Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

II- Problème liés à la gestion actuelle

II-1 Problèmes liés au stockage des documents cadastraux

Dans son état actuel, la gestion documentaire des fichiers cadastraux souffre énormément. Nous avons noté que l'archivage des documents cadastraux souffre:

· de l'exiguïté des locaux

Figure 6: Document technique stocké à même le sol(Septembre 2010)

Figure 7:dossiers techniques stockés sur les bureaux d'agents(Août 2010)

· du manque de meubles de rangement

Pour trois cent milles (300 000) dossiers environ à archiver, le SDIC ne peut que stocker dans les armoires à clapets métalliques environ 250 000. Les cinquante milles (50 000) autres dossiers restent à être stockés. Le SDIC reçoit des services régionaux près de huit milles (8 000) dossiers par an et près de cinq milles (5 000) sections au format numérique avec un taux de progression annuel de 200 sections au minimum^17(*).

Les armoires de rangement des dossiers de lotissement sont pleines et ne peuvent plus contenir d'autres documents. La parade utilisée actuellement est de les stocker dans des cartons.

Figure 8: Plans cadastraux stockés dans des cartons (Août 2010)

· du problème d'étanchéité du local d'archivage

Le sous-sol servant de lieu de stockage des archives n'étant plus étanche, l'humidité détériore de plus en plus les documents cadastraux.

Figure 9: Photographies de la salle des archives au Sous-Sol de la Tour E (Février 2010)

· de la fragilité et de la manipulation anarchique des supports

Laissant libre court à l'utilisation des plans par tous les agents, plusieurs plans fonciers sont quasiment inutilisables.

Figure 10: tableaux d'assemblages archivés après manipulation (Août 2010)

Le rangement des dossiers reste à désirer. En conséquence, plusieurs dossiers techniques restent introuvables et rendent difficile, voire impossible la délivrance des extraits topos certifiés.

Pour pallier à ces états de fait, la Direction du Cadastre a opté pour la dématérialisation des supports. Mais cette solution présente des inconvénients quant au stockage et à la recherche de l'information cadastrale par manque d'une base de données et de stockage régulier sur support amovible.

II-2 Problèmes liés à la Production des supports graphiques

En plus des difficultés liées à l'archivage des documents cadastraux, les Services Régionaux du Cadastre avec un nombre restreint d'agents doivent mettre à jour et éditer un grand nombre de plan cadastraux. Mais le logiciel d'édition de supports et tout son corollaire ne permettent que de traiter un fichier toutes les trente minutes voire trois jours, ce qui réduit les performances desdits services. Ainsi de l'acquisition des données sur terrain à la production des supports graphiques, nous avons répertorié les étapes suivantes :

· Acquisition des données de terrains

Les données s'acquièrent par les levés effectués sur le terrain avec les équipements topométriques (GPS, TC) ...). A ce titre, il faut souligner que la Direction du Cadastre s'est dotée de 2 paires et demie de GPS de type Leica 1200 et 20 théodolites de dernière génération de type Leica 1205+ ^18(*)(quatre ont été volés pendant la crise post-électorale). Les données peuvent également provenir des partenaires de la chaîne foncière (dossiers techniques de lotissement, plan de lotissement...)

· Le traitement informatique (codification)

La procédure de codification nous permet de transformer les données terrains en données graphiques numériques à l'aide de 3 logiciels :

· Autobat^19(*) : Logiciel de codification cadastrale

· Scracad^20(*) : Logiciel de transit entre le logiciel Autobat et le logiciel Autocad. Il crée à partir des fichiers d'Autobat (*.cad) des fichiers d'extension *.scr pouvant être lus par le logiciel Autocad.

· Autocad^21(*) : l'un des meilleurs logiciel CAO et DAO

Si le troisième est évolutif et est aujourd'hui à la version 2012, ce n'est pas le cas des deux autres qui n'ont subi aucune mise à jour depuis les années 97.

Aujourd'hui, avec l'avancée de la technologie et la disparition progressive du système DOS sur les ordinateurs, le logiciel Autobat connaît d'énormes difficultés dans son utilisation sur les nouveaux systèmes.

Ce logiciel fonctionnant en monoposte ne permet pas de centraliser les fichiers numériques après la codification ou la mise à jour des différents plans cadastraux. De plus l'archivage des données numériques de ces plans et la protection de celles-ci ne sont pas encore pris en compte. C'est ainsi que les fichiers cadastraux se retrouvent dans tous les cabinets topographiques, d'autres administrations et services.

Le manque de protection de ces fichiers est malheureusement exploité par certains agents véreux qui procèdent à l'incorporation des morcellements de lotissement non approuvés outrepassant les procédures en vigueur. Cette pratique tend à ternir l'image de la mémoire foncière qu'est le Cadastre.

Quant à Scracad, qui est un logiciel intermédiaire entre Autobat et Autocad. Il fonctionne sous Windows et sert à créer des fichiers texte d'extension *.scr . Ces derniers sont importés dans Autocad pour la finalisation. Cette dernière étape avant l'impression prend plus de temps à cause :

· des numéros de lots qui sont hors tracé et qu'il faut déplacer ;

· de la présence de certains doublons qui empêchent l'intégration des fichiers au SIG de la DGI ;

· de la taille des écritures qui ne sont pas destinées au format A3, ce qui occasionne d'innombrables problèmes de lisibilité après impression.

En plus de ces causes, nous pouvons noter que Scracad ne peut pas traiter plusieurs fichiers simultanément. La procédure d'édition du fichier pour le tableau d'assemblage est lui aussi fastidieux, amenant les agents à utiliser des vieux tableaux assemblage pour référence.

* ¹⁷ Rapport d'activité annuel 2009 et 1^er semestre 2010 de la SDPTF

* ¹⁸ Matériels acquis en 2008

* 19 Conçu par un technicien supérieur géomètre ENSTP du nom de KOUAME N'Guessan Dominique

* 20 Conçu par feu Traoré Salifou ingénieur géomètre-informaticien

* 21 De la famille Autodesk