La ratification du statut de Rome dans l'ordre juridictionnel congolais

• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
  • I. INTRODUCTION
    
  • I .1. Problématique
    
  • I.2. Hypothèses
    
  • I.3. Délimitation du sujet
    
  • 1. Dans le temps
    
  • 2. Dans l'espace
    
  • I.4. Méthodes et Techniques
    
  • I.5. Division du travail
    
  • I.6. Choix et intérêt du sujet
    
  • Section.1. De la cour pénale internationale
    
    • §.1. Création de la cour pénale internationale
      
    • §.2. Compétence de la cour pénale internationale
      
    • §.3. Principe de complémentarité de la cour pénale internationale
      
  • Section.2. l'absence de primauté de la cour pénale internationale
    
    • §.1. Compétence des juridictions nationales
      
    • §.2. L'obligation de coopérer avec la cour pénale internationale
      
• CHAPITRE.II. UNE CONSEQUENCE DE LA RATIFICATION DU STATUT DE ROME
  
  • Section.1. Un acte de souveraineté (
    
    • §.1.Définition du terme Ratification
      
    • §.2. Autorité compétente pour ratifier le statut
      
    • §.3.conséquence de la ratification
      
  • Section.2. L'incorporation du statut de Rome dans l'ordre juridictionnel congolais.
    
    • §.1. Collaboration entre la cour pénale internationale et les juridictions congolaises
      
    • § .2. La répression des crimes internationaux en République Démocratique du Congo
      
    • 2.1. Les cas de Thomas LUBANGA
      
    • 2.2. Germain KATANGA
      
      • 2.2.3. Laurent NKUNDA
        
    • §.3. La matérialisation de la collaboration entre la cour pénale internationale et les juridictions congolaises.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 2. BRAUDO S., Dictionnaire du droit privé français, Paris, éd. Dalloz, 2005 ;
    
• TABLES DES MATIERES