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L'obligation de conseil du banquier dans les relations entre la banque et son client
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par
Moussa Ba
Université de Dakar-Bourguiba - Maitrise droit de affaires 2007
Disponible en
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Introduction
Chapitre É : Les fondements de l'obligation de conseil du banquier
Section É : L'obligation contractuelle de conseil du banquier
Chapitre ÉÉ : L'étendue de l'obligation de conseil du banquier
Partie ÉÉ : La mise en oeuvre de l'obligation de conseil du banquier
Chapitre É : L'exécution de l'obligation de conseil du banquier
Section É : La détermination de l'obligation de conseil du banquier
Section ÉÉ : Les limites droit de conseil du banquier
Section É : La faute du banquier
Section ÉÉ : Le préjudice et le lien de causalité
Conclusions et recommandations
Bibliographie
Partie É : Les contours de l'obligation de conseil du banquier
Chapitre ² : Le fondement de l'obligation de conseil du banquier
Section É : L'obligation contractuelle de conseil du banquier
Section ÉÉ : L'hypothèse d'une obligation de conseil professionnel du banquier
Chapitre ÉÉ : L'étendue de l'obligation de conseil du banquier
Partie ÉÉ : La mise en oeuvre de l'obligation de conseil du banquier
Chapitre É : L'exécution de l'obligation de conseil du banquier
Section É : La détermination de l'obligation de conseil du banquier
Section ÉÉ : Les limites du droit de conseil du banquier
Section É : La faute du banquier
Section ÉÉ : Le préjudice et le lien de causalité
BIBLIOGRAPHIE
Introduction .................................................. p.4
Partie É : Les contours de l'obligation de conseil du banquier ............p.8
Chapitre É : Les fondements de l'obligation de conseil du banquier..... p.9
Section É : L'obligation contractuelle de conseil du banquier ............p.10
Chapitre ÉÉ : L'étendue de l'obligation de conseil du banquier .........p.18
Chapitre É : L'exécution de l'obligation de conseil du banquier .......p.28
Section É : La détermination de l'obligation de conseil du banquier ...p.29
Section ÉÉ : Les limites droit de conseil du banquier .......................p.32
Section É : La faute du banquier ...............................................p.36
Section ÉÉ : Le préjudice et le lien de causalité ..............................p.39
Conclusions et recommandations ............................................p.43
Bibliographie ......................................................................p.45
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