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Cadre législatif congolais en matière de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur et le brevet.


par Gabriel AJABU MASTAKI
Université du Burundi - Baccalauréat 2019
  

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2. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET.

2.1 Choix du sujet.

Le choix du sujet de notre travail n'est nullement pas un hasard lié à certains faits, mais il s'inscrit dans le constat observé chez les consommateurs des services et produits issus des oeuvres de l'esprit dans la société congolaise qui-avec l'évolution liée à la technologie est devenu un facteur déterminant desdits promotions des auteurs et industries innovateurs par rapport à la nature juridique de ces droits.

De plus, notre choix est motivé par l'intérêt que nous portons au cycle fonctionnel de la consommation des oeuvres issues de l'esprit lesquels sont souvent sujet des discussions juridiques, sociales, etc... Quant à la valorisation que l'on donne en République Démocratique du Congo aux droits intellectuels.

2.2 Intérêt du sujet.

a. L'intérêt personnel.

L'intérêt personnel que nous portons dans ce travail est celui d'acquérir suffisamment des connaissances sur les mécanismes juridiques c'est-à-dire le régime juridique qui fait régir les droits intellectuels en droit positif congolais et aussi les divers moyens utilisés par la République en vue de protéger lesdits droits.

b. L'intérêt scientifique.

Dans le souci de recourir toujours à la science afin de vouloir expliciter certains faits d'ordre social, un intérêt scientifique est né en nous en vue de chercher à tenter d'enlever cette opacité qui du reste est presque injustifiable encore sur la manière dont fonctionnent les droits intellectuels en République Démocratique du Congo.

Ainsi, nous avons fait appel à l'appui de certaines notions de droit telles que le droit des obligations (théories générales et questions spéciales des obligations), le droit judiciaire congolais, les notions d'introduction à l'étude générale de droit, etc...

c. Intérêt social.

L'élaboration de ce travail est de permettre quiconque qui le lira soit informé sur les notions liées aux droits intellectuels, les différents acteurs dans le domaine de la propriété intellectuelle, la procédure de protection ainsi que les moyens mis en place par le Gouvernement dans la protection de ces droits.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry