WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De la clause "les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangée" dans un contrat commercial.

( Télécharger le fichier original )
par Amani Buligo
Université Libre des Pays des Grands Lacs - Graduat 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

e. Subdivision du travail

De ce fait, notre travail portera essentiellement sur l'analyse de la clause « les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées » laquelle analyse se subdivisera en deux parties, dont la première concernant la nature de la clause c'est-à-dire la forme même de la clause et la deuxième partie concernera la validité de la clause, question de peser sa conformité à la loi.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci