La coutume Kongo face aux conflits fonciers.

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : DE LA COUTUME
  
  • Section 1 : Théorie générale sur la coutume
    
    • §1. Définition et place de la coutume en droit congolais
      
      • A. Définition
        
      • B. Place de la coutume dans la hiérarchie des normes juridiques en droit
        
      • congolais
        
      • C. Eléments constitutifs de la coutume
        
      • D. Naissance de la coutume
        
      • E. Force de la coutume
        
      • F. Limites de la coutume
        
  • Section 2 : Coutume kongo et conception de la terre
    
    • §1. Appartenance à une parentèle
      
      • A. Structure de la famille
        
    • §2. Appropriation du sol
      
      • A. Par rapport au droit écrit
        
    • A. Modes pacifiques d'acquisition de la terre en droit coutumier
      
• CHAPITRE II : LES CONFLITS FONCIERS
  
  • Section 1. Les conflits fonciers dans les territoires de Madimba et de Mbanza-Ngungu
    
    • §1. Types de conflits fonciers
      
      • A. Les conflits des limites des terres
        
      • B. Les conflits de l'occupation illégale des terres
        
      • C. Les conflits des terres héritées
        
      • D. Les conflits fonciers dus au non-paiement de redevance
        
    • §2. Les causes de conflits fonciers163
      
      • A. Vente des terres
        
      • B. Croissance démographique
        
      • C. Absence des mesures d'application de la loi foncière
        
      • D. Manque de délimitation correcte des terres coutumières
        
      • E. Contestation privée des décisions judiciaires
        
      • F. Mésentente entre les esclaves et les ayants droit fonciers
        
    • §3. Les conséquences de conflits fonciers
      
      • A. Les conséquences sur le plan politique
        
      • B. Les conséquences sur le plan économique
        
      • C. Les conséquences sur le plan social
        
  • Section 2. Les modes de résolution de conflits fonciers
    
    • §1. Modes extra judicaires
      
      • A. De la conciliation
        
      • B. L'arbitrage
        
      • C. La palabre
        
      • D. La Commission consultative de règlement des conflits coutumiers
        
    • §2. Modes judiciaires de résolutions de conflits
      
    • §3. Présentation des infractions courantes et interprétation
      
      • A. Territoire de Madimba
        
      • B. Territoire de Mbanza-Ngungu
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 : Territoire de Madimba
  
• ANNEXE 2 : Territoire de Mbanza-Ngungu
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Section 1. Les conflits fonciers dans les territoires de Madimba et de Mbanza-