L'assurance maritime au sein de l'Office D'exploitation des Ports( Télécharger le fichier original )par Zineb ELM'DAGHRI Hassan II -Mohammedia- - 2006 |
Suivant l'exemple britannique le marché français, a ainsi diffusé deux polices types ; la première portant sur les "facultés" qui est une assurance de chose fondée sur le principe indemnitaire, selon lequel le souscripteur ou bénéficiaire de la souscription pour le compte de ce qu'il appartiendra, acquière en cas de sinistre, le droit de la garantie d'assurance jusqu'à concurrence de préjudice subit4(*).La police d'assurance maritime sur facultés a donc pour objet essentiel de procurer aux exportateurs une protection efficace contre les risques d'avaries et/ou de pertes que courent leurs expéditions pendant le transport maritime.Et la seconde, " la police française d'assurance maritime sur corps de tous navires, à l'exclusion des navires de pêche, de plaisance, des voiliers et des navires à moteur auxiliaires " qui vise la protection de l'organe vital du transport maritime.Et ces deux type d'assurance qui nous intéresse dans la présente étudesPour ce nous avons jugé indispensable de consacrer deux chapitres aux thème étudiée :· Le premier chapitre traitera la procédure de placement des assurances maritimes au sein de l'ODEP. · Et le second sera consacré à l'assurance des risques maritime Premier chapitre: La procédure de placement des assurances maritimes * 4 "Guide de l'assurance maritime sur facultés"comité des assurances maritimes du Maroc (C.A.M.M) |
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