WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Cadre législatif congolais en matière de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur et le brevet.


par Gabriel AJABU MASTAKI
Université du Burundi - Baccalauréat 2019
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

SECTION 2. La Protection des droits d'auteurs.

2.1. Les textes légaux.

Le fait de s'en tenir juste aux textes légaux, fait relever beaucoup de questions de la protection sur les droits d'auteur en République Démocratique du Congo. En dehors des traités et accords internationaux comme la convention internationale de Berne de 1886, le législateur congolais a prévu une loi organique (l'Ordonnance-Loi n°86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d'auteur et des droits voisins) qui organisent et protègent les droits d'auteurs. Cette loi est de portée générale c'est-à-dire applicable sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo et, est opposable à tous.

Il sied aussi de noter qu'en dehors de cette loi organique, il y a des règlements et circulaires ministériels qui concourent aussi à la protection desdits droits.

2.2. Les sociétés de gestion.

Les sociétés de gestion collective permettent aux auteurs de gérer collectivement leurs droits. Elles ont pour mission de gérer les droits d'auteur notamment en collectant les redevances et en les reversant directement aux auteurs.

En République Démocratique du Congo, il existe une société de gestion qui joue un rôle majeur, en collaboration avec le ministère de la jeunesse, cultures et arts, dans la promotion des oeuvres issues de l'esprit et de leur protection sur le territoire congolais. Il s'agit de la Société Congolaise des droits d'auteurs.

Elle est dotée de la personnalité juridique et n'oeuvre pas seule car, bien qu'étant la principale société mère de gestion collective, pour une question de commodité entre artiste des oeuvres issues de l'esprit ; elle se voit secondée par les autres sociétés de gestions qui sont adaptées selon qu'on est dans la musique, à la peinture, à la sculpture, etc...

En général, les sociétés de gestion collective ont pour mission de gérer les droits d'auteur notamment en collectant les redevances et en les reversant directement aux auteurs. Mais il faut rappeler que l''adhésion est libre et que la plupart des auteurs des oeuvres d'arts se veulent d'être indépendants de toute organisation de gestion collective.

2.3. La photographie.

La photographie est non seulement une oeuvre protégée par le droit d'auteur mais elle est régie par une conditionnalité des textes qui l'organisent. De plus, toutes les personnes prises en photo sont protégées par le droit à l'image et possèdent aussi le droit de réclamer un droit de revenue sur les photos où elles sont prises. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit :

« Lesoeuvres photographiques auxquelles sont assimilées les oeuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ».26(*)

* 26 Art.4§h de l'Ordonnance-Loi n°86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d'auteur et des droits voisins

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams