CONCLUSION GENERALE.
Se référant aux produits commercialisables et
tout comme à l'ensemble des matières premières, le droit
intellectuel est de nos jours considéré comme un de grands
avantages essentiels d'une économie fondée sur l'information ou
la connaissance. La propriété intellectuelle est une expression
générique qui renvoie en principe à des objets
intangibles, tels que les objets littéraires, les oeuvres artistiques,
les découvertes scientifiques et les plans d'invention, les dessins et
modèles industriels qui tirent essentiellement leur valeur d'un effort
créatif. Il est même souvent affirmé dans un ouvrage
récent, par exemple, que le rapport entre la propriété
intellectuelle et les concepts voisins, d'une part, et la société
de l'information, d'autre part, pourrait bien être le même que
celui qui existerait entre le lien salaire/travail et la société
industrielle d'en temps.
On conviendrait donc que l'existence d'une loi qui coordonne
le régime juridique dudit droit est le moyen par excellence des
matières premières, du travail, du capital et des facteurs de
production. Ainsi, dans la nouvelle économie mondiale des idées,
la propriété et le contrôle des oeuvres de l'esprit et des
connaissances scientifiques, ainsi que l'accès à ces
éléments, revêtent une importance économique
considérable, entraînant une concurrence acharnée dans le
secteur des produits intellectuels et des oeuvres de l'esprit, qui est
qualifiée de« guerre des savoirs ».
Le fait que la propriété intellectuelle soit au
centre de la quasi-totalité des secteurs de la vie économique
signifie que les traités internationaux, les recueils de lois nationales
et les décisions judiciaires relatifs à la
propriété intellectuelle peuvent avoir des incidences importantes
sur la protection et la promotion des droits de l'homme. C'est notamment le cas
des droits économiques, sociaux et culturels consacrés par le
Pacte. Au moment où divers acteurs économiques se
précipitent pour revendiquer la paternité d'oeuvres de l'esprit
et de certaines formes de savoir, les droits de l'homme sont foulés aux
pieds : les créateurs risquent de perdre tout contrôle sur leurs
oeuvres, la liberté de circulation de l'information, essentielle pour la
recherche scientifique, se trouve restreinte et des ressources qui
appartiennent à tous, y compris le patrimoine culturel et biologique des
communautés, sont privatisés
Bibliographie
1. TEXTES LÉGAUX.
Ø L'Ordonnance-Loi n°86-033 du 05 avril 1986
portant protection des droits d'auteur et des droits voisins.
Ø La loi n° loi n°82-001 du 7 janvier 1982
portant propriété industrielle.
Ø Décret du 30 janvier 1940 tel que
modifié et complété à ce jour portant Code
pénal Congolais.
Ø Décret du 30 juillet 1888 portant sur les
contrats ou des obligations conventionnelles.
Ø La convention de Berne du 9 septembre 1886 portant
protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Ø La convention de Paris du 20 mars 1883 portant la
protection de la propriété industrielle.
2. OUVRAGES.
Ø LAKIMUSEWA, M, (2009), L'art de confectionner un
travail scientifique, éd. P.U.L, Lubumbashi.
Ø WENU, B ;(2009), Recherche scientifique, P.U.L,
Lubumbashi.
Ø MPALA, M (2006), Pour vous chercheur, 3ème
éd. Ed Mpala, Lubumbashi.
Ø ELIKIA MBOKOLO, (1971), Histoire du Zaïre, Le
Harmattan, Paris.
Ø Seth Shulman (1999), Owning the future, Houghton
Mifflin Company, Boston.
Ø OMPI (organisation mondiale de la
propriété intellectuelle) : brochure n°14, Juillet 2009, Ed.
Themis, Berne.
Ø Jean-Michel Bruguière, (2011) Droit des
propriétés intellectuelles, 2e édition, Paris,
Éditions Ellipses.
Ø Claude Colombet, (1999) Propriété
littéraire et artistique et droits voisins, Paris, Dalloz.
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Ø James Boyle, (1996), Shamans, software et spleens:
law and the construction of the information society, Cambridge, Massachusetts
et Londres, Harvard University Press.
3. REVUES ET ARTICLES.
Ø Peter Drahos, (1999) « The universality of
intellectual property rights : origins and development » in Intellectual
Property and Human Rights, publication n° 762 (E) de l'OMPI,
Genève.
Ø MAKEEN Fouad., (2000) Copyright in a global
information society in Kluwer Law International, Pays-Bas.
Ø Guide sur la règlementation des armes
légères et de petit calibre in PNUD, juillet 2008
4. DICTIONNAIRES.
Ø Gérard Cornu, (2011), Vocabulaire Juridique,
4ème éd, Ed. PUF.
Ø Jacques Picottes (2014), Juridictionnaire, Tome III,
6ème éd, Presse Universitaire de Montréal.
Ø Dictionnaire Le Grand-Robert (2015), 24ème
éd.
5. WEBOGRAPHIE.
Ø
www.wipo.in
Ø
www.undp.org
Ø
www.codelarcier.be
6. SYLLABUS Droit des propriétés
intellectuelles, coursdispensé par le professeur Calixte enseignant
à la faculté de Droit université du Burundi.
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