Le droit international à l'épreuve de l'emploi d'armes nucléaires aux termes de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 8 juillet 1996

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1

PREMIÈRE PARTIE : 10

DÉTERMINATION DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL RELATIVES À LA MENACE OU À L'EMPLOI D'ARMES NUCLÉAIRES 10

CHAPITRE I : LES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL 12

SECTION I : LES DISPOSITIONS DE LA CHARTE RELATIVES À LA MENACE OU L'EMPLOI DE LA FORCE 13

SECTION II. LES NORMES GENERALES CONVENTIONNELLES ET COUTUMIERES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 21

CHAPITRE II : LES NORMES SPECIFIQUES DU DROIT INTERNATIONAL 60

SECTION 1 : LES INTRUMENTS CONVENTIONNELS RELATIFS AUX ARMES NUCLEAIRES 62

SECTION II. LES NORMES DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS 68

DEUXIÈME PARTIE : LA QUESTION DE L'EMPLOI D'ARME NUCLÉAIRE PASSEE AU CRIBLE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 76

CHAPITRE I : L'EMPLOI DE L'ARME NUCLÉAIRE AU REGARD DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES 78

SECTION I. LA NATURE DU DROIT DE LÉGITIMÉ DÉFENSE 80

SECTION II. LES LIMITES À L'EXERCICE DU DROIT DE LÉGITIME DÉFENSE 86

SECTION III. L'ACTION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LE RECOURS À L'ARME NUCLÉAIRE 91

CHAPITRE II : L'EMPLOI DE L'ARME NUCLEAIRE AU REGARD DU DROIT DES CONFLITS ARMES 94

SECTION I. L'APPLICATION DES NORMES DE PORTÉE GÉNÉRALE DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS A L'EMPLOI D'ARMES NUCLÉAIRES 95

SECTION II. L'APPLICATION DE NORMES SPÉCIFIQUES DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS ET L'EMPLOI D'ARMES NUCLÉAIRES. 98

CONCLUSION 112

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 121

TABLE DES MATIERES 126