B. L'arbitrage
Notons qu'ici, qu'il ne s'agit pas l'arbitrage prévu
dans le droit OHADA,183 car l'arbitrage en matière de conflit
coutumier est défini par l'arrêté du 1er juillet 2017
portant création, composition, organisation et fonctionnement
consultative de règlement des conflits coutumiers à son article 2
point 1, comme étant une procédure de règlement d'un
conflit coutumier par l'intermédiaire de la commission consultative
nationale, provinciale ou de secteur/chefferie.184
181 Propos recueillis lors de nos enquêtes auprès
du chef de groupement de Mbanza-Nsudi, Emmanuel LUSONGONIA, le 12 mai 2020
182 Adriana HERRERA et Maria GUGLIELMA DA PASSANO, Gestion
alternative des conflits fonciers, Organisation des Nations Unies pour
l'Alimentation et l'Agriculture, ROME, 2007, p. 26
183 Article 1 de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
du 11 mars 1999
184 Article 2 point 2 de l'arrêté
ministériel n° 006 CAB/ MIN/AFF-COUT/GMP/AS/NMR/ 2017 modifiant et
complétant l'arrêté 004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars
2017portant création, composition, organisation et fonctionnement des
commissions consultatives de règlement des conflits coutumier
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Comme une juridiction que la volonté des parties
confère à des simples particuliers pour statuer sur une ou
plusieurs contestations qui les divisent.185 De cette
définition, il ressort que :
- L'arbitrage est un contrat qui exige la volonté de
toutes les parties ; - L'arbitrage suppose l'existence d'un différend,
d'une contestation.
L'arbitrage est donc un contrat par lequel les parties se
décident de soumettre leur contestation présente ou à
venir à un arbitre.186
L'arbitre doit être quelqu'un qui interprète les
faits et propose des solutions aux parties. Il peut rendre une sentence, il est
prévu que l'arbitrage des conflits fonciers doit se faire à la
chefferie ou au groupement dans lequel se trouve la terre litigieuse. Il sied
de rappeler qu'aucun conflit ne sera reçu au tribunal, si ce dernier n'a
pas encore été examiné par le conseil consultatif
provincial de l'agriculture qui est une instance de
conciliation.187
C'est le chef du village qui, entouré de ses notables
qui représentent en général, les grandes familles
terriennes, siège pour trouver une solution aux différents
problèmes fonciers. Les chefs de village n'ont pas d'autorité
socio-foncière proprement dite, mais ils peuvent jouir d'une
prééminence en termes de régulateurs de conflits. Dans
certains villages, le chef de terre est aussi le chef du
village.188
La caractéristique majeure des décisions
coutumières est de rechercher des solutions de compromis entre les
parties afin que chacune tire les avantages de la décision. Ceci vise
à limiter les humiliations ou ressentiments résultat de la
décision et à maintenir la cohésion sociale. C'est aussi
une façon d'assurer le respect de la décision.189
Lors d'un entretien avec le chef de groupement de
Mbanza-Nsudi, Monsieur Emmanuel LUSONGONIA, celui-ci nous a expliqué que
la décision doit toujours sauvegarder les intérêts des
parties en permettant à chacune d'elles de garder une portion du terrain
litigieux.190
185 Jackson MUMBERE KINANGA, op.cit. , p. 20
186 Jackson MUMBERE KINANGA, op.cit. , p. 20
187 Article 26 de la loi n°11/022 du 24 décembre 2011
portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture
188 Adriana HERRERA et Maria GUGLIELMA DA PASSANO, op. cit, p.
25
189 Adriana HERRERA et Maria GUGLIELMA DA PASSANO, op. cit., p.
26
190 Propos recueillis lors de nos enquêtes à
Mbanza-Nsudi, le 12 mai 2020
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