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La mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'homme au Cameroun( Télécharger le fichier original )par François Denis SAME TOY Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en Droits d el'Homme et Action Humanitaire 2012 |
UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE (UCAC/ICY) FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE CENTRALE (APDHAC) LA MISE EN OEUVRE DES NORMES INTERNATIONALES DE PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du diplôme de MASTER DROITS DE L'HOMME ET ACTION HUMANITAIRE
Par : SAME TOY François Licence en sciences juridiques et politiques Sous la direction du : Pr. GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond Agrégé des facultés de droit
Année Académique 2012-2013 DEDICACES A tous ceux qui de par le monde, ne ménagent aucun effort et n'hésitent pas à payer le plus lourd tribut, pour l'avènement d'un ordre véritablement juste et équitable, au sein duquel la dignité intrinsèque à chacun des membres de la société humaine, trouvera sa plus parfaite expression. Qu'ils voient dans ce travail, l'expression de notre profonde admiration. La confection de cet ouvrage, n'aurait pas été possible sans le concours des personnes suivantes, auxquelles nous voudrions en cette occasion, rendre hommage et témoigner notre profonde gratitude : · Notre directeur de mémoire le Pr GUIMDO, pour sa grande disposition, ses précieux conseils et observations, ainsi que pour la compréhension dont il a su faire montre inconditionnellement, à notre égard tout au long de la collaboration qui nous a liés ; · L'ensemble du corps professoral de l'APDHAC, pour les nombreux enseignements qu'ils nous ont prodigué mais surtout, pour la culture de l'effort et l'éthique de la performance qu'ils ont su nous inculquer ; · Nos parents Monsieur et Madame TOY, pour la confiance qu'ils ont su mettre en nous et le soutien multiforme et indéfectible qu'ils nous ont apporté. Qu'ils trouvent en ce travail, le témoignage de notre affection et le gage de notre reconnaissance pour les sacrifices consentis ; · Enfin, tous nos familiers, amis, camarades et connaissances pour les moments uniques partagés, pour leurs conseils et leur soutien permanent, et pour chaque instant de joie et de peine vécu ensemble. Qu'il nous soit permis d'adresser en particulier, nos sincères remerciements de manière solennelle aux personnes suivantes : M. EPITE Jacques, M. KAMDEM Franck, M. KPORON Pierre-Marie, M. SOULE, Mme KOFANE Rosine, Mme MEGNANG A BIDIAS Mariam et Mlle MATHIO Lydienne. Tableau n°1 : Tableau récapitulatif des résultats obtenus à la question 3........................93 Tableau n°2 : Typologie et fréquence des menaces rencontrées par la population de défenseurs des droits de l'Homme enquêtée.........................................................127 Tableau n° 3 : Les auteurs présumés et allégués des violations subies par les défenseurs locaux.....................................................................................................127 LEXIQUE DES ABREVIATIONS ET SIGLES ADEFHO : Association pour la défense des droits des homosexuels AI : Amnesty International AG/NU : Assemblée Générale des Nations Unies AHJUCAF : Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français APDHAC : Association pour la promotion des droits de l'Homme en Afrique Centrale Cadh : Convention américaine relative aux droits de l'Homme CADH : Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples CAMFAIDS : Cameroonian Foundation for Acquired Immune Deficiency Syndrome CDH : Conseil des droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies CEDH : Convention européenne des droits de l'Homme CIADH : Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNDHL : Commission Nationale des droits de l'Homme et des libertés CoNDHL : Comité National des droits de l'Homme et des libertés CSP : Centrale syndicale du secteur public DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme EHAHRDP: East and Horn of Africa Human Rights Project/ Projet des défenseurs des droits humains de l'est de la corne de l'Afrique FIDH : Fédération Internationale des ligues des droits de l'Homme FIG: Finders Initiative Group INDH : Institution Nationale de droits de l'Homme LGBTI: lesbiennes, gays, bisexuels, transgenre ou intersexués MBOCSUDA : Mbororo social and cultural development association MDDHL : Mouvement pour la défense des droits de l'Homme et des libertés NU : Nations Unies OBS : Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme OEA : Organisation des Etats Américains OMCT : Organisation Mondiale de lutte contre la torture ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies OSC : Organisation de la Société Civile OUA : Organisation de l'Unité Africaine PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDESC : Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels PNG : Programme National de Gouvernance PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement RECODH : Réseau Camerounais des Organisations des droits de l'Homme REDHAC : Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique Centrale TPI : Tribunal de première instance UA : Union Africaine UCAC : Université Catholique d'Afrique Centrale UE : Union Européenne A la suite des deux guerres mondiales, la communauté internationale consternée par les atrocités commises, a voulu oublier ces travers. Dans le cadre de cette dynamique sociale de reconstruction, les droits de l'Homme ont fédéré toutes les aspirations, incarnant l'idéal à atteindre et la promesse d'une société plus juste et humaine. L'essentiel de la rhétorique relative à ces derniers, s'est très souvent articulée autour de l'Organisation des Nations Unies, des grandes institutions des systèmes régionaux et des Etats. Ceci, au détriment de cette catégorie d'individus, profondément touchée par les convictions humanitaires, qui oeuvre sans relâche pour la matérialisation du monde meilleur promis par les droits de l'Homme. Il s'agit de tous ceux que l'on appelle désormais les défenseurs des droits de l'Homme, véritables bastions sur lesquels s'appuie au quotidien, l'implémentation dans la réalité sociale, des instruments proclamés et ratifiés, au sein des hautes sphères des institutions internationales. Pourtant, si la communauté internationale commence à appréhender le rôle important joué par ces derniers, l'actualité les concernant, se trouve quant à elle ailleurs. En effet, ce qui fait écho, c'est la croissance des violations commises à l'endroit de ces derniers. Pascal KABUNGULU KIBEMBI, Floribert CHEBEYA, GUIME DJIME ou encore Eric LEMBEMBE, les exemples macabres se multiplient, attestant de la dangerosité extrêmement prégnante de l'activité, de ce que défendre les droits de l'Homme implique être prêt à payer le prix lourd. Pourtant, cet essor de la dangerosité intervient dans un contexte où un cadre juridique organisant la protection, a été mis sur pied par les législateurs internationaux. Dès lors, comment expliquer ce chevauchement aux allures de paradoxe, entre l'existence de la loi et la permanence des outrages perpétrés à son encontre ? Le cadre développé est-il est réellement adapté au contexte et apte à sécuriser l'action des militants des droits de l'Homme ? Il s'agit là d'interrogations auxquelles, cette étude se propose d'apporter des tentatives de réponses, à la lumière de l'examen du cas particulier d'un pays : le Cameroun. Elle s'inscrit de plein pied, dans la droite ligne d'une question aux enjeux des plus actuels et importants : celle de la protection des défenseurs des droits et des libertés fondamentales, de tous les hommes. Mots clés : Cameroun - défenseur des droits de l'Homme - droits de l'Homme - effectivité - internalisation - mise en oeuvre - norme juridique - norme internationale - protection - soft law. I. ABSTRACTAfter the terrible world wars' episodes, the international community dismayed by the carnage committed, was resolved to forget about the terrible remembering. In the mechanic of social reconstruction engaged, human rights gathered all the attentions, becoming the main ideal to reach and the surest way to a more just and rightful society. Through its large media coverage, it's obvious to notice that those who are always shown as the main actor of the movement are the United Nations, the regional systems major institutions and the States. It seems that everything is done to drive the attention far away from those who, deeply impressed by the human dignity's discourse, beaver away for the materialization of the dreamful world promised by human rights. These are the so called human rights defenders, real levers that ensure the implementation in the social reality, of the texts proclaimed and ratified in the higher realms of the international institutions. However, if the universal community comes to understand the important role played by these ones, they break the news for other reasons. In fact, what is driving the attention about the human rights professionals is the increasing of attacks committed against them. Pascal KABUNGULU KIBEMBI, Floribert CHEBEYA, GUIME DJIME or Eric OHENA LEMBEMBE, the dark examples are growing in number, attesting the fact that defending human rights nowadays also systematically involves getting ready to pay the highest price. But the reality is a little bit more complex than that. The real point is about how to explain the increase of human rights working's endangering, where as the international legislators have created specific laws in order to protect the activity? Are those laws really effective enough to ensure the protection of human rights defenders? This study tries to bring out leads of solutions, to those questions, through the analysis of a specific country's internalization of the international protecting defenders norms: Cameroon. It's all about a very important and topical issue: the protection of all human beings' fundamental rights and freedoms defenders. Key words: Cameroon - effectiveness - implementation - internalization - international norm - human rights - human rights defender - legal norm - protection - soft law. « Lorsqu'il s'agit des droits de l'Homme, nous oublions souvent notre devoir envers les autres - les centaines de milliers de héros méconnus, qui se distinguent en tant que défenseurs des droits de l'Homme. Ils changent l'histoire, s'attaquant aux injustices et aux discriminations partout où ils les rencontrent. [...] Aucune formation spéciale n'est nécessaire. Nous pouvons tous et devrions tous être des défenseurs des droits de l'Homme. Tout ce qu'il faut, c'est s'engager et avoir du courage. [...] Notre devoir est de défendre leurs droits de manière qu'ils puissent continuer à défendre les nôtres. » Navanethem PILLAY, Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme Message à l'occasion de la journée internationale des droits de l'Homme, 10 décembre 2010. LEXIQUE DES ABREVIATIONS ET SIGLES iv PREMIERE PARTIE : L'ARTICULATION DE LA MISE EN OEUVRE 45 CHAPITRE 1 : L'INTERNALISATION DES NORMES INTERNATIONALES 47 SECTION 1 : LA RATIFICATION DES NORMES PROTECTRICES DES DEFENSEURS 47 SECTION 2 : LA RECONNAISSANCE INTERNE DES NORMES PROTEGEANT LES DEFENSEURS 70 CONCLUSION DU PREMIER CHAPRITRE 76 CHAPITRE 2 : LA MISE EN PLACE DE MECANISMES INSTITUTIONNELS GARANTISSANT L'EFFECTIVITE DES NORMES PROTEGEANT LES DEFENSEURS 77 SECTION 1 : LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 77 SECTION 2 : LES INSTITUTIONS NON JURIDICTIONNELLES 79 CONSLUSION DU DEUXIEME CHAPITRE 87 CONSLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 88 SECONDE PARTIE : LA LIMITATION DE LA MISE EN OEUVRE 90 CHAPITRE 3 : LA CONSISTANCE DE LA LIMITATION 91 SECTION 1 : LES LIMITES SOCIO-JURIDIQUES 91 SECTION 2 : LES LIMITES INSTITUTIONNELLES 106 CONCLUSION DU TROISIEME CHAPITRE 131 CHAPITRE 4 : LA REVERESIBILITE DE LA LIMITATION 132 SECTION 1 : LES MESURES CORRECTIVES AU NIVEAU INTERNE 132 SECTION 2 : LES MESURES CORRECTIVES SUR LE PLAN INTERNATIONAL 149 CONSLUSION DU QUATRIEME CHAPITRE 156 CONSLUSION DE LA SECONDE PARTIE 157 |
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