L'assurance maritime au sein de l'Office D'exploitation des Ports

• INTRODUCTION
  
  • A la veille de la première guerre mondiale, la peur de la France de manque de matières premières a entraîné la décision du résident général LYAUTEY de faire de Casablanca « le grand port du Maroc »les travaux d'aménagement commencés en 1913 s'accélèrent à partir de 1917 en pleine guerre, et a la faveur de cette situation économique exceptionnelle pour les zones épargnées par le conflit mondial, naît une petite marine marchande locale formée de cargos.
    
  • Suivant l'exemple britannique le marché français, a ainsi   diffusé deux polices types ; la première portant sur les "facultés" qui est une assurance de chose fondée sur le principe indemnitaire, selon lequel le souscripteur ou bénéficiaire de la souscription pour le compte de ce qu'il appartiendra, acquière en cas de sinistre, le droit de la garantie d'assurance jusqu'à concurrence de préjudice subit
    
  • La police d'assurance maritime sur facultés a donc pour objet essentiel de procurer aux exportateurs une protection efficace contre les risques d'avaries et/ou de pertes que courent leurs expéditions pendant le transport maritime.
    
  • Et la seconde, "  la police française d'assurance maritime sur corps de tous navires, à l'exclusion des navires de pêche, de plaisance, des voiliers et des navires à moteur auxiliaires  " qui vise la protection de l'organe vital du transport maritime.
    
  • Et ces deux type d'assurance qui nous intéresse dans la présente études
    
  • Pour ce nous avons jugé indispensable  de  consacrer deux chapitres aux thème étudiée :
    
• Premier chapitre : la procédure de placement des assurances maritimes
  
  • Section I / Assurance corps.
    
    • 1- Elaboration du dossier d'appel d'offres.
      
    • 2- procédure de l'appel d'offres ouvert
      
  • Section II : assurance facultés.
    
    • Elaboration de la circulaire de la consultation
      
    • 2- procédure de la consultation
      
• Deuxième chapitre:
  
• L'Assurance des Risques Maritimes
  
• Deuxième chapitre : L'Assurance des Risques Maritimes
  
  • Section 1: L'Etendue de la garantie d'assurance maritime
    
    • 1) assurance corps
      
    • 2 - Assurance facultés
      
  • Section 2 : les obligations contractuelles des parties
    
    • 1- les obligations de l'assuré
      
    • 2- les obligations de l'assureur
      
• Bibliographie