La Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples: le problème du contrôle juridictionnel des droits de l'homme en Afrique.

• I. PROBLEMATIQUE
  
• II. HYPOTHESES
  
• III. INTERET DU SUJET
  
• IV. METHODOLOGIE
  
• V. DELIMITATION
  
• VI. PLAN SOMMAIRE
  
• A. Caractéristiques ou originalités de la Charte.
  

• Section 2ème : Vers des changements institutionnels
  
  • A. Mission et compétence
    
• Section 1ère : Nature, ressort et siège
  
• Section 2ème : Terminologie de la Cour
  
• Section 3ème : Composition
  
  • A. Indépendance des juges
    
• Section 4ème : Fonctions
  
• Section 5ème : Compétences de la Cour
  
  • A. Les violations de la Charte africaine
    
• Section 7ème : Le déroulement du procès devant la Cour
  
• Section 8ème : Des décisions de la Cour et de leur portée
  
• Section 2ème : La Composition des Cours européenne et
  
• Section 3ème : Des procédure et saisine
  
• Section 4ème : Des décisions des Cours : Caractère et
  
• Section 4ème : Tableau de comparaison à titre récapitulatif.
  
• Section 1ère : Des limites Juridiques et/ou institutionnelles à
  
  • B. Les faiblesses de la Commission africaine des droits de
    
• Section 3ème : Les défis de la protection des droits de
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE