Le régime d'imposition des revenus des capitaux mobiliers

• SECTION I : LES REVENUS DE VALEURS MOBILIERES
  
  • B- Les sommes distribuées aux titulaires des titres d'emprunts négociables :
    
• PARAGRAPHE 2 : LES PERSONNES IMPOSABLES :
  
  • A- Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières :
    
  • B- Les Plans d'Epargne en Actions (PEA) :
    
• SECTION I : LE PROCESSUS D'IMPOSITION :
  
• PARAGRAPHE 1 : LE CALCUL DE LA RETENUE A LA SOURCE
  
• PARAGRAPHE 2 : LE SORT DE LA RETENUE A LA SOURCE  :
  
  • A- Le régime général : le crédit d'impôt :
    
  • B- Cas ou la retenue à la source est libératoire :
    
  • C- Le régime des produits d'obligations à échéance de 5 ans au moins :
    
• PARAGRAPHE 2 : LE SORT DE LA RETENUE A LA SOURCE :
  
  • A- Le régime général : le crédit d'impôt :
    
  • B- Cas ou la retenue à la source est libératoire :
    
  • C- Le régime des produits d'obligations à échéance de 5 ans au moins :
    
• SECTION II : LE MODES DE PAIEMENTS ET LES SANCTIONS
  
• PARAGRAPHE 1 : LES MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENTS
  
  • A-Pour les actions assimilées :
    
  • B- Les acomptes provisionnels :
    

• CHAPITRE I : LES REVENUS DE CREANCES ET
  
  • SECTION I : LES DISPOSITIONS GENERALES
    
  • PARAGRAPHE 1 : LES REVENUS DES
    
    • A- Les créances :
      
  • PARAGRAPHE 2 : LES PRODUITS EXONERES D'IMPOT :
    
  • SECTION II : LES AUTRES CATEGORIES DE REVENU
    
  • PARAGRAPHE 1 : LES INTERETS DES BONS DE CAISSE :
    
• CHAPITRE II : LE CHAMP D'APPLICATION D'IMPOSITION
  
  • SECTION 1 : MODALITE DE LA RETENUE A LA SOURCE :
    
  • PARAGRAPHE 1 : LE CALCUL DE LA RETENUE A LA SOURCE :
    
    • A- Les exonérations de la retenue à la source :
      
    • B -Le taux de la retenue à la source :
      
• CONCLUSION :