Cadre législatif congolais en matière de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur et le brevet.

4. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES.

Problématique.

LAKIMUSEWAMABYO Maurice définit la problématique comme étant une question qui donne au travail la structure, les concepts fondamentaux et les idées générales qui inspirent de l'analyser^4(*)La problématique de notre travail est fondée sur trois questions à savoir :

1. Quels sont les facteurs prépondérants et à motivation occultée qui poussent les industries et les individus innovateurs à rester taciturnes en République Démocratique du Congo alors que bon nombre de leurs Droits Intellectuels restent empiéter par des tiers qui parfois en font usage même en leur présence ?

2. Que dire des Régimes juridiques sur lesquels se basent les Droits Intellectuels en Droit positif Congolais ?

3. Est-ce que l'existence des divers ministères et institutions qui devraient en soit être garants des Droits Intellectuels, a-t-elle un apport sur le plan interne et International ?

Hypothèses.

« À chaque question, il naît souvent une nécessité de trouver la réponse » dit-on, cette réponse peut être aussi une hypothèse issue de la recherche. Le dictionnaire Le Grand-Robert^5(*), définit l'hypothèse comme une proposition relative à l'explication de phénomènes naturels, admis provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience. Selon WENU BECKER, les hypothèses sont des réponses provisoires aux préoccupations soulevées par la problématique qui sera à la lumière de l'analyse validée ou invalidée.^6(*)

En République Démocratique du Congo, plusieurs facteurs prépondérants et à motivation occultée seraient pour ainsi dire latents et pousseraient les industries et les personnes innovatrices à s'y accrocher, quel que soit le maigre revenu que cela procure. Aussi, faudra-t-il citer le revenu que pourrait procurer le marché noir dans les ventes de produits parfois à des personnes plus offrant et qui du reste pourrait être un refuge d'accumulation des gains grâce à la concurrence d'achat qui sévit dans le chef des collectionneurs privés des produits et occasionnellement les intérêts sans être bousculé par le contrôle fiscal des produits brevetés ou ayant un droit d'auteur.

Les Droits intellectuels étant purement des droits subjectifs dont seul les auteurs ou les industries présumées propriétaires peuvent se prévaloir de réclamer les droits qui leur sont dus, on pourrait ainsi dire que les droits intellectuels reposent sur divers textes légaux internes parce qu'en en dehors des garanties qu'elles créent, ces textes contraignent les auteurs à certains devoirs envers les organismes internes pour leurs protections.

L'existence des ministères de la jeunesse, culture et art ; de la justice et celui de l'économie ainsi que les diverses institutions publiques seraient d'un apport nécessaire dans la protection des droits intellectuels en ce sens qu'ils sont les institutions garantes et protectrices de ce droit.

* ⁴LAKIMUSEWA, M, (2009) L'art de confectionner un travail scientifique, éd. P.U.L, Lubumbashi, pp 37-38.

* ⁵Dictionnaire Le Grand-Robert (2015), 24ème éd., p.1534.

* ⁶WENU, B ;(2009), Recherche scientifique, P.U.L, Lubumbashi, p11.