CHAPITRE II : SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE
La spécification de notre problématique
s'articulera autour des points suivants : le problème de recherche,
les questions de recherche, les objectifs poursuivis par l'étude et les
diverses orientations.
II-1 Problème de recherche
La délivrance des extraits topographiques est l'une des
principales activités du cadastre. Avec les différentes
publicités sur l'importance du titre foncier, le nombre de demandes et
de dossiers techniques ne cesse de croître tous les jours. Mais la
déconcentration des Services a provoqué la disparition de
plusieurs documents cadastraux physiques. Si bien que la recherche manuelle de
l'extrait topographique occasionne un délai d'attente
supplémentaire pour le demandeur.
Si la production actuelle des supports graphiques (plans),
malgré ses limites, reste une activité
prépondérante du Cadastre, il en va tout aussi de sa conservation
voire son archivage. Or l'archivage physique utilisé au Cadastre
connaît beaucoup de problèmes. Les plans se dégradent
régulièrement faisant penser à un « archivage
poubelle ».
De plus l'archivage des données numériques du
Cadastre et la protection de celles-ci n'est pas encore prise en compte. C'est
ainsi que les fichiers cadastraux se retrouvent dans tous les cabinets de
topographie et biens d'autres administrations ou services.
D'autre part, l'incorporation au plan cadastral par des agents
véreux, des morcellements de lotissements ou toutes autres modifications
non approuvées par le ministère de la construction et de
l'urbanisme, tend à ternir l'image de la mémoire foncière
qu'est le Cadastre.
Pour y pallier, des mesures de protection des données
doivent être prises et le plus tôt possible. Il serait donc
judicieux de penser à une nouvelle façon de conserver et
protéger les supports graphiques et à une méthode
d'archivage qui serait mieux adaptée aux exigences des nouvelles
technologies.
II-2 Questions de recherche
La situation décrite ci-dessus nous amène
à nous poser l'interrogation principale autour de laquelle est
bâtie notre étude : quel outil pour une gestion
efficiente de l'information cadastrale ?
Pour atteindre cet objectif, les questions suivantes se
posent :
· Est-il possible d'entrevoir un nouveau mode
d'archivage ? Comment pourrait-il fonctionner ?
· Comment pourrait-on procéder à une
diffusion sécurisée de l'information cadastrale ?
· Quelles méthodes utiliser pour lutter contre la
fraude informatique au Cadastre ?
· Quelles procédures mettre en place pour
satisfaire le contribuable dans les plus brefs délais ?
Ce sont autant d'interrogations auxquelles nous essayerons
d'apporter des éléments de réponse tout au long de notre
étude.
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