Cadre législatif congolais en matière de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur et le brevet.

3.3 Le cas de The Coca-Cola Compagny et la Bralima.

Il est question ici d'évoquer le partenariat qui existe entre le Multinational The Coca-Cola Compagny et la Bralima qui est le producteur agréé des produits Coca-cola non pas une exploitation illégale du brevet américain par la Bralima sans l'accord de Coca-Cola Compagny. Bien avant encore, les produits de The Coca-Cola était produit qu'en Europe et Amérique mais l'implantation du Colonisateur Belge a fait venir l'implantation de la boisson sur toute l'étendue de la République.

a. The Coca-Cola Compagny®.

Nul doute que les boissons gazeuses les plus vendues au monde sont celle de The Coca-Cola Compagny® (Minute Maid's®, Coca-Cola® avec toute ses variétés, Dasani®, Fanta®, etc.) et les boissons de The Coca-Cola Compagny sont d'une telle variété qu'elles possèdent toute une caractérologie similaire, la bouteille. Depuis plus de cent-vingt ans The Coca-Cola Compagny® ne cesse de conquérir le marché des boissons.

L'entreprise The Coca-Cola® a été créée le 8 Mai 1886 par John S. Pemberton, un chimiste américain qui s'était reconverti dans la drogue. Lors de ses essaies, il avait découvert la formule qui est à la base de la création de la boisson originelle de cette entreprise Coca-Cola®.

The Coca-Cola Compagny®a breveté pour la première fois son produit à six packs au mois d'octobre 1886 et c'est en 1899 qu'il se décide de donner un droit d'embouteillage à des industries indépendantes. En 1915 est créée la bouteille unique de Coca-Cola® (reconnu comme une marque déposée en 1977). Quant à la République Démocratique du Congo, la production de boissons de The Coca-Cola Compagny®était d'abord l'objet d'importation jusque dans les années quatre-vingt-dix quand la Bralima a pris la relève de production grâce à une licence d'exclusivité qui lui fut octroyée. Il faut noter que c'est le département de vente à l'étranger (The Coca-Cola Export Corporation) qui permet l'octroie contractuelle d'une licence de production des produits de The Coca-Cola Compagny®.

b. La Brasserie Lima (Bralima) ®.

La Bralima est une entreprise de brassage des boissons gazeuses et alcoolique Kinoise qui fut implanté dans la province du SUD KIVU il y a de cela une septantaine d'année des années et elle a pour siège au quartierBurhiba surla Route GOMA au kilomètre quatre dans la commune de BIGIRA. Elle est limitée au Nord par l'avenue Burhiba, au Sud par l'avenue Karhale, à l'Ouest par le quartier Kasha et à l'Est par le lac KIVU.

La Bralima a presque déjà fait breveter la plupart de ses propres produits mais il en existe d'autre qu'il exploite sous licence exclusive ou non. C'est le cas de boissons propre à The Coca-Cola Compagny®. Ainsi, il sied de relever le fait que la mise en bouteille des boissons de The Coca-Cola Compagny® n'est pas une contrefaçon comme on pourrait l'imaginer mais un partenariat existentiel entre la Bralima et le Compagnie Américaine. Et ce genre de partenariat est ce que nous appelons en droit de propriété industrielle, l'exploitation exclusive ou non de licence volontaire^47(*) d'une entreprise par une autre. Elle est un moyen de renchérir les actions d'une entreprise dans une région bien donné en fonction de pourcentage de chaque partenaire.

* ⁴⁷Article 67a loi n° loi n°82-001 du 7 janvier 1982 portant propriété industrielle.