La ratification du statut de Rome dans l'ordre juridictionnel congolais

2.2. Germain KATANGA

Germain Katanga, un ancien commandant supérieur de la FRPI (Forces de résistance patriotique d'Ituri) qui a été remis au centre de détention de la CPI, à La Haye le 17 octobre 2007. Le 30 janvier, la Chambre préliminaire a reporté le début de l'audience de confirmation des charges prévues à l'origine pour le 28 févier 2008, à une date qui doit encore être fixée. Avec l`arrestation et le transfèrement de Mathieu NGUDJOLO à la Cour, l `Accusation clôture ainsi une première phase de son enquête en RDC, qui se concentre sur les crimes horribles commis par les dirigeants de groupes armés actifs en Ituri depuis juillet 2002.

Pour l'Organisation Humann Right Watch (HRW), en plus de violations commises par l'UPC de Thomas LUBANGA, de graves violations des droits humains ont été commises par d'autres groupes dont le Front nationaliste et intégrationniste (FNI), une milice dirigée par Floribert NJABU dont les enquêtes sont en cours.

Etant donné que l'Est de la RDC, et particulièrement l'Uturi était devenu un champ de bataille entre les Gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda et de la RDC, HRW, a appelé le Procureur de la CPI, dans un communiqué de presse à mener une enquête sur ceux qui sont armé et aidé les groupes de milices opérant en Ituri, y compris des acteurs clés au pouvoir à Kinshasa, Kampala et Kigali. Pour sa part, le Bureau du Procureur a, dans une déclaration à La Haye du 7 février 2008, promis qu'il passe désormais à une troisième phase d'enquêtes en RDC, et d'autres mandats d'arrêt suivront dans les mois et les années à venir.

2.2.3. Laurent NKUNDA

En 2002, lors de la signature de l'Accord global et inclusif, les belligérants ont entre autre fixé au gouvernement de transition comme objectif à atteindre la création d'une armée nationale intégrée avant la tenue des élections nationales. Cette dernière devait inclure toutes les forces précédemment hostiles qui avaient été loyales aux divers candidats politiques congolais (^23(*)). Pour assurer le « brassage » des troupes des anciens rebelles et leur intégration dans l'armée nationale congolaise, les soldats étaient appelés à participer à une formation de 45 jours qui devait prendre fin par leur déploiement dans une région différente de celle où ils avaient combattu. En outre, ils pouvaient aussi choisir d'être démobilisés et de retourner à la vie civile.

Le colonel Laurent NKUNDA, congolais d'origine tutsi (banyamulenge) ayant sous son commandement des troupes du RCD - Goma, choisi de rejoindre l'armée nationale nouvellement constituée par le gouvernement de transition. Il fut nommé au grade de général en 2003. Mais très vite, craignant pour sa sécurité et celle de ses troupes, il refusa de rejoindre son lieu d'affectation et rejeta l'autorité du gouvernement. Il se replia avec ses troupes dans les forêts du MASISI dans le Nord-Kivu (^24(*)).

Il prit le contrôle de Bukavu le 2 juin 2004 et se rendit coupables de divers crimes de guerre. Une fois la mutinerie maîtrisée, le gouvernement congolais émis un mandat d'arrêt à l'encontre de NKUNDA pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et pour insurrection (^25(*)). Laurent NKUNDA se replia une fois de plus au Nord-Kivu dans le MASISI.

En 2005, Laurent NKUNDA refit surface. Il appela à la fin du gouvernement de transition pour raison de corruption et d'incompétence. (^26(*)) Pendant cette année, il y eut un nombre grandissant de déserteurs de l'armée qui ne tardèrent pas à rejoindre les troupes de Laurent NKUNDA.

Ce dernier reprit les affrontements avec l'armée régulière à partir du mois de janvier 2006. Ceux - ci s'amplifièrent en août 2006 aux environs de la cité de Sake. Le 25 novembre 2006, la veille de la proclamation de la victoire de Joseph Kabila comme Président de la République, NKUNDA lança dans la cité de Sake une offensive majeure contre la 11ème brigade des troupes gouvernementales en représailles au «massacre d'un Tutsi proche de l'un des commandant du groupe».

Laurent NKUNDA affronta également à cette occasion, les troupes de la MONUC qui appela le gouvernement à négocier avec lui dans le but de mettre fin à ces affrontements meurtriers. En dépit de cet appel, les troupes du RCD-Goma attaquèrent des positions de l'armée régulière au Nord - Kivu le 7 décembre 2006. Avec l'assistance militaire de la MONUC, l'armée gouvernementale parvint à reprendre le terrain au prix de la mort de 150 rebelles au cours de l'opération.

Au début du mois de septembre 2007, les troupes de Laurent NKUNDA assiégèrent une position gouvernementale au MASISI. Mais le raid d'un hélicoptère de l'armée gouvernementale tuant 80 soldats dans le camp de NKUNDA le dissuada à appeler le gouvernement à revenir au processus de paix.

Bien qu'ayant entrepris une telle démarche, Laurent NKUNDA ne s'empêcha pas d'enrôler de force dans sa milice des enfants - soldats qui se trouvaient dans une dizaine d'écoles secondaires et dans quatre écoles primaires en violation des lois de la guerre.

Le 17 octobre 2007, après avoir imposé à Laurent NKUNDA une date limite de désarmement de ses troupes, le Président Joseph Kabila ordonna à l'armée nationale congolaise de lancer un assaut à KICHANGA pour maîtriser les troupes de Laurent NKUNDA. Mais l'armée gouvernementale subis plusieurs revers. Au début du mois de Novembre 2007, les troupes de NKUNDA s'emparèrent de plusieurs localités comme NYANZALE située à environ 100 km au nord de Goma et de trois villages.

Et c'est Le 14 décembre 2007, que Laurent NKUNDA surpris l'opinion publique lorsqu'il annonça qu'il désirait entamer des pourparlers de paix. Le gouvernement en appela également à de telles discussions le 20 décembre 2007 à Goma. Aussi, du 6 au 23 janvier 2008 s'engagèrent lors de la conférence de Goma des pourparlers entre le gouvernement et toutes les forces en présence à l'Est de la RDC. Les représentants du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) de Laurent NKUNDA y participèrent également ainsi que plus de 500 personnes : députés, membres de la société civile, militaires et représentants des différentes communautés ethniques du Nord et du Sud-Kivu. Après une tentative d'arrestation d'un des membres du CNDP, ils quittèrent la conférence de Goma le 10 janvier 2008 pour y revenir peu après. A l'issu de la conférence de Goma, un traité de paix fut signé le 23 janvier 2008. Il incluait une déclaration de cessez- le - feu immédiat, un retrait du Nord Kivu des troupes de NKUNDA, le retour au village de milliers de civils, et l'immunité des forces de NKUNDA.

Malgré la signature de cet accord, la situation sécuritaire demeure préoccupante à l'Est de la RDC.

* 23 (^_) Humann Right Watch,  République Démocratique du Congo. Nouvelle crise au Nord- Kivu », Rapport, (Consulté le 3 novembre 2010)

* 24 (^_) WIKIPEDIA, l'Encyclopédie libre, « Guerre du Kivu », (Consultée le 3 Novembre 2010)

* 25 (^_) Libération Afrique - Solidarité internationale et luttes sociales en Afrique subsaharienne, « Général Laurent NKUNDA : criminel en liberté », 2 juillet 2006, (consulté le 1^er avril 2008),

* 26 (^_) Idem