Le droit international à l'épreuve de l'emploi d'armes nucléaires aux termes de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 8 juillet 1996

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

I. Textes officiels

- Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide

- Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977

- Traité de Rarotonga du 6 août 1985 sur la zone dénucléarisée du Pacifique sud ;

- Traité du 1^er juillet 1968 sur la non prolifération des armes nucléaires.

- Convention du 18 mai 1977 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles.

- Résolution 2444(XXIII) du 19 décembre 1968 concernant le respect des droits de l'Homme dans les conflits armés

- Rapport de la CDI sur les travaux de la 28^e session, ACDI, 1976, vol II, 2^e partie.

- Projet de la CDI sur la responsabilité des Etats, ACDI, vol II, 1980

II. Jurisprudence

- CIJ, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, Avis consultatif du 8 juillet 1996, Recueil 1996.

- Tribunal militaire Américain de Nuremberg, affaire n°47.

- CIJ, affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande C. France), Recueil 1995.

- CIJ, activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, arrêt du 27 juin 1986, CIJ, Recueil 1986.

- CIJ, plateau continental (Jamahiriya arabe Libyenne/Malté, arrêt, CIJ, Recueil 1985.

- CPJI, affaire Lotus, CPJI, série AN.10, 1927

III. Doctrine

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IV. Cours et Etudes

1. BALANDA MIKUIN (Leliel), Droit des Organisations et Institutions internationales, notes de cours, 1ère année de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2002-2003;

2. BULA-BULA (Sayeman), Droit International Humanitaire. Théories générales et réalités, notes de cours, 1ère année de licence, Cours à option, Droit public, Faculté de Droit, UNIKIN, 2002-2003 ;

3. LUMU MBAYA (S.L), La responsabilité internationale des Etats au regard de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, TFC, Faculté de Droit, UNIKIN, 2001-2002;

4. MAMPUYA KUNUNK'a-TSHIABO (A), Cours de Droit International public, notes polycopiés, 3^ème graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 1998-1999 ;

5. NTIRUMENYERWA KIMONYO (G), Droit de la sécurité internationale, notes de cours, IIème année de licence, Cours à option, Droit public, Faculté de Droit, UNIKIN, 2003-2004.