La mise en oeuvre des instruments juridiques dans la protection des civils à l'épreuve des conflits armés: cas de la république centrafricaine

Bibliographie

I Ouvrage généraux

· AICHA TAICHAI « problématique de la répression des crimesdeguerre et degénocide en Afrique », édition harmattan 2019, 378 pages

· Dieudonné Kalindye Byanjira en collaboration avec Jacques Kambale Mbovote « précis de la méthodologie en droit de l'homme et en droit humanitaire », éditions harmattan 2018, 286 pages

· Margerie Dominique de Lebrun François « les droits de l'homme », éditionsNANE, 2019

· ROUX François, «  la justice internationale : la parole est à la défense », éditionsindigène, 2016

· Sayeman Bula Bula, « droit international humanitaire », édition Académia AB Bruylant

II ouvrages spécialisés

· Dindo Konaté, «  la cour pénale internationale entre nécessité et impératif de la paix »édition harmattan 2018, 229 pages

· Kanabo Josué« la protection des civils en république centrafricaine », éditions harmattan 2018, 258 pages

· Margerie, Dominique de Lebrun, François «  les droits de l'homme », éditions Nane, pages 53

· Michèle mercier «  comité international de la croix rouge dans le nouveau contexte », collection suisse éditions presses polytechnique et universitaire romande, 129 pages

· Mandjem, YvesPaul, « sorties de la crise en Afrique », éditions Académia 542 pages

III articles

· Dominique Turpin «  la protection de la population civile contre les effets des hostilités », 22 pages 

· Jabueur Fathali contre Daech « la protection des populations civiles à l'épreuve des conflits entre le droit musulman et le droit international », 2017, 22 pages

· Mirimanoff Chilikine, « la protection de la population et civils contre les dangers résultants des opérations militaires », 42 pages

IV Textes officiels

· Loi N° 10.001 portant code pénal centrafricain du 15 janvier 2010

· Loi organique N°15-003 portant création de la cour pénal spéciale du 29 avril 2015

· Décret N° 16.02.18 portant promulgation de la constitution de la république centrafricaine du 30 mars 2016

· Décret N° 15 007 portant création d'une unité mixte d'intervention rapide et de répression de violences sexuelle faites aux femmes et enfants du 8 janvier 2015

VI mémoires

· Jean Paul Malick Faye, mémoire de maitrise sur le thème « la protection despopulations civiles dans les conflits armés internes », université Gaston Berger, 2009, pages 75

· Innocent Cokola Ntadumba, mémoire de licence en droit privé sur « la cour pénaleinternationale est-ce la fin de l'impunité en RDC », université catholique de Bukavu, 2007, pages 70

VII sites internet

· Irc.org/fr/doc/ ressources (5septembre 2019 à 20H)

· Fr.m.wikipedia. org (12 0ctobre 2019 à 23H 37)

· https://www.ohchr.org (3 septembre 2019 à 20 heures)

· FR.wikipedia.org/wiki/cinquième accord de paix en Centrafrique (3 décembre 2019 à 20 heures)

Table des matières

Épigraphe ii

Dédicaces iii

Remerciements iv

Sigles et abréviations v

Introduction 1

Première partie : la nécessité de la mise en oeuvre instruments juridiques dans la protection des civils 5

Chapitre1 : les instruments juridiques internes 6

Section1 : Les différents instruments juridiques internes 6

Paragraphe1 : Le cadre normatif supérieur de la protection 6

A. La constitution 7

B. Les lois 8

Paragraphe2 : cadre règlementaire de la protection des civils 9

A- Les décrets 9

B- Les arrêtés 10

SECTION2 : efficacité des instruments juridiques internes dans la protection 10

Paragraphe1 : Le respect des garanties fondamentales 10

A. Le respect des garanties liées aux traitements humains 11

B. Le respect des garanties liées à la liberté 13

Paragraphe2 : le respect des garanties particulières 14

A. L'aide humanitaire 15

B. L'octroi d'une meilleure condition de vie 19

Chapitre2: Les instruments juridiques internationaux 20

Section1: Les différents instruments juridiques internationaux 20

Paragraphe1: Les instruments juridiques du DIH 20

A- Les conventions de Genève 20

B- Les protocoles additionnels 22

Paragraphe2 : les instruments juridiques du droit international 23

A- Les opérations du maintien de la paix 23

B- Les conventions internationales et les traités 25

Section2 : Les enjeux des instruments juridiques dans la protection des civils 29

Paragraphe1: L'importance des instruments juridiques garantissant la protection Spécifique 29

A- La protection spéciale des femmes 29

B- La protection spécifique des enfants 30

Paragraphe2: Les sanctions en cas violations des garanties 30

A- Les sanctions prévues par les juridictions internationales 31

B- Les sanctions prévues par les juridictions nationales 32

Deuxième partie : Efficacité relativisée des instruments juridiques de la protection des civils 36

Chapitre1 : Les insuffisances de la protections des civils en Centrafrique 37

Section 1 : La protection lacunaire liée à la fragilisation de l'appareil Etatique 37

Paragraphe1 : Fragilisation de l'appareil Etatique 37

A. La défaillance de l'Etat 38

B. Les manifestations de la défaillance Etatique 41

Paragraphe 2 : insuffisances des moyens de protection 43

A- Manque de moyens 43

B- Le manque d'armement 45

Section2: les insuffisances dans les opérations militaires 46

Paragraphe1: les opérations jugées faibles des troupes internationales 46

A- L'opération sangaris inefficace 47

B- La Défaillance de Minusca 47

Paragraphe2 : Le défaillances des troupes nationales 48

A- La difficile intervention des FACA 49

B- L'Opération quasi inexistante 50

Chapitre2: Les conséquences liées à l'insuffisance de protection 52

Section2 : Les violations des garanties accordées aux civils 52

Paragraphe1 : Les violations à l'égard de la personne humaine 52

A- A l'égard de l'homme 53

B- Les infractions à l'égard des femmes et des enfants 55

Paragraphe2 : les violations contre les biens 57

A- Les biens privés 58

B- Les biens publics 59

Section2 : Les auteurs de violations 60

Paragraphe1 : Les auteurs principaux 61

A- Les seleka 61

B- Les antis balaka 61

Paragraphe2 : Les acteurs secondaires 62

A- L'armée centrafricaine 63

B- Les citoyens non civils 63

Conclusion 65

Bibliographie 67