De la clause "les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangée" dans un contrat commercial.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE 2

REMERCIEMENTS 3

Sigles et abréviations 4

INTRODUCTION GENERALE 5

Problématique 5

Hypothèses 7

Intérêt du sujet 8

Méthodologie 10

Subdivision du travail 10

Plan du travail Erreur ! Signet non défini.

CHAPITRE 1 : LA NATURE DE LA CLAUSE « LES MARCHANDISES VENDUES NE SONT NI REPRISES NI ECHANGEES ». 11

Section 1^ère : La responsabilité et la clause de non-responsabilité 12

Paragraphe 1 : La responsabilité 12

Paragraphe 2 : La clause de non-responsabilité 15

Section 2^ème : La garantie et la clause de non-garantie 17

Paragraphe 1 : Notion et régimes de la garantie 17

Notion de la garantie 17

Les régimes de la garantie 20

Paragraphe 2 : La stipulation « les marchandises vendues (...) » est une clause de non-garantie 21

CHAPITRE 2 : LA VALIDITE DE LA CLAUSE « LES MARCHANDISES VENDUES NE SONT NI REPRISES NI ECHANGEES » 22

Section 1^ère : Les conséquences en droit de la clause « les marchandises vendues (...) » 23

Paragraphe 1 : La clause « les marchandises (...) » et le vendeur non professionnel 23

Paragraphe 2 : La clause « les marchandises (...) » et le vendeur professionnel 24

Section 2^ème : L'exercice de la garantie par l'acheteur 26

Paragraphe 1 : L'action rédhibitoire 26

Paragraphe 2 : L'action en dommage-intérêts 28

CONCLUSION GENERALE 30

BIBLIOGRAPHIE 32

TABLE DES MATIERES 35