L'émission d'obligations vertes: entre liberté et contrainte

• Partie I : Une réglementation souple
  
• Titre I : Originellement, des initiatives privées basées sur le volontariat
  
• Chapitre 1 : Le développement d'initiatives privées
  
  • Section 1 : Les deux initiatives privées majeures
    
  • Section 2 : Les Labels et notations extérieurs
    
• Chapitre 2 : La nature de ces obligations justifie une certaine souplesse
  
  • Section 2 : La mise en oeuvre de règles normatives contestée
    
• Titre II : La transparence de l'information comme contrainte
  
  • Section 1 : Un contrôle par le marché
    
  • Section 2: Outils juridiques additionnels
    
• Titre I : L'initiative règlementaire européenne
  
• Chapitre 1 : La reprise des idées fondatrices
  
  • Section 2 : Des obligations indirectes favorisant l'investissement vert
    
• Titre II : La réception du projet européen
  
• Chapitre 1 : Les critiques
  
  • Section 2 : Quelques ombres persistantes
    
• Chapitre 2 : La France souhaite aller plus loin
  
  • Section 2 : Un cadre juridique déjà propice
    
• Bibliographie