La ratification du statut de Rome dans l'ordre juridictionnel congolais

IN MEMORIAM

A ma regretté grand-mère KAPINGA et mon grand père, MILOLO MPOMA que la nature a arraché pendant que nous étions en pleine élaboration de ce travail. Que vos âmes reposent en paix la où vous êtes.

DEDICACE

A mes parents, Papa MPOMA MILOLO Joseph et Maman TSHIBOLA BIYICHA Alphonsine pour tant de sacrifices et peines endurés pour la rédaction de cette oeuvre.

A mes tantes et oncles, Joyce MBUAYA, Magistrat MAMIE, Merveille, Benoit BILOLO, MUAMBA, Antho TSHIYOMBO.

A tous mes amis (es) et camarades, Simon NTAMBWE, Deps NELLA NKONGOLO, Ray MULAMBA, Fortuna, FUMU ZOLA, David KISUKU, R NGANA, Franck BAKAKENGA, Jean Pierre SHIKUMBA, ZINU NSEKA Magali, BIKOLI NSA Fiston, Honorable TYTY, Honorable Trésor MALONDA, Fanny FARIALA, Irène BAHATI, Jetoux N'SAKU PEMBELE, LOKWA BOLUNGA, Gloire MAFUALA, Arlette KAMEYA, docteur NSUNDA Hugo, Cédric NSEKA et les autres.

Olivier PONGO MPOMA, l'auteur.

AVANT - PROPOS

Avant de procéder à la rédaction de ce travail, nous exprimons notre Gratitude aux professeurs, chef des travaux et assistants, de l'Université de Kinshasa, en particulier ceux de notre faculté et précisément de notre Département des sciences des Relations Internationales (RI), pour leur enseignement et pour toute la documentation mis à notre disposition en vue de nous permettre d'approfondir nos connaissances intellectuelles.

Bon nombre des gents se posent la question de savoir pourquoi la discipline de droit international en science des Relations Internationales. La réponse est simple, les relations internationales étant une discipline pluridisciplinaire (^1(*)), elle a pour objet, l'analyse des faits sociaux internationaux. C'est pour cette raison que notre thème de fin de cycle porte sur les conséquences de la ratification du statut de Rome dans l'ordre juridictionnel congolais. Purement juridique, cette analyse va essayer de démontrer comment la CPI peut avoir une primauté sur les juridictions nationales d'un Etat ratificateur du statut de Rome : (le cas de la R.D.C).

Pour ce faire, Nous rendons grâce au tout puissant, pour la force et le souffle de vie qu'il nous a donné durant trois ans de notre premier cycle à l'Université de Kinshasa.

A monsieur le professeur LIKOKU BEKODJ'A OLUWA III et son collaborateur, le chef des travaux Jean Marie MBUTAMUNTU pour leur remarque et consigne donné à chaque foi que ce travail accusé de lacune pour sa réalisation.

A mes frères et soeurs, Denis KWETE, Dieudonné MUKALANGA, Mardochée MIKOBI, Chantal TSHANDA, Benjamin MILOLO, Aron BIKOY, Marth NOBO, Chantal ISHOMA, Joël BITITA, Jean SHAMUKE, TSHIBO, SAGE, PIEMY, KAYAYA Sarrive, KONGOLO Jean, Armand PIEME, KWETE Florent, Ruth LUTA, Docteur MUABANA, Comptable KIAMY KWETE de L'INSS.

ABREVIATIONS ET SIGLES

· C.P.I : Cour pénale internationale

· R.D.C : République Démocratique du Congo

· R.I : Relations Internationales

· S.S.A.P : Sciences sociales Administratives et politiques

· ART : Article

· PUZ : Presse Universitaire Zaïroise

· P : Page

· J.N : Juridiction Nationale

· M .E .S : Maison d'édition Sirius

· P.U.F : Presse Universitaire Française

· Ed : édition

· TFC : Travail de fin de cycle

· Op. Cit. : Opere citato (Dans l'oeuvre précité)

· www : World Wide Web

· FPLC :(Force patriotique pour la libération du Congo)

· l'UPC : (Union des patriotes congolais)

· FRPI : (Forces de résistance patriotique d'Ituri)

· HRW : Humann Right Watch

· CNDP : Congrès national pour la défense du peuple ;

· ONG : Organisation non gouvernementale

I. INTRODUCTION

Les années de conflit en République Démocratique du Congo n'ont pas seulement érodé les structures de l'Etat mais elles sont aussi entrainées la perte en vue humaine de plus de 44 millions de personnes. Jusqu'à ces jours, et particulièrement dans l'est du pays, des citoyens civils sont tués, violés et torturés. (^2(*))

Le grand défi pour le système judicaire de la République Démocratique du Congo est de s'occuper des violations de droit de l'homme, ainsi que des violations de droit politique et civil. Positivement et contrairement à la situation au Soudan ou le conseil de sécurité des Nations Unies a donné le mandant à la cour pénale internationale, en République Démocratique du Congo, le Gouvernement Congolais ordonné les poursuites judicaires.

Certainement, le processus passant par l'entremise de la cour pénale internationale est un chemin pour traiter les grandes violations de droit de l'homme. Mais pour l'établissement d'un Etat de droit en République Démocratique du Congo, ou a besoin, avant tout, du renforcement des capacités de la justice Nationale.

Certes, c'est un préalable essentiel pour un Etat qui voudrait instaurer l'Etat de droit, de poursuivre et de sanctionner les crimes et les violations de droit. Cela est possible grâce au partenariat avec les institutions internationales comme la cour pénale internationale (CPI). Mais en même temps, la cour pénale internationale à besoin de l'appui des institutions judicaires nationales pour une poursuite efficace et pas seulement du soutien des missions des Nations - Unies.

En effet, le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque 120 Etats ont adopté le statut de Rome qui est le fondement juridique de la création de la cour pénale internationale.

Le statut est entré en vigueur le 1 juillet 2002, après sa ratification par 60 pays. Ce qui exige aujourd'hui notre curiosité scientifique qui nous amène à initier une recherche sur les conséquences de cette juridiction face aux juridictions nationales.

* 1 (^_) Quincy Wright, cité par DUIR KATOND et ALLI, cours inédit de Relations Internationales, UNIKIN, SSAP, G1 R.I, 2007, P° 2

* 2 (^_) Urbain MUTUALE, la cour pénale internationale au regard du système judiciaire congolais, éd U.A 2003, Kinshasa, P° 8