L'assurance maritime au sein de l'Office D'exploitation des Ports

L'assurance maritime au sein de

L'ODEP

Effectuer par :

Mlle. Zineb EL'MDAGHRI

Encadrée par :

Mme. Houria MEJNI

Année: 2006/2007

²

Sommaire

Remerciement

Avant propos

Plan 5

Introduction 6

Chapitre I: la procédure de placement des assurances maritimes. 10

Sections I : les assurances corps 11

1- Elaboration d'un dossier d'appel d'offre 11

2- procédure de l'appel d'offre ouvert 14

Section II: les assurances facultés 16

1- élaboration de la circulaire de la consultation 16

2- procédure de la consultation restreinte 17

Chapitre II : l'assurance des risques maritimes 18

Section II: l'Etendue des garanties des assurances maritimes 19

1- assurances corps 19

2- assurances facultés 22

Section II : les obligations contractuelles des parties 25

1- les obligations de l'assurer 25

2-les obligations de l'assureur 28

Annexes 32

Bibliographie 33

Remerciement

Avant de convier à lire ce modeste travail, je tiens a remercier le corps professoral de la section Française de Droits privé de la Faculté de Droit de Mohammedia pour leur soutien tout au long de mes études, mes remerciement à l'escalade de la direction juridique de l'ODEP;

Je remercie à ce titre donc :

· M. Abrouk, le directeur juridique, pour sont amabilité et sa dextérité

· Mme Bencheikh, chef de la division des relations conflictuelles,

· M. Bendehman, chef de la division des affaires contractuelles:

· M. Haddou chef de service, assurance

· Mme Didi Dalila et Chaibi Latifa, secrétariat juridique,

· Mme. Mejni Houria, chef de service "Etudes Contractuelles"et mon encadrante, qui sans l'appui et l'assistance de laquelle, ce travail n'aurait pu être parachevé

· Mme. Chahli Nora chef de service, "Contentieux et gros litiges" pour ces conseils professionnels toujours avisés,

· Mlle. Erizani Fedwa, chef de service "Documentation législative et règlementaire"

AVANT-PROPOS

« ...L'homme bon appréciable est lucide dans chaque pays respectable, doit accomplir pleinement sa tâche choisissant un métier convenant et qu'il peut exercer correctement, après que la famille et ses maîtres eurent reconnue sa vocation et eurent précisé ce que seront ses responsabilités personnelles et familiales et indiqué le rôle qui sera dans son pays et au sein de la société où il vit (...).

Nous avons décidé d'honorer le travail, de lui accorder ses titres de noblesse, de lui restituer sa dignité en nous remémorant la vie de nos ancêtres (...) pour bien honorer le travail, nous devons lui préparer des cadres, assurer une formation professionnelle avec différents modèles et programmes. Il faut que le travail devienne notre devise forte qui partout, sera assuré de sa valeur d'échange. »

S.M. LE ROI HASSAN II

Extrait du Discours du 8 Juillet 1984 Annonçant la réforme du Système de la Formation professionnelle.

Plan

Premier chapitre: la procédure de placement des assurances maritimes

Section I : les assurances corps

1- Elaboration d'un dossier d'appel d'offres

a- règlement de l'appel d'offre

b- cahier des charges

2- procédure de l'appel d'offres ouvert

a- publicité de l'appel d'offres

b- remises des offres

c- jugement de l'appel d'offres

Section II: les assurances facultés

1- élaboration de la circulaire de la consultation

2- procédure de la consultation restreinte

Deuxième chapitre : l'assurance des risques maritimes

Section II: l'Etendue des garanties des assurances maritimes

1- assurances corps

a- les risques couverts

b- les risques exclus

2- assurances facultés

a- les risques couverts

b- les risques exclus

Section II : les obligations contractuelles des parties

1- les obligations de l'assuré

2-les obligations de l'assureur

INTRODUCTION

La gestion et l'organisation portuaire marocaine a été marquée par trois principales étapes :

§ Avant 1963 : Les ports étaient gérés par des sociétés privés sous le régime des concessions

§ De 1963 à 1984 : Création de la régie du port de Casablanca, RAPC, qui

s'est progressivement occupée de l'exploitation des principaux ports du Royaume.

§ De fin 1984 à aujourd'hui : réorganisation du secteur portuaire par la

création de l'Office D'Exploitation des Ports ODEP par la loi n°6-84. Ce nouveau cadre confère à l'ODEP l'exploitation commerciale des ports tandis que la planification et la construction des infrastructures reste du ressort de l'Administration.

L'Office d'Exploitation des Ports, Etablissement public à caractère commercial et industriel, a pour mission principale d'assurer un traitement rapide, fiable et à moindre coût, des passagers, marchandises et navires transitant par les ports marocains.

