Section 2. Les modes de résolution de conflits
fonciers
Au sein de chaque milieu, il existe des mécanismes de
résolution des conflits. Ces mécanismes apparaissent comme des
pistes de solutions soutenues pour préserver la cohésion et la
paix sociale.
Généralement, on classifie dans le processus de
l'arrangement à l'amiable : la conciliation, l'arbitrage, la palabre,
etc.
Mais il arrive également de fois que, pour résoudre
un conflit foncier les parties recours aux cours et tribunaux.
Ainsi la présente section sera consacrée à
l'étude des modes extrajudiciaires des résolutions de conflits
(§1), les modes judiciaires des résolutions de conflits (§2),
et enfin les infractions courantes liées au conflit foncier
(§3).
§1. Modes extra judicaires
Dans ce paragraphe nous traiterons les points relatifs
à la conciliation (A), à l'arbitrage (B), à la palabre (C)
et enfin, à la Commission consultative de règlement des conflits
coutumiers (D).
A. De la conciliation
Le lexique des termes juridiques définit la
conciliation comme étant la clause d'un contrat par laquelle les parties
s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avec l'aide d'un
tiers dénommé conciliateur, dans l'hypothèse où un
différend surviendrait entre elles et à ne saisir le juge qu'en
cas d'échec de la tentative de conciliation.179
Mais au sens de l'arrêté ministériel
n° 006 CAB/ MIN/AFF-COUT/ GMP/AS/NMR/2017 modifiant et complétant
l'arrêté 004/CAB/MIN/AFF. COUT/2017 du 11 mars 2017 portant
création, composition, organisation et fonctionnement des commissions
consultatives de règlement des conflits coutumiers, on entend par
conciliation : la procédure par laquelle les autorités
coutumières parviennent à la résolution d'un conflit
coutumier avec l'accord des parties en conflit.180 Et cet accord est
sanctionné par un procès-verbal de conciliation.
179 Serge GUINCHARD et Thierry DEBARD, op.cit. , p. 488
180 Article 2 point 3 de l'arrêté
ministériel n° 006 CAB/ MIN/AFF-COUT/GMP/AS/NMR/ 2017 modifiant et
complétant l'arrêté 004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars
2017portant création, composition, organisation et fonctionnement des
commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers
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Ainsi, dans la pratique, lors de la conciliation, les parties
antagonistes sont réunies autour d'un chef du village. Ce dernier est
assisté des sages du village et d'un modérateur. Mais s'il s'agit
d'un cas de conflit foncier né au sein d'un clan, les parties en conflit
sont conciliées par leur chef du clan ainsi que toute personne ayant des
connaissances sur l'objet de conflit. 181 Ces derniers sont
entendues comme témoins afin d'éclairer la lanterne du chef du
clan. Comme le dit un adage kongo : « Nsinga kanda ninga wu ninganga,
kansi kawu tabukanga ko », cela signifie le fil de la famille peut se
rétrécir, mais ne peut se casser ou il peut y avoir de
différend dans la famille mais ce n'est pas pour cela que la famille
sera dissoute.
Dans l'immense majorité des cas, les conflits fonciers
en zone rurale sont réglés par les instances coutumières
qui ont l'avantage de la proximité et de l'efficacité, les
décisions coutumières étant largement respectées
malgré la remise en cause progressive croissante de leur
légitimité à ce jour.
Cependant, l'un des problèmes majeurs des instances
coutumières est le caractère ad hoc et inconsistant de leurs
décisions car, elles sont basées sur la négociation et le
compromis, elles ne reposent pas nécessairement sur les règles
intangibles. Les principes et les modes de règlements proposés en
matière de conflits fonciers peuvent fluctuer d'un village à un
autre en fonction du charisme des chefs et les rapports de force
locaux.182
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