La ratification du statut de Rome dans l'ordre juridictionnel congolais

1. Dans le temps

En ce qui concerne le temps, notre étude couvre la période allant du 2002, année de l'entrée en vigueur du statut de Rome jusqu'à nos jours.

2. Dans l'espace

Pour ce qui concerne l'espace, les pays ayant ratifié le statut de Rome notamment, la République Démocratique du Congo, constitue notre investigation.

I.4. Méthodes et Techniques

En sciences sociales, la définition de M.GRAWITZ figure parmi les plus couramment exploitée. Pour cet hauteur, le concept de méthode renvoie a un ensemble d'opérations intellectuelles par les quel, une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuite, les démontré et les vérifier. (^6(*))

Le sociologue F. BOURDON note à ce sujet que ce choix dépend non seulement des gouts personnels du chercheur mais aussi des questions qui se posent. (^7(*))

Par technique, nous entendons l'ensemble de procédés exploités par le chercher dans la phase de collecte des données qui intéressent ses analyses. Nous retiendrons à la suite de GOODEJ William que les techniques sont des outils utilisés dans la collecte des informations(chiffres ou nom) qui devrons plus tard soumises à l'interprétation et à l'explication grâce aux méthodes.(^8(*))

En effet, nous avons recouru à la méthode juridique et à la méthode sociologique. La première nous permettra d'examiner les différentes dispositions pertinentes tant dans le statut de Rome que dans d'autres instruments juridiques internationaux relatifs à notre sujet de recherche.

La seconde par contre, nous permettra de rendre compte de l'écart entre le fait et le droit. Quant à la technique, nous avons recouru à la technique documentaire, grâce à la quelle, nous avons consulté les ouvrages, les sites internet, les rapports, les magazines, les notes de cours relatifs à notre recherche.

I.5. Division du travail

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en deux chapitres. Le premier traitera des généralités, le second chapitre quant à lui, portera sur une Conséquence de La Ratification Du Statut De Rome.

I.6. Choix et intérêt du sujet

Ce sujet revêt une importance capitale d'autant plus que Le choix d'un sujet scientifique de recherche n'est pas le fruit de hasard. Il dépend de plusieurs considérations dont les causes sont subjectives. Ainsi ce travail présente un double intérêt : théorique et pratique.

I.6.1. intérêt théorique

Il sera question d'expliquer l'avenir de la cour pénale internationale dont l'établissement des bases juridiques et la transparence des procès pourra reconduire le monde à une paix durable.

I.6.2 intérêt pratique

Cette étude est une contribution pratique pour rétablissement de l'ordre public international, au redressement des inégalités afin d'assurer un monde meilleur.

CHAPITRE. I. LES GENERALITES

Dans ce chapitre, il sera question de donner les généralités sur la cour pénale internationale.

* 6 (^_) M. GRAWITZ, Méthode des sciences sociales, Dalloz, Paris 1970, P°20

* 7 (^_) F. BOURDON, les méthodes en sociologie, PUF, Paris, 1970, p°12

* 8 (^_) GOODE J. William, Methods' in social research, New York MC GRAW-HILL book Company 1942 P°5