SECTION 3. L'objet de la
protection.
3.1 Les oeuvres musicales et
photographiques.
La musique et la photographie sont des oeuvres
protégées par le droit d'auteur. Une autorisation des titulaires
des droits sur ces oeuvres est nécessaire avant toute diffusion et avant
toute utilisation car les différentes personnes ayant contribué
à la réalisation de l'oeuvre musicale ou audiovisuelle sont
à identifier.
a. Les titulaires des droits sur une oeuvre musicale ou
photographique.
Avant toute utilisation, les différentes personnes
ayant contribué à la réalisation de l'oeuvre musicale ou
photographique sont à identifier.
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