Cadre législatif congolais en matière de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur et le brevet.

Table des matières

DEDICACES : iii

REMERCIEMENTS iv

AVANT PROPOS. vi

RÉSUME / ABSTRACT. vii

CHAP 0. INTRODUCTION 1

1. Présentation du sujet. 1

2. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET. 2

2.1 Choix du sujet. 2

2.2 Intérêt du sujet. 2

3. ÉTAT DE LA QUESTION. 3

3. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES. 5

Problématique. 5

Hypothèses. 5

5. MÉTHODES ET TECHNIQUES. 7

5.1 Méthodes. 7

5.2 Techniques. 7

6. DÉLIMITATION DU TRAVAIL. 7

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL. 8

CHAPITRE I : CONSIDÉRATION GÉNÉRALES ET THÉORIQUES. 9

SECTION 1. Définitions des concepts clefs. 9

1.1. Le régime juridique. 9

1.2. Les droits intellectuels. 10

1.3. Le Droit d'auteur. 10

1.4. Le brevet d'invention. 11

SECTION 2. Concepts connexes. 11

2.1. Les marques de commerce. 11

2.2. Les secrets commerciaux. 12

2.3. La propriété industrielle. 12

2.4. Les propriétés intellectuelles. 12

CHAPITRE II : LE RÉGIME JURIDIQUE DES DROITS INTELLECTUELS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : LE DROIT D'AUTEUR. 13

SECTION 1. Les droits d'auteur en République Démocratique du Congo. 13

1.1 Aperçu historique. 13

1.4 Caractéristique des droits d'auteurs. 14

SECTION 2. La Protection des droits d'auteurs. 17

2.2. Les sociétés de gestion. 17

2.3. La photographie. 18

SECTION 3. L'objet de la protection. 20

3.1 Les oeuvres musicales et photographiques. 20

3.2 Les oeuvres audiovisuelles. 21

3.3 Les Créative Commons. 22

CHAPITRE III. LE RÉGIME JURIDIQUE DES DROITS INTELLECTUELS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : LE BREVET D'INVENTION. 24

SECTION 1. Aperçu des brevets en droit positif congolais. 24

1.1 Les textes légaux. 25

1.2 La promotion industrielle. 25

1.3 Les conventions internationales en matière de Brevet. 25

1.4 Les systèmes de droit des brevets. 26

SECTION 2. LA PROTECTION JURIDIQUE DES BREVETS. 28

2.1. La Brevetabilité et ses effets juridiques. 28

2.2. Durée du Brevet. 30

2.3. La concurrence déloyale. 30

SECTION 3. Le brevet et l'économie en République Démocratique du Congo. 31

3.1. L'exclusivité des produits brevetés. 31

3.2. La contrefaçon. 32

3.3 Le cas de The Coca-Cola Compagny et la Bralima. 33

CRITIQUES ET SUGGESTIONS. 35

a. Critiques. 35

c. Suggestions. 37

CONCLUSION GENERALE. 39

Bibliographie 40

CHAP 0. INTRODUCTION

1. Présentation du sujet.

Dès les époques assez lointaines, l'histoire nous montre que l'espèce humaine en regorge toujours des personnes qui se démarquent des autres d'un point de vue de leur talent. Ce fait établi, il est un monde-celui de la recherche, laquelle recherche est très diversifiée - où ce groupe des personnes se réfugient souvent pour concevoir des oeuvres afin de n'avoir pour limite dans cette créativité que l'imagination.

L'histoire révèle aussi que dans le souci de protéger l'ensemble des oeuvres créées par l'homme contre les personnes délictueuses concernant l'abus exagéré ou voire même à nuisance ; des États, des Royaumes, des Principautés aussi des Empires ont cherché à créer des règles de Droit pour garantir la créativité et faire en sorte que les auteurs et les industries jouissent des oeuvres qu'il créent eux-mêmes pendant une certaine période avant que le public en jouisse à sa propre guise mais dans la limite de la protection du bien qui est devenu un bien du domaine public de l'État.^1(*)

Et c'est dans ce souci de vouloir garantir les prérogatives d'ordre privé lié à la propriété intellectuelle de sujets de droits qui sont sur son territoire et aussi en dehors de ceci, la République Démocratique du Congo a mis sur pied tout un arsenal juridique qui lui permettrait non seulement de protéger dans leurs droits mais aussi des obligations que les auteurs des oeuvres, fruits de l'esprits, devront remplir en vue de permettre une garantie de protection desdits droits dans le pays tout en permettant la promotion de la culture en générale par la participation promotionnelle concourue par le ministre nationale de la jeunesse culture et art , avec le ministre nationale de la justice et gardes des sceaux et le ministre de l'économie

Ainsi, l'étude dont fait l'objet ce travail scientifique porte sur le régime juridique des droits intellectuels en droit positif congolais dont le cas sous-examen portera sur le brevet d'invention ainsi que les droits d'auteur.

* ¹Les plaques d'or en écriture cunéiformes de la Mésopotamie montrent que les commerçants s'enregistraient auprès de certaines maisons agrées par la cour royale en vue de protéger leurs oeuvres d'arts contre des quelconques actes délictueux tel que la falsification.