2- procédure de l'appel d'offres ouvert
Les étapes d'une procédure d'appel d'offres ouvert
se présente comme suit
a- publicité de l'appel d'offre
La publicité de l'appel d'offres ouverte permet une mise
en concurrence théoriquement illimitée. Tout assureur pouvant
faire une offre.
En premier lieu, la procédure commence par un appel a la
concurrence c'est-à-dire la publication d'un avis d'appel d'offre 21
jours francs au moins avant la date fixée pour la réception des
offres.
L'avis doit être publié dans deux journaux dont un
en arabe à diffusion national, il peut être fait appel à
d'autres publicités complémentaires.
b- Remise des offres
Les concurrents doivent déposer leurs offres dans les
délais imparties et dans les lieux indiquées sur l'avis d'appel
d'offre.
c- jugement de l'appel d'offre
l'examen des offres des assureurs est effectué par une
commission comprenant un président (le directeur juridique), 1
représentant de la direction des équipements, 1
représentant de la direction financière, 1 représentant du
contrôleur financier, chef de la division des affaires contractuelles, et
le chef de service des assurances.
Le jugement des offres s'effectue comme suit :
· ouverture en séance publique des plis reçus
et établissement de la liste des soumissionnaires ainsi que de
l'état des pièces du dossier administratif et technique.
· la séance publique est levée et la
commission examine en séance non publique les justifications produites
par chaque concurrent, il est procédé alors à
l'élimination des concurrents qui n'ont pas qualité pour
soumissionner ou dont les capacités sont jugées insuffisantes.
· .la séance publique est reprise. Il est
donné lecture de la liste des concurrents retenus et les offres sont
restituées aux candidats éliminés présents. Sans
leur faire connaître les motifs de l'élimination et ce, sans
ouvrir l'offre financière.
Les offres financières des soumissionnaires retenus sont
ouvertes et il est donné lecture de la teneur des actes
d'engagements.
Le cas échéant, il est procédé
à l'ouverture de l'offre technique.
· Les offres sont alors évaluées en
séance non publique. Il peut être fait recours à une sous
commission.
Cette évaluation comporte :
· le contrôle de la conformité des actes
d'engagements
· éventuellement l'évaluation des offres
techniques
· la vérification du montant des offres, les erreurs
matérielles sont rectifiées mais toute rectification doit
être confirmée par le soumissionnaire.
· L'examen des offres ; a l'issue duquel, la commission
propose l'offre qu'elle juge la plus intéressante sur la base des
critères de jugement arrêtés dans le règlement de la
consultation.
· Il est dressé un procès verbal de chacune
des réunions de la commission. Ce procès-verbal mentionne
l'estimation de l'ODEP et enregistre les observations présentées
lors de l'examen des offres par les membres de la commission ou les concurrents
avec le point de vue de la commission. Il indique également les motifs
d'élimination des soumissionnaires évincés et les
éléments justifiants le choix du soumissionnaire retenu si ce
dernier n'est pas le moins disant.
Comme résultat définitif il doit
procéder :
.A la déclaration du résultat auprès du
soumissionnaire retenu et des soumissionnaire évincés dans un
délais maximum de 15 jours à compter de la date
d'achèvement des travaux de la commission .
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