AVANT PROPOS.
La propriété intellectuelle est l'ensemble des
droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles
à l'auteur ou à l'ayant droit d'une oeuvre de l'esprit. Elle
comporte deux branches :la propriété littéraire et
artistique, qui s'applique aux oeuvres de l'esprit, est composée du
droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. Et la
propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part,
les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat
d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui
generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes
distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et
l'appellation d'origine. De manière générale l'information
est libre, avec des exceptions cadrées dans de nombreux pays par une
législation sur le secret et/ou la protection de l'information
confidentielle ou des secrets commerciaux ou d'affaires, qui peut contredire le
droit général des auteurs à disposer de leurs oeuvres
intellectuelles et favoriser certaines dissimulations.
Le secret peut poser problème quand il faut prouver
pour la breveter qu'une invention est neuve et originale ou même qu'elle
implique une activité inventive. En République
Démocratique du Congo, bien que présent, la notion des
droitsintellectuels semble être quasi absent dans le chef des
consommateurs. La question qui se pose est celle de savoir quelle place
donnée auxdits droits alors qu'il existe un régime juridique tant
nationale qu'internationale. Telle est l'objet de notre étude dans le
sujet cadre de nos recherches.
RÉSUME / ABSTRACT.
Les diverses formes de propriété intellectuelle
sont mises en place en mettant en avant une volonté de favoriser le
progrès technologique et l'émergence d'oeuvres nouvelles.
Cependant la conception étant cumulative, une nouvelle technologie n'est
possible que grâce aux innovations qui l'ont
précédée, une oeuvre d'art est liée aux autres
oeuvres ayant influencé son concepteur, une découverte
scientifique s'appuie sur les découvertes précédentes.
Selon les termes de Newton : « Si j'ai pu voir plus loin que d'autres
hommes, c'est en me tenant sur les épaules de géants ».
The various shapes of intellectual property are put in place
while putting a will forward to encourage the technological progress and the
emergence of new works. However, the conception being cumulative, a new
technology is only possible thanks to the innovations that preceded it, a work
of art is bound to the other work having influenced his inventor, a scientific
discovery leans on the previous discoveries. Under the terms of Newton:«
If I have seen further than certain other men it is by standing upon the
shoulders of giants».
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