§2. Les causes de conflits fonciers163
Ce paragraphe sera consacré à la vente des
terres (A), la croissance démographique (B), l'absence des mesures
d'application de la loi foncière (C), le manque de délimitation
correcte des terres coutumières (D), ensuite les contestations
privées des décisions judiciaires (E) et en fin les
mésententes entre les esclaves et les ayants droit foncier (F).
A. Vente des terres
La terre étant coutumièrement une
propriété collective appartenant aux vivants et aux morts et
à ceux à naître, personne ne peut aliéner seul la
terre.
Malheureusement, de nos jours, la terre est devenue un bien
fort recherché.164 La seule vente autorisée par la
coutume est la vente de droits d'usage et de jouissance. Un exploitant ayant
obtenu un droit d'usage sur une parcelle et y ayant fait une plantation peut
également céder son droit à un tiers.
La question de la vente du sol est délicate et cruciale
dans la mesure où elle n'est reconnue comme légitime, ni par la
loi, ni par les principes fondateurs de la coutume.
Force est cependant de constater qu'il existe une pratique de
vente de la terre attestée par des documents écrits et
signés à la fois par les parties et les autorités
coutumières. Cependant, les modalités de ces contrats sont
très peu détaillées et ne précisent pas toujours la
portée ni les limites de l'engagement ainsi souscrit.
La confusion demeure donc entre les ayants droit qui
considèrent avoir vendu un droit d'usage et les acquéreurs
pensant avoir acquis un droit de propriété. Les
interprétations divergent quant à savoir, est-ce que les
pratiques de vente reflètent une évolution de la coutume ou une
pratique contradictoire à la coutume ?
Il arrive de fois que la vente de la terre soit faite par le
chef du clan sans que ce dernier puisse obtenir au préalable
l'approbation de tous les membres du clan, mais aussi lorsqu'un membre du clan
procède à la vente de la terre sans le consentement de tous les
membres du clan ou de la lignée, c'est ce qui donne naissance à
des conflits fonciers.
163 Voir Annexes 3 et 4
164 Angahi KIANI KALUMBULA, Du dualisme juridique dans la gestion
du domaine foncier en République démocratique du Congo, UCG,
2002-2003, mémoire, inédit, p. 15
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Parfois aussi, la terre qui a été vendue par
l'oncle et revendue à sa mort à d'autres personnes par ses
neveux.
B. Croissance démographique
Le fort taux de natalité occasionne de plus en plus la
croissance de la population sur une terre. Du coup, la terre à cultiver
devient de plus en plus rare et insuffisante pour répondre aux besoins
de la population toute entière.
L'agriculture traditionnelle avec sa pratique des feux de
brousse est à la base de l'appauvrissement de la terre, l'agriculture
moderne avec l'utilisation des engrais et pesticides, et les femmes
brûlent les herbes pour travailler leurs champs plus facilement, les
hommes mettent le feu à la brousse pour lever les rares gibiers, etc.
Cette continuelle destruction des réserves de matière organique
contribue de façon significative à la baisse de fertilité
et de la productivité de ces sols, en particulier ceux dont la fraction
argileuse est dominée par des minéraux du type
kaolinite.165
Ce qui pousse les hommes à convoiter les terres des
autres, suite à la dégradation de la qualité de leur
propre terre. Cette situation rend problématique le rapport entre les
hommes et la terre, ce qui génère des conflits. Ainsi,
l'agriculture est la principale activité, la terre étant minime,
les besoins de tous ces membres ne sont pas satisfaits. C'est ce qui
génère les conflits fonciers.166
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