La mise en oeuvre des instruments juridiques dans la protection des civils à l'épreuve des conflits armés: cas de la république centrafricaine

Première partie : la nécessité de la mise en oeuvre instruments juridiques dans la protection des civils

L'histoire de la république centrafricaine est marquée par la pauvreté chronique, des tensions ethniques, une instabilité généralisée, la corruption et le népotisme facteurs qui ont favorisé la succession des conflits armés.

En décembre 2013, la république centrafricaine est plongée dans un climat de violence qui a plongé la population dans le bain de sang^8(*). Ces violences sont commises sur l'ensemble du territoire et ont conduit à une crise humanitaire et intercommunautaire.

Face à tous ces climats, il s'avère nécessaire pour l'Etat d'assurer la protection de son territoire. C'est dans le souci de protéger que des mesures sont prises.

Les organisations internationales en l'occurrence de l'ONU ne sont pas restées insensible face à ce chao que sombre la Centrafrique. Elle autorise le déploiement de le Misca appuyé par la France afin de stabiliser la situation.

L'amélioration de la situation est due à l'effort consenti des troupes à mettre en place la sécurité. Les organisations internationales, la croix rouge ainsi que les ONG ont joué un rôle indéfectible par la mise en oeuvre des instruments juridiques pour améliorer le sort des civils.

L'étude sur la nécessité de la mise en oeuvre des instruments juridiques dans la protection des civils nous permet d'analyser les instruments juridiques internes de protection (chapitre1) et les instruments juridiques internationaux de protection (chapitre2)

Chapitre1 : les instruments juridiques internes

Parler de la nécessité de la garantie de la protection consiste à démontrer l'importance des instruments juridiques dans le processus de la protection afin d'amélioration les conditions des civils. La crise centrafricaine a entrainé plusieurs violations graves des règles du DIH (droit international humanitaire) et du DIDH (droit international de droit de l'homme).

Pour sauver la population de cette situation, il faut mettre en place des instruments juridiques et appuyer la protection. Ces instruments juridiques sont par leurs natures textuelles, semblables à des différentes conventions signées par les Etats.

Les instruments juridiques internes sont cependant nécessaires dans la protection en ce qu'elle permet à l'Etat principal garant de la paix d'assurer la protection en passant par la constitution, les lois et les différents textes règlementaires.

L'étude sur les instruments juridiques interne conduit à analyser les cadres juridiques des différents instruments juridiques (section1) et l'efficacité des instruments juridiques internes dans la protection des civils (section2)

Section1 : Les différents instruments juridiques internes

La mise en oeuvre des instruments juridiques internes est nécessaire pour assurer la protection. Cette protection doit être encadrée par les différents textes et les normes internes afin de permettre son efficacité.

L'analyse sur le cadre juridique des différents instruments juridiques consiste à voir le cadre normatif supérieur de protection(paragraphe1) et le cadre règlementaire de la protection (paragraphe2)

* ⁸ Mapping de nations unies sur les violations des droits de l'homme de 2003-2015