La mise en oeuvre des instruments juridiques dans la protection des civils à l'épreuve des conflits armés: cas de la république centrafricaine

Section2 :Les enjeux des instruments juridiques dans la protection des civils

Les instruments juridiques internationaux ont un rôle capital dans la protection des civils. Du fait de leur importance, ils présentent aussi certaines efficacités tout en garantissant une protection spécifique notamment la protection des femmes et des enfants. Les enjeux des instruments juridiques nous conduit l'analyse sur l'importance des instruments juridiques garantissantla protection spécifique (Paragraphe1) mais aussi des sanctions en cas de violations (Paragraphe2)

Paragraphe1:L'importance des instruments juridiques garantissant la protection Spécifique

Les instruments juridiques internationaux garantissent une protection spécifique notamment la protection spécifique des femmes et des enfants qui, n'occulte pas l'observation du principe de non-discrimination, mais se fonde sur les besoins spécifiques des femmes Et des enfants en situation de conflit. C'est ainsi qu'il est nécessaire de voir la protection spéciale des femmes (A) et la protection spécifique des enfants

A- La protection spéciale des femmes

Au regard de l'évolution du droit pénal due aux atrocités constatées lors des conflits récents, les violences sexuelles constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Dans tous les cas en temps de paix comme en temps de guerre, la peine de mort doit êtreévitée pour les femmes enceintes ou mères d'enfants en bas âge.

Les femmes en général doivent êtredétenues dans des locaux différents de ceux des hommes. Sauf en cas de regroupement familial.

Les femmes enceintes et les mères d'enfants en bas âge seront examinées en priorités.

Toutefois, il faut faire une distinction entre femmes civiles et femmes combattantes. Les femmes combattantes sont considérées comme cibles militaires si elles ne se rendent pas ou ne sont pas blessées.

Apres la protection spéciale des femmes viennent les protections spécifiques des enfants (B)

B- La protection spécifique des enfants

Les enfants, dans tous les cas, doivent faire l'objet d'un respect particulier et être protégés contre toute forme d'attentats à la pudeur^28(*). Ils seront évacués des secteurs théâtraux des hostilités.

En territoire occupé, la puissance occupante prendra les mesures nécessaires pour identifier, enregistrer leur filiation et assurer leur éducation. Ils doivent en cas de détention, être séparés des adultes. Il n'y aura pas non plus lieu de prononcer de peine de mort à leur endroit.

En Outre, les mineurs moins de quinze 15 ans ne doivent pas participer directement aux hostilités. Le protocole additionnel à la convention relative aux droits de l'enfant pousse à l'âge adulte et interdit au moins de 18ans d'être incorporés dans une armée. Dans le cas contraire, les enfants combattants seront privilégiés quand ils auront été capturés. Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés condamne l'implication directe des enfants et condamne aussi le fait qu'ils soient pris pour cible dans les situations de conflit armé ainsi que les attaques directes des lieux protégés notamment les endroits où se trouvent de nombreux enfants comme les écoles, les hôpitaux^29(*).

La question sur la responsabilité des enfants soldats pose un dilemme. Si d'une part les enfants sont censés ne pas prendre part aux hostilités car n'ayant pas la capacité de discernement suffisant pour qu'il soientpleinement tenu responsables des crimes qu'ils auront commis , d'autres part les actes criminels qu'ils viendraient à commettre et la considération de leurs victimes imposent tout de même une responsabilité pénale. Ils seront tenus responsables pour les crimes commis pendant les hostilités et seront traités selon les normes internationales, régionales et nationales relatives à l'administration de la justice des mineurs, tout en tenant compte des mécanismes de réinsertion sociaux.

Apres l'analyse sur l'importance des instruments juridiques garantissant la protection spécifique, il nécessaire de voir les sanctions en cas de violation (Paragraphe2)

* ²⁸ Article 1^er du protocole additionnel facultatif à la convention relative aux droit de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté en 1966  et tenu en Stockholm le 31 AOUT 1996

* ²⁹ Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés adopté le 20 mai2000