II. HYPOTHESES
- L'article 2 du Protocole relatif à la Charte dispose
que la Cour complète les fonctions de protection que la Charte Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples (ci - après
dénommée : la Charte) a conférées à la
Commission, en tenant dûment compte des dispositions du présent
Protocole. Ce qui veut dire que la mission de la Cour et la raison
première de son existence sont la protection effective des droits de
l'homme en Afrique.
- Quant à sa structure, la Cour Africaine en
présente une qui lui est spécifique, particulière.
- A l'efficacité du contrôle juridictionnel des
droits de l'homme en Afrique, plusieurs obstacles sont envisageables ; ils
sont soit d'ordre juridique, l'accès direct des individus et ONG
à la Cour ou de la difficile acceptation des Etats de se conformer aux
décisions de la Cour, soit d'ordre factuel comme la pauvreté des
Etats Africains au regard de l'indépendance budgétaire dont la
Cour devrait jouir.
Les hypothèses étant des réponses
provisoires aux questions de recherche, elles seront soit confirmées,
nuancées ou rejetées à la conclusion du travail. Mais
avant cela, elles doivent faire l'objet d'une vérification.
Le problème de contrôle juridictionnel des Droits
de l'homme en Afrique est un sujet qui revêt un intérêt
indéniable.
III. INTERET DU SUJET
Le choix de cette thématique, objet de notre recherche
se justifie par la nécessaire envie de savoir si la Cour Africaine des
Droits de l'Homme et des peuples sera le messie protecteur, des droits de ceux
(Homme - individu et Peuples) pour qui elle a été
créée, face à la conception du droit et de l'Etat en
Afrique, où il s'observe que le premier, à savoir le droit est au
service du second, l'Etat.
Le travail sur le problème du contrôle
juridictionnel des droits de l'homme en Afrique dont nous entreprenons
l'étude revêt un intérêt à situer à
divers ordres de considération : notamment sur le plan social,
au niveau des gouvernés et gouvernants ainsi qu'à celui des
ONGDH, sur le plan scientifique et celui pédagogique.
Sur plan social, il permet de faire connaître la Cour,
son fonctionnement, sa structure et ses mérites aux africains. Ce
travail se propose d'être donc une oeuvre de promotion et de
vulgarisation du mécanisme africain de protection juridictionnelle des
droits de l'homme auprès des africains.
Cet intérêt social s'apparente sans nul doute
à celui qu'éprouvent les gouvernés, personnes physiques
et souvent victimes des violations de leurs droits de la part des
gouvernements.
A l'endroit des gouvernants des Etats africains, cette
étude voudrait montrer que sans la coopération réelle des
Etats et une volonté politique avérée des gouvernants, on
aurait beau prévoir des beaux textes sur la Cour, rien ne marcherait.
Ils détiennent la clé de propension effective de la Cour et sont,
au bout du compte, les garants de la réelle exécution des
arrêts de la Cour.
Aux ONGDH, la présente étude fait
découvrir combien leur rôle est crucial pour contribuer à
l'efficacité, l'intégrité et la crédibilité
du système africain de protection des droits de l'homme. Elles doivent
mener des campagnes d'information auprès de la population pour leur
faire connaître leurs droits et leurs moyens d'action auprès de la
Cour africaine. Elles doivent faire connaître les décisions de la
Cour, notamment pour qu'elles lient les juridictions nationales. Elles doivent
inciter les Etats à ratifier le Protocole créant la Cour
africaine et à reconnaître la compétence de celle-ci pour
recevoir des communications individuelles. Les ONG, tout en encadrant les
victimes, peuvent saisir la Cour en leur nom ou pour le compte des victimes.
Scientifiquement, la présente étude permet de
voir comment les droits de l'homme sont protégés sur le continent
africain au regard de la multiplicité d'instruments relatifs aux droits
de l'homme.
Pédagogiquement, elle nous conditionnera à
revisiter et à approfondir les notions déjà acquises dans
différentes disciplines du Droit notamment le Droit International
Public, les Libertés Publiques et Droits fondamentaux, l'Organisation et
la Compétence Judiciaires.
Enfin, sans être prétentieux, il reste vrai que
cette étude permettra également de mettre à la disposition
d'autres chercheurs, désirant se pencher sur cette thématique
dans la vue de l'approfondir, un instrument de travail et de
référence facilement exploitable.
Et pour mener à bien notre étude, certaines
méthodes et technique nous ont été utiles.
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