La Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples: le problème du contrôle juridictionnel des droits de l'homme en Afrique.

Section 4ème : Tableau de comparaison à titre récapitulatif.

	COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES	COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L'HOMME	COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
JUGES	Personnalités, ressortissants des Etats parties au Protocole, élus à titre personnel	Personnalités, ressortissants des Etats parties à la Convention Interaméricaine des DH, Elus à titre personnel	Personnalités, ressortissants des Etats parties à la Convention Européenne des droits de l'homme, élus à titre personnel
COMPOSITION	11	07	Nombre égal à celui des Etats parties
QUORUM	7	5	9
ORGANE PROCEDANT A L'ELECTION	Election par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA	Election par les Etats parties à la Convention lors de l'AG de l'OEA	Election par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
MANDAT	Six ans renouvelables une fois	Six ans renouvelables une fois	Six ans renouvelables sans limitation
EMPLOIS DES JUGES	Permanent pour le Président / lors des sessions pour les autres juges	Permanent pour le Président. Lors des sessions pour les autres juges	Permanents pour tous les juges
COMPETENCES	Contentieuse et consultative	Juridictionnelle (Facultative et consultative)	Contentieuse et consultative
COMPETENCE Rationne Personnae (qui peut saisir la cour ?)	Compétence Obligatoire - Commission Africaine DHDP - Etats parties - Les OI Africaines Compétence Facultative - Les individus et ONG ayant le statut d'observateur auprès de la Commission africaine des droits de l'homme	Compétence obligatoire Compétence Facultative - Etats parties - Commission Internationale des droits de l'homme	Compétence obligatoire - Hautes parties contractantes - Commission - Individus, groupe des particuliers et ONG qui estiment être victimes de violation d'un droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme Compétence Facultative
COMPETENCE (ratione materiae)	Compétence liée à l'interprétation et à l'application de la Charte, du protocole et de tout autre instrument relatif aux droits de l'homme	Compétence liée à l'application et à l'interprétation de la Convention interaméricaine des droits de l'homme	Questions concernant l'interprétation et l'application de la Convention européenne des droits de l'homme et de ses protocoles.
CONDITIONS DE L'AUDIENCE	Publique, Huis clos : exceptionnel	Publique, Huis Clos : exceptionnel	Publiques sauf circonstances exceptionnelles
MODE D'EXAMEN DES AFFAIRES	Contradictoire	Contradictoire	Contradictoire
POSSIBILITE D'APPEL ?	Non, mais possibilité d'Interprétation ou de révision dans certaines conditions	Non, mais demande d'interprétation possible	Renvoi devant la grande chambre
EXECUTION DES DECISIONS	Volontaire, (surveillance d'interprétation ou de révision dans certaines conditions)	Volontaire	Volontaire, (surveillance comité des ministres)
ORGANE DE CONTROLE	Conseil des Ministres au non de la conférence	Assemblée générale des Etats de l'OEA	Comité des Ministre

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CHAP.IV : DES LIMITES, OBSTACLES ET DEFIS DE LA

PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE

Telle que développée dans les lignes précédentes, la protection des droits de l'homme en Afrique a connu, au fil du temps, une certaine amélioration tant sur le plan institutionnel que normatif. Plusieurs avancées ont pu être constatées mais qui, malheureusement, peuvent occulter les faiblesses, limites, obstacles et déficiences congénitales et circonstancielles qu'accuse le système africain de protection et de protection des droits de l'homme, au coeur duquel se retrouve la Cour africaine.

Précisons aussi que ces limites sont de natures diverses. Elles peuvent être soit juridiques et institutionnelles (Section 1^ère) soit factuelles ou politiques (Section 2^ème).

Ces limites et obstacles, certes, sont majeurs. Cependant, la Cour africaine ne devrait pas tenir ces limites pour frein diriment à la réalisation de sa mission et devrait les accepter, les surpasser dans le but de faire courageusement face aux nombreux défis auxquels elle est confrontée (Section 3^ème).