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La mise en oeuvre des instruments juridiques dans la protection des civils à l'épreuve des conflits armés: cas de la république centrafricainepar Nzaye Emmanuel Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD) - Master 2 en Relations Internationales 2018 |
BibliographieI Ouvrage généraux · AICHA TAICHAI « problématique de la répression des crimesdeguerre et degénocide en Afrique », édition harmattan 2019, 378 pages · Dieudonné Kalindye Byanjira en collaboration avec Jacques Kambale Mbovote « précis de la méthodologie en droit de l'homme et en droit humanitaire », éditions harmattan 2018, 286 pages · Margerie Dominique de Lebrun François « les droits de l'homme », éditionsNANE, 2019 · ROUX François, « la justice internationale : la parole est à la défense », éditionsindigène, 2016 · Sayeman Bula Bula, « droit international humanitaire », édition Académia AB Bruylant II ouvrages spécialisés · Dindo Konaté, « la cour pénale internationale entre nécessité et impératif de la paix »édition harmattan 2018, 229 pages · Kanabo Josué« la protection des civils en république centrafricaine », éditions harmattan 2018, 258 pages · Margerie, Dominique de Lebrun, François « les droits de l'homme », éditions Nane, pages 53 · Michèle mercier « comité international de la croix rouge dans le nouveau contexte », collection suisse éditions presses polytechnique et universitaire romande, 129 pages · Mandjem, YvesPaul, « sorties de la crise en Afrique », éditions Académia 542 pages III articles · Dominique Turpin « la protection de la population civile contre les effets des hostilités », 22 pages · Jabueur Fathali contre Daech « la protection des populations civiles à l'épreuve des conflits entre le droit musulman et le droit international », 2017, 22 pages · Mirimanoff Chilikine, « la protection de la population et civils contre les dangers résultants des opérations militaires », 42 pages IV Textes officiels · Loi N° 10.001 portant code pénal centrafricain du 15 janvier 2010 · Loi organique N°15-003 portant création de la cour pénal spéciale du 29 avril 2015 · Décret N° 16.02.18 portant promulgation de la constitution de la république centrafricaine du 30 mars 2016 · Décret N° 15 007 portant création d'une unité mixte d'intervention rapide et de répression de violences sexuelle faites aux femmes et enfants du 8 janvier 2015 VI mémoires · Jean Paul Malick Faye, mémoire de maitrise sur le thème « la protection despopulations civiles dans les conflits armés internes », université Gaston Berger, 2009, pages 75 · Innocent Cokola Ntadumba, mémoire de licence en droit privé sur « la cour pénaleinternationale est-ce la fin de l'impunité en RDC », université catholique de Bukavu, 2007, pages 70 VII sites internet · Irc.org/fr/doc/ ressources (5septembre 2019 à 20H) · Fr.m.wikipedia. org (12 0ctobre 2019 à 23H 37) · https://www.ohchr.org (3 septembre 2019 à 20 heures) · FR.wikipedia.org/wiki/cinquième accord de paix en Centrafrique (3 décembre 2019 à 20 heures) Table des matières Première partie : la nécessité de la mise en oeuvre instruments juridiques dans la protection des civils 5 Chapitre1 : les instruments juridiques internes 6 Section1 : Les différents instruments juridiques internes 6 Paragraphe1 : Le cadre normatif supérieur de la protection 6 Paragraphe2 : cadre règlementaire de la protection des civils 9 SECTION2 : efficacité des instruments juridiques internes dans la protection 10 Paragraphe1 : Le respect des garanties fondamentales 10 A. Le respect des garanties liées aux traitements humains 11 B. Le respect des garanties liées à la liberté 13 Paragraphe2 : le respect des garanties particulières 14 B. L'octroi d'une meilleure condition de vie 19 Chapitre2: Les instruments juridiques internationaux 20 Section1: Les différents instruments juridiques internationaux 20 Paragraphe1: Les instruments juridiques du DIH 20 A- Les conventions de Genève 20 B- Les protocoles additionnels 22 Paragraphe2 : les instruments juridiques du droit international 23 A- Les opérations du maintien de la paix 23 B- Les conventions internationales et les traités 25 Section2 : Les enjeux des instruments juridiques dans la protection des civils 29 Paragraphe1: L'importance des instruments juridiques garantissant la protection Spécifique 29 A- La protection spéciale des femmes 29 B- La protection spécifique des enfants 30 Paragraphe2: Les sanctions en cas violations des garanties 30 A- Les sanctions prévues par les juridictions internationales 31 B- Les sanctions prévues par les juridictions nationales 32 Deuxième partie : Efficacité relativisée des instruments juridiques de la protection des civils 36 Chapitre1 : Les insuffisances de la protections des civils en Centrafrique 37 Section 1 : La protection lacunaire liée à la fragilisation de l'appareil Etatique 37 Paragraphe1 : Fragilisation de l'appareil Etatique 37 A. La défaillance de l'Etat 38 B. Les manifestations de la défaillance Etatique 41 Paragraphe 2 : insuffisances des moyens de protection 43 Section2: les insuffisances dans les opérations militaires 46 Paragraphe1: les opérations jugées faibles des troupes internationales 46 A- L'opération sangaris inefficace 47 B- La Défaillance de Minusca 47 Paragraphe2 : Le défaillances des troupes nationales 48 A- La difficile intervention des FACA 49 B- L'Opération quasi inexistante 50 Chapitre2: Les conséquences liées à l'insuffisance de protection 52 Section2 : Les violations des garanties accordées aux civils 52 Paragraphe1 : Les violations à l'égard de la personne humaine 52 B- Les infractions à l'égard des femmes et des enfants 55 Paragraphe2 : les violations contre les biens 57 Section2 : Les auteurs de violations 60 Paragraphe1 : Les auteurs principaux 61 Paragraphe2 : Les acteurs secondaires 62 |
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