De l'annonce de l'escale du navire à la livraison de la marchandise, l'ODEP met à la disposition de ses clients un panel de services alliant diversité et qualité, notamment :

· Des services aux navires : aide à la navigation par VTS, pilotage, remorquage, lamanage et avitaillement des navires

· Des services à la marchandises : manutention et entreposage des marchandises dans des aires de stockage adaptées

· Un système d'information en temps réel permanent

A ces services de base, s'ajoutent d'autres attributions "support", garantes de la qualité du service portuaire :

· La maintenance des infrastructures portuaires : terre-pleins, voiries, voies ferrées et ouvrages d'accostage

· La construction et la maintenance des magasins et hangars

· La gestion des gares maritimes et leurs annexes

· La gestion du domaine public maritime dans l'enceinte portuaire.

Toutes fois ces attributions cours des risques qui nécessitent la présence d'une assurance.

Au Maroc, l'histoire de l'assurance est encore plus récente, elle remonte en fait à la période du protectorat. Comme tous les autres produits, l'assurance a été importée pour permettre de donner à ceux qui avaient accepté de s'installer dans ce pays, un environnement économique et juridique comparable à celui qu`il avait laissé aux métropoles. C'est donc un produit étranger pour les étrangers et l'on ne peut dire que la collectivité autochtone en fût intéressée ou concernée.

A la veille de la première guerre mondiale, la peur de la France de manque de matières premières a entraîné la décision du résident général LYAUTEY de faire de Casablanca « le grand port du Maroc »les travaux d'aménagement commencés en 1913 s'accélèrent à partir de 1917 en pleine guerre, et a la faveur de cette situation économique exceptionnelle pour les zones épargnées par le conflit mondial, naît une petite marine marchande locale formée de cargos.

En 1919, le D.C.C.M voit le jour. Le titre quatrième est réservé à l'assurance maritime et au délaissement. Sur une page et demi la législation s'étale en 38 articles dont la rédaction reflète une parfaite maîtrise de l'assurance.

Alors on déduit que, l'assurance maritime peut être définit comme "un contrat par lequel une personne appelée assureur, moyennant un certain prix appelé prime ou cotisation, décharge en tout ou en partie une autre personne appelée assuré, de certains risques, en s'engageant à indemniser cette personne des conséquences dommageables de certains événements appelés sinistres"^1(*).

Raison pour laquelle, le contrat d'assurance rend d'immense services aux assurés : moyennant le sacrifice d'une somme relativement légère, il les met à l'abri de pertes qui pourraient être énormes, et par conséquent ruineuses ; par là " l'assurance élimine des affaires humaines la crainte qui paralyse toute activité et engourdit les âmes;... délivré de la crainte, l'homme ...ose entreprendre"^2(*).

L'assurance est d'autant plus utile que les risques auxquels les assurés sont exposés se réalisent plus souvent et sont susceptibles de produire des sinistres plus graves. De fait, les risques contre lesquels l'assurance est dirigée peuvent être d'une extrême variété ; mais il n'y en a pas de plus multipliés ni de plus terribles, par conséquent de plus à craindre que les risques de mer l'assurance contre les risques de mer, ou d'un seul mot l'assurance maritime, est donc particulièrement utile ; c'est elle qui a permis au commerce maritime de prendre depuis toujours et à nos jours un  énorme développement , en attirant à lui des capitaux qu'on n'eût pas osé exposer aux risques de mer sans sécurité que donne l'assurance.

Le contrat est alors constitué de trois éléments, le risque, la prime et le sinistre pour ceux nous avons estimé que l'étude des spécificités du contrat d'assurance maritime

ne  pourrait logiquement être abordées sans que soit donnée une définition préalable à ces éléments.

ü Le risque: Il s'agit de fatalités, d'évènements fortuits contre lesquels la volonté de l'homme ne peut rien, que la survenance de l'événement dommageable ait été commandée par la volonté divine, par les forces de la nature (tempêtes, ouragans...) ou par la volonté d'autrui (pirates et autres brigands des mers)^3(*).

ü La prime: ou cotisation est la rémunération que doit verser l'assuré à l'assureur en contrepartie de la prise en charge du risque par ce dernier.

Elle est régie par le principe de la proportionnalité à l'intensité du risque.

La prime est payée soit d'avance, soit à terme échu. Elle peut être prévue condition à la prise d'effet du contrat d'assurance.

ü Le sinistre: il matérialise la réalisation du risque assuré et met en jeu la garantie. C'est pour cette raison que le législateur fait l'obligation à l'assuré de le déclarer dans les meilleurs délais (5jours généralement et que l'assureur l'oblige souvent par clause contractuelle à prendre des mesures de sauvegarde et à préserver son recours contre l'auteur du dommage éventuellement.

* ¹ Le contrat d'assurance ''Zoulikha NASRI'' Cahier édité par la compagnie Africaine d'assurance. p:4

* ² Albert Chaufton, les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir. I n°165

* ³ "L'Aléa dans le Contrat d'Assurance Maritime" Mémoire de Romain Bouillaut.