De la clause "les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangée" dans un contrat commercial.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• Sigles et abréviations
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • a. Problématique
    
  • b. Hypothèses
    
  • c. Intérêt du sujet
    
  • d. Méthodologie
    
  • e. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE 1 : LA NATURE DE LA CLAUSE « LES MARCHANDISES VENDUES NE SONT NI REPRISES NI ECHANGEES ».
  
  • Section 1ère : La responsabilité et la clause de non-responsabilité
    
  • Paragraphe 1 : La responsabilité
    
  • Paragraphe 2 : La clause de non-responsabilité
    
  • Section 2ème : La garantie et la clause de non-garantie
    
  • Paragraphe 1 : Notion et régimes de la garantie
    
  • A. Notion de la garantie
    
  • B. Les régimes de la garantie
    
  • Paragraphe 2 : La stipulation « les marchandises vendues (...) » est une clause de non-garantie
    
• CHAPITRE 2 : LA VALIDITE DE LA CLAUSE « LES MARCHANDISES VENDUES NE SONT NI REPRISES NI ECHANGEES »
  
  • Section 1ère : Les conséquences en droit de la clause « les marchandises vendues (...) »
    
  • Paragraphe 1 : La clause « les marchandises (...) » et le vendeur non professionnel
    
  • Paragraphe 2 : La clause « les marchandises (...) » et le vendeur professionnel
    
  • Section 2ème : L'exercice de la garantie par l'acheteur
    
  • Paragraphe 1 : L'action rédhibitoire
    
  • Paragraphe 2 : L'action en dommage-intérêts
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES