La mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'homme au Cameroun

XVIII. SECTION 1 : LES MESURES CORRECTIVES AU NIVEAU INTERNE

Les mesures correctives à l'échelle interne camerounaise sont essentiellement d'ordres institutionnel et juridique. Premièrement, il est nécessaire d'ajuster, d'assister et de consolider l'action déployée par les divers acteurs, intervenant dans la protection des surveillants des droits de l'Homme (paragraphe 1). D'autre part, cette démarche ne sera efficace et ne pourra s'installer dans la durabilité, qu'à une seule condition. Il s'agit de l'encadrement par le droit positif interne, de l'activité de défense des droits de l'Homme (paragraphe 2).

A. Paragraphe 1 : Le renforcement du système institutionnel national

Les actions à entreprendre concernent à la fois la totalité des acteurs institutionnels (B) et la population des défenseurs locaux des droits de l'Homme en particulier (A).

A/ Des mesures propres à la communauté des défenseurs

Pour une meilleure protection des défenseurs camerounais des droits de l'Homme et partant, un militantisme plus efficace de ces derniers, deux stratégies principalement, sont à mettre en branle. Il s'agit d'abord, de la construction d'une synergie entre les différents professionnels des droits de l'Homme locaux (1) et ensuite, de la mise en oeuvre de politiques destinées à renforcer leurs capacités (2).

1) L'établissement d'un système de réseautage efficace entre les défenseurs

« Dans un contexte où les défenseurs des droits font face à de nombreux obstacles dans l'exercice du métier, seule l'union des forces peut constituer une alternative. »^320(*) Cette analyse faite par un observateur de la société civile camerounaise, est assez pertinente pour deux raisons. L'étude faite du contexte camerounais, a laissé entendre en premier, que ce dernier constitue en fait, un environnement au sein duquel les militants sont exposés à des risques importants, dans la conduite de leur activité. En outre, ils sont appelés à faire face à ces risques tous seuls, compte tenu des déficiences entachant de l'appareil juridique destiné à les soutenir. Un défenseur fort à propos, fait constater de sa propre expérience que « ce sont les autres associations de défense des droits de l'Homme qui volent à son secours en cas de pépin, et pas une autorité institutionnelle camerounaise. »^321(*) C'est en ce sens que la mise en place d'un réseautage efficace entre les défenseurs locaux des droits de l'Homme, présente une opportunité réelle. Toutefois, il faut rechercher néanmoins, les avantages que gagneraient les professionnels locaux des droits de l'Homme à se mettre en réseau.

L'intervention d'un membre de l'unité de protection de la CNDHL-Littoral, éclaire beaucoup, au sujet de cette préoccupation. Pour lui en effet, « la mise en place d'un réseau sérieux de défenseurs représente une stratégie incontournable, pour une protection plus efficace des défenseurs au Cameroun. Les associations de défense gagneraient à se mettre en réseau, pour un travail plus efficace et une plus grande protection. »^322(*) C'est dire en fait que, le réseautage permettrait en premier lieu, aux militants locaux, de mener des actions ayant un impact plus incisif et fort. Comme le dit l'adage, seule l'union fait la force. L'agrégation des efforts permettrait aux défenseurs de se mouvoir vers des objectifs et une vision commune, d'acquérir plus de visibilité et de devenir à la fois, les observateurs et les interlocuteurs incontournables de l'action gouvernementale qu'ils doivent être. C'est ce qui motive l'appréciation faite par un défenseur, de l'opportunité de cette démarche. Selon lui, « la protection des défenseurs des droits de l'Homme au Cameroun n'est pas assurée, parce que la société civile n'est pas assez organisée pour ce faire. En Afrique de l'Ouest par contre, les réseaux y sont très efficaces et très solidaires, à telle enseigne que les pouvoirs publics les craignent. C'est pour cela qu'ils mènent des actions très fortes. L'organisation en réseau ici au pays, est encore très récente. Pour tout dire, il n'y en a même qu'un seul à l'échelle nationale : le RECODH. Pour une protection efficace des défenseurs au Cameroun, il faut renforcer le système de réseautage en créant des plate-formes dans chaque région, pour densifier le réseau national et le REDHAC. La solidarité entre les défenseurs représente la meilleure façon d'assurer le renforcement de leur action. Ceci est d'autant plus crucial, qu'il est nécessaire que les défenseurs soient très combattifs et compétitifs, pour soumettre le gouvernement et l'amener à respecter ses engagements. »^323(*)

Le système de réseautage de plus, est une garantie pour la sécurité et la protection des défenseurs. C'est en ce sens également, qu'il représente une opportunité importante pour la communauté camerounaise de surveillants des droits humains, qui non seulement est permanemment exposée des périls importants, mais aussi, fait continuellement l'objet de violations. Ceci amène l'un deux à préciser que : « la stratégie pour une protection efficace des défenseurs doit sortir d'eux-mêmes. Ils doivent se connaître, s'informer mutuellement de leurs actions, avoir des relais de connexion. Il faut se regrouper afin que nous puissions faire entendre notre voix et, de surcroit, ça constituera une espèce de protection logique. »^324(*) La mobilisation collective et unie, assure la protection individuelle de chacun des défenseurs. C'est ce qu'explique M. Félix AHOUANSOU, qui fait l'apologie de la synergie, comme outil efficace pour la défense des droits de l'Homme. Pour lui : « le travail en synergie permet de veiller à la sécurité des défenseurs des droits de l'Homme en diffusant rapidement des informations lorsqu'un défenseur est menacé [...]. La synergie permet également de centraliser les informations sur les défenseurs des droits de l'Homme, de réagir sur la situation d'un défenseur menacé sans pour autant se mettre en situation de conflit avec son Etat. Le travail en synergie permet de protéger les défenseurs des droits de l'Homme tout en se protégeant. La synergie d'actions est un outil efficace contre le risque de persécution des défenseurs des droits de l'Homme. »^325(*) Toutefois il faut préciser que si la synergie présente autant d'avantages pour les défenseurs, elle suppose pour être correctement mise en place, la réunion de conditionnalités bien définies. La synergie nécessite principalement, la professionnalisation des militants.^326(*) C'est la raison pour laquelle afin qu'elle puisse efficacement être adaptée localement, il est nécessaire que les capacités des défenseurs soient renforcées.

2) Le renforcement des capacités des défenseurs

L'activité de défense des droits de l'Homme, même si elle peut et devrait même être l'apanage de tout le monde, n'est pas réservée à tout qui dame quelconque. C'est une oeuvre obéissant à des dynamiques complexes, qui demande avant de s'y lancer, une préparation importante, si l'on désire bien la mener. En ce sens, M. Félix AHOUANSOU déclare que : « Le travail des défenseurs des droits de l'Homme est un travail à la fois compliqué et simple. Il est compliqué en ce sens qu'il suppose de la connaissance mais des méthodes bien étudiées et appropriées. Il est simple lorsque les méthodes utilisées sont les plus subtiles et les plus pacifiques possibles. »^327(*) Sans la maîtrise des subtilités et des prérequis techniques nécessaires, l'on ne peut constituer un défenseur à part entière des droits de l'homme.

Pourtant, de l'analyse du contexte camerounais, il ressort que les défenseurs locaux pour la plupart, ont besoin d'être édifiés sur les rouages nécessaires à la conduite de leur activité. La majorité des militants font preuve d'une ignorance saisissante, des informations encadrant la défense des droits de l'Homme. En effet, beaucoup ne connaissent pas la législation positive internationale et interne, organisant la mise en oeuvre de leur activité. Un observateur s'insurge en ce sens, de ce qu'il y a des dits professionnels de la défense des droits humains, qui organisent des manifestations sans même savoir qu'obligation leur est faite par la loi nationale, de les déclarer au préalable.^328(*) Un plus grand nombre encore, ignorent les exigences et attitudes requises pour la sécurisation physique et informationnelle de leur travail. C'est dire en fait, que les défenseurs locaux des droits d l'Homme pour la plupart, ne sont pas dans leur rôle et il est important à plus d'un titre de les former.

Il est nécessaire d'instruire les défenseurs des subtilités relatives à la conduite de leur activité, pour deux raisons. La première a déjà été déclinée plus haut. Elle consiste en ce que la professionnalisation des défenseurs, constitue une condition pour l'opérationnalisation d'un système de synergie efficace entre eux. En effet, selon M. AHOUANSOU, la synergie suppose la qualité de l'activité des défenseurs des droits de l'Homme, l'impartialité, la transparence, la crédibilité au travers d'informations exactes et aussi, le respect de la législation nationale encadrant l'activité des ONG de défense des droits de l'Homme.^329(*) L'autre raison consiste en ce que, la maîtrise des règles dirigeant leur activité et surtout, de la légalité organisant cette dernière, protège les défenseurs des droits de l'Homme d'une part importante des persécutions auxquelles ils font face. C'est ce que fait remarquer un professionnel local : « s'il y a encore du chemin à faire pour l'effectivité de la protection des défenseurs au Cameroun, il y a néanmoins, en ce qui concerne la protection des droits de l'Homme en général, une relative avancée qui laisse la place à l'optimisme. Avant, il était interdit de penser mais aujourd'hui, on pense et on parle même si on se fait suivre. On ne peut plus facilement venir arrêter quelqu'un pour avoir dit ce qu'il pensait. Malgré qu'aujourd'hui encore, on défend les manifestations, pour qu'on parvienne à t'arrêter, il faut que tu ais fait une erreur, ce à quoi tu peux échapper si tu restes vigilant et si tu maîtrises l'étendue de tes droits et devoirs. »^330(*) C'est dire qu'en fait, la connaissance par les défenseurs de la légalité et des règles encadrant leur activité, les protège et leur permet de conduire leur travail dans la lumière, quelque soit l'intensité des pressions pouvant exister tout autour. Pour les arrêter à ce moment, il faut que le coupable commette absolument une violation de leurs prérogatives.

C'est en ce sens que dans le but d'assurer une plus efficace protection des défenseurs locaux, il faut entreprendre l'élaboration d'un réseau national avec des antennes régionales, regroupant la totalité des militants travaillant sur le territoire. Toutefois, au préalable, il sera nécessaire d'organiser la tenue systématique et régulière, de séminaires de formation, destinés à actualiser et à renforcer les ressources informationnelles et les capacités sécuritaires des défenseurs camerounais. Mais encore à ces mesures, il est nécessaire d'adjoindre, la promotion du dialogue entre la totalité des acteurs institutionnels, intervenant dans la mise en oeuvre des normes internationales de protection des activistes.

B/ La promotion du dialogue et de la coopération entre les acteurs

Pour M. Félix AHOUANSOU, « il y a deux règles essentielles à respecter dans la défense des droits de l'Homme en Afrique afin de faire ce travail et de s'épargner les persécutions de la part des gouvernements. Il s'agit de la synergie d'actions et du dialogue. »^331(*) A ce titre, à côté de l'organisation de la communauté des défenseurs locaux en un réseau fort et aménagé, il est important de mettre en oeuvre d'autre part, des stratégies destinées à promouvoir le dialogue entre les différentes acteurs institutionnels en charge de la protection des activistes. L'effectivité totale de la mise en oeuvre du droit international relatif aux défenseurs des droits de l'Homme au Cameroun, passe par le développement de bonnes relations de coopération entre les activistes, les autorités, la CNDHL et les populations. Il faut donc promouvoir le consensus d'abord entre les défenseurs et le gouvernement (1), mais aussi entre les défenseurs et l'institution nationale des droits de l'Homme (2) et enfin, entre les défenseurs et les populations (3). Intéressons-nous tour à tour, à chacun des axes de coopération ainsi définis.

1) L'axe défenseurs-autorités

Relativement au premier axe, l'analyse du contexte interne démontre qu'il n'existe pas de relations de collaboration véritables établies entre les défenseurs et les autorités. Tout au contraire, l'ambiance entre les deux catégories de prime abord, est à la méfiance et à la lutte. Pourtant, un examen profond de la question explique cet état de fait, par la faible appropriation par chacun des acteurs, des rôles respectifs qu'ils sont appelés à jouer. D'un côté, il y a chez les défenseurs des droits de l'Homme locaux, des acteurs plongés dans une vision manichéenne, qui diabolisent les autorités. Pour ces défenseurs aux convictions affirmées, le dialogue avec le gouvernement est inenvisageable parce qu'il est l'ennemi à abattre. Collaborer avec les autorités ne peut être d'une opportunité significative, parce que ce sont elles qui militent pour entraver le changement, que les défenseurs souhaitent apporter. Ceci constitue déjà à ce niveau, un frein considérable à l'essor d'une relation de consensus entre les professionnels des droits de l'Homme et l'Etat.

Cependant, les griefs ne proviennent pas que de la communauté des défenseurs. En effet, il faut également relever comme écueil, la conception classique totalitariste de l'autorité, qui caractérise certains agents étatiques. Ceux-ci sont peu ouverts à la gouvernance participative, et aux préceptes droitsdel'hommistes. Ils comprennent mal le rôle des défenseurs. Pour eux, « ils ne sont rien de plus que des gêneurs, des adversaires, des traîtres, des anti-patriotes qui écornent volontiers l'image du pays à l'extérieur. »^332(*) Dans ce sens, il est difficile pour ces autorités, d'envisager la coopération et le consensus avec les défenseurs. Néanmoins, ce propos est à biaiser et il existe des raisons d'être optimiste. Ce pour la simple et bonne raison, que cette philosophie anti-droitsdel'hommiste n'est pas l'apanage de la totalité des autorités, mais seulement, de quelques-unes d'entre elles. Un défenseur rapporte relativement à cela que : « il y a certes encore à faire pour la protection des droits de l'Homme au Cameroun. Toutefois, les heurts ne se situent pas au plan macro ou à la volonté politique, mais plutôt au niveau des individus. Il y a comme une scission au niveau des personnes investies de l'autorité, partageant dans deux camps différents, les pro-droits de l'Homme et ceux qui retardent l'avancée. Tout porte à croire que les hauts dirigeants sont pour leur part, sensibles à cette question et agissent pour l'évolution. Il ne reste plus qu'une chose à la protection des droits de l'Homme, que les décideurs à tous les niveaux sortent de leur prison incompréhensible. »^333(*)

C'est précisément pour cette raison, qu'il est important de promouvoir le dialogue et la recherche de consensus entre les défenseurs et les gouvernants. Ceci d'autant plus que, c'est ce dialogue qui fonde la raison d'être et la pertinence même de l'activité de défense des droits de l'Homme. Car, selon ce que précise AHOUANSOU, « le dialogue suppose un accompagnement du gouvernement, dans la mise en oeuvre de ses engagements nationaux et internationaux. Il s'agit de rappeler aux gouvernants qu'il est question des engagements qu'ils ont eux-mêmes pris vis-à-vis de leurs communautés. »^334(*) C'est l'outil par excellence, auquel les militants doivent recourir pour accompagner l'Etat vers la mise en oeuvre des instruments internationaux de protection des droits de l'Homme.^335(*) Ceci amène un défenseur local, à appeler à se servir de la force du dialogue, pour dépasser l'incompréhension et l'intolérance qui existent entre les autorités et les défenseurs. Selon lui, « il est nécessaire que les défenseurs continuent de dialoguer avec les autorités, afin de leur faire comprendre le bien fondé de leur rôle, qu'ils sont la lumière et qu'ils ont l'obligation de dire quand les choses ne vont pas. Autorités et défenseurs doivent cesser de se regarder comme des chiens de faïence, ils doivent briser le mur qui les sépare afin de pouvoir véritablement se faire confiance et, travailler main dans la main. »^336(*)

2) L'axe défenseurs-Commission nationale des droits de l'Homme et des libertés

Les défenseurs n'entretiennent pas véritablement un flux de relations soutenu et abondant -du moins d'un ratio tel que l'on devrait être en droit de l'attendre- avec la CNDHL. Cette situation s'explique par la perception générale que ceux-ci ont de l'institution. Pour l'essentiel des surveillants locaux des droits de l'Homme, la Commission est une institution inféodée par le pouvoir de laquelle il faut se méfier. Cette croyance, qui s'appuie sur la dépendance administrative et financière de l'institution vis-à-vis de l'exécutif, est alimentée par le mystère et le silence entourant notamment, l'activité de cette dernière. Cette attitude défensive influence considérablement la propension des activistes à collaborer en toute confiance avec l'institution. Elle limite les rapports entre les deux catégories d'acteurs et, compromet largement l'obtention d'un consensus entre elles. En conséquence, peu de défenseurs parmi la masse existante s'affilient à la Commission ou encore, participent aux ateliers de renforcement de capacités qu'elle met en oeuvre à leur attention.^337(*) Les défenseurs ne possèdent qu'une connaissance vague, fortement subjective de l'institution et, ne saisissent pas véritablement l'opportunité qu'il peut y avoir à coopérer avec elle. De l'opinion de certains même, « la CNDHL est un gouffre à sous, elle n'accomplit pas la mission pour laquelle elle a été mise sur pied. »^338(*)

Pourtant, il faut encourager et stimuler, la promotion de rapports de coopération véritables entre les défenseurs des droits de l'Homme et la Commission. D'abord, parce que tous ces acteurs sont porteurs de la même mission, celle d'assurer le monitoring de l'action gouvernementale. Les militants et la l'institution nationale de droits de l'Homme contrôlent l'exécution par le gouvernement, de ses obligations internationaux en matière de droits de l'Homme. Plus loin, il faut remarquer que le seul moyen pour les deux parties d'arriver à véritablement se comprendre réside dans le dialogue. Et encore, dans un contexte de symbiose, les défenseurs tout comme la commission, ne peuvent que profiter, notamment des ressources qu'ils mettront chacun, l'un à la disposition de l'autre. C'est en ce sens, que le membre de l'unité de protection de la CNDHL-Littoral interviewé, encourage la synergie entre les militants des droits de l'Homme et la CNDHL. Pour lui, « l'amélioration de la protection des défenseurs des droits de l'Homme au Cameroun passe aussi par le renforcement de la coopération entre les défenseurs et la Commission. Les défenseurs gagneraient à se rapprocher de la commission pour avoir les bonnes informations concernant son mode de fonctionnement. De plus, leur collaboration avec elle ne peut que bénéficier à chacune des parties prenantes. A ce titre, il faut relever la nécessité pour les défenseurs locaux, de se former et de se spécialiser afin d'être plus efficaces, au lieu de chercher à balayer un champ d'action large, pour faire n'importe quoi. C'est le devoir de la CNDHL de former les associations qui souhaitent l'être dans ce sens. La formation s'inscrivant dans le cadre de la promotion, il s'agit là même en fait, d'une obligation statutaire. La CNDHL peut donc avoir à jouer un rôle important, dans la construction d'une communauté de défenseurs des droits de l'Homme plus performante et avertie. »^339(*)

3) L'axe défenseurs-population

Le troisième axe de coopération qu'il faut établir, fait intervenir les défenseurs des droits de l'Homme et les populations. Il est tout aussi, sinon plus important même, que les autres. Ceci essentiellement en raison de ce que les populations constituent à la fois, le réceptacle et le moteur de l'action des militants. Les récepteurs en ce sens qu'ils représentent les principaux bénéficiaires de l'entreprise de défense des droits de l'Homme. C'est pour le respect de leurs prérogatives que les professionnels oeuvrent. Et, c'est dans ce sens qu'ils sont également, les causes du combat mené par ces derniers. Il est donc crucial compte tenu de cela, qu'elles puissent accompagner les défenseurs dans leur travail, qu'elles les mettent dans les conditions favorables afin qu'ils soient à mêmes de bien veiller au respect de leurs prérogatives. C'est pourtant à ce niveau, qu'il y a comme un problème dans le contexte camerounais.

En effet, les populations sont peu imprégnées des questions relatives aux droits de l'Homme. Elles ne possèdent pas les outils nécessaires pour appréhender l'action des activistes, et la supporter comme elles le devraient. Bien au contraire, dans un cadre où le droit moderne en général et les droits de l'Homme en particulier, peinent encore à s'imposer, ce sont les us, traditions et coutumes qui dictent l'essentiel des normes légales-rationnelles effectivement observées par le plus grand nombre. Du moment où le discours droitdel'hommiste entre en conflit avec l'essentiel des lois coutumières, les défenseurs très souvent, se font les adeptes d'une philosophie aux allures hérétiques, impropre aux valeurs communément partagées. Ils doivent donc se heurter à la résistance des populations, dont ils ont pourtant paradoxalement, besoin du soutien.

C'est pour cela, qu'il est important d'établir une plateforme de concertation et de dialogue entre les défenseurs et les populations, dans le but de sensibiliser ces dernières aux droits de l'Homme et, de les amener à appuyer l'action déployée par les activistes. Les populations doivent pouvoir véritablement s'imprégner de la culture des droits de l'Homme. Ce n'est que lorsque ces dernières se seront appropriées de la quintessence des droits et libertés qui leur sont reconnus, qu'elles comprendront le bien fondé, l'importance de l'oeuvre des militants et qu'enfin, elles pourront la supporter et l'appuyer solidement. En effet, comme le fait remarquer un observateur, « il faut sensibiliser les populations et former l'opinion publique aux droits de l'Homme, afin qu'elles puissent collaborer avec les défenseurs car en fait, pour que la défense des droits de l'Homme soit efficace, il faut que les gens puissent porter à la connaissance des militants les cas de violations dont ils sont victimes. »^340(*) Ces stratégies institutionnelles doivent pouvoir d'autre part, être complétées par la consécration juridique du statut du défenseur des droits de l'Homme.

Paragraphe 2 : La révision du cadre juridique pour la promotion du statut du défenseur des droits de l'Homme

Pour une meilleure mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'Homme au Cameroun, il est nécessaire de réviser le cadre juridique existant. Cette révision doit nécessairement être effectuée, sous le prisme de la valorisation du statut du défenseur des droits de l'Homme. Ceci commande donc, l'élaboration d'un nouvel ordre interne organisant l'activité (A). Cette démarche de restructuration normative devra se parachever par la codification du droit relatif à la protection des défenseurs, ainsi produit (B).

A/ L'élaboration d'un cadre juridique efficace de protection spécifique des défenseurs des droits de l'Homme

« Il est temps d'établir des cadres règlementaires nationaux favorables aux activités des défenseurs des droits de l'Homme, d'entreprendre une révision et une abrogation systématique des lois qui limitent indûment les droits de la société civile et des défenseurs, et de garantir l'établissement des responsabilités des agressions contre les défenseurs des droits de l'Homme. »^341(*) C'est dans cette remarque faite par un observateur de la société civile internationale, que se trouve l'âme de la démarche à suivre, pour l'amélioration du cadre juridique camerounais, de mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs. Cette mesure devrait s'articuler autour d'abord, de l'adoption d'une loi interne règlementant l'activité de défense des droits de l'Homme (1) et ensuite, de la création d'un mécanisme destiné à assurer l'implémentation de cette norme (2).

1) La production d'une loi consacrant la protection spécifique des travailleurs des droits de l'Homme

Selon ce qui ressort du droit international positif, l'Etat a l'obligation d'assurer la protection des militants des libertés fondamentales, relevant de sa juridiction. En effet, « en vertu de l'article 12 de la Déclaration de l'ONU sur les défenseurs, les Etats doivent garantir la protection des défenseurs des droits humains. »^342(*) Selon cette disposition : « [...] L'Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, ou représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou toute autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration. A cet égard, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, d'être efficacement protégé par la législation nationale quand il réagit par des moyens pacifiques contre des activités et des actes, y compris ceux résultant d'omissions, imputables à l'Etat et ayant entraîné des violations des droits humains et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de violence perpétrés par des groupes ou des individus qui entravent l'exercice des droits humains et des libertés fondamentales. » Suivant cette norme, l'Etat doit pouvoir élaborer un ordre juridique, c'est-à-dire normatif et institutionnel, qui garantit efficacement la protection des militants des droits fondamentaux. Pourtant, dans le contexte camerounais, il est clair que l'Etat ne parvient pas à s'acquitter de cette obligation qui lui est faite.

En effet, la réalité camerounaise se détache de la prescription commandée par la déclaration de 98. Ceci principalement, parce que le cadre juridique interne ne reconnait pas au défenseur, la nécessité d'une protection spécifique ; la loi nationale ne s'intéressant à lui qu'au même titre que la totalité des autres citoyens. Cet écart entre le droit et les faits réels, est interprété par certains comme un manque de volonté politique clair. En effet, une défenseure locale fait l'analyse suivante : « l'évaluation que je fais de la protection des défenseurs des droits de l'Homme au Cameroun est purement négative. Son effectivité est nulle. Il faut pour qu'elle s'améliore, que l'Etat arrête la politique à double détente dont il se prévaut habituellement, cette hypocrisie sournoise qui consiste à faire semblant d'accepter tout haut les normes internationales de droits de l'Homme, pour combattre violemment leur implémentation tout bas par la suite. »^343(*) Quoiqu'il en soit, il est apparent que le noeud du problème se trouve là. Précisément autour de la nécessité que revêt la production de normes internes, légiférant spécifiquement sur la protection de l'activité des défenseurs. Pour un autre activiste, elle est évidente et possède même une part cruciale, dans la mise en oeuvre d'un système de protection des militants plus efficace : « tout part des textes, il faut d'abord une loi qui protège les défenseurs. Quand cette loi sera là, il faudra un mécanisme pour suivre l'application de cette loi. Il faut une loi et des règlementations en ce qui concerne spécifiquement les défenseurs des droits de l'Homme. »^344(*) En effet, seule la reconnaissance officielle ponctuée par la force du droit permettra de donner à la fonction de défense des droits de l'Homme, l'assise sociale dont elle a besoin pour mieux s'épanouir au Cameroun. Seul le pouvoir de la loi arrivera à garantir la protection des militants contre les agressions de tous ordres, quelle qu'en soit leur origine. Seule la force de coercition exercée par la menace d'une sanction, pourra fédérer les populations et les autorités, quelques soient leurs propres éthiques et philosophies, sous la contrainte de collaborer et de coopérer avec les défenseurs.

Pour parvenir à ces fins, c'est-à-dire arriver à un cadre juridique produisant ces effets, la démarche du législateur doit pouvoir intégrer certains éléments d'une importance cruciale. Loin toutefois, d'ambitionner élaborer un manuel de conception du projet de loi qui sera élaboré en ce sens, il s'agit plus d'indiquer les bases sur lesquelles doit s'appuyer la création d'une législation soucieuse, d'une protection efficace des défenseurs des droits de l'Homme. En fait, le législateur camerounais notamment, devrait pouvoir incorporer la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs au sein d'une norme légale interne, qui détermine distinctement d'une part, la critériologie définissant la qualité de professionnel des droits de l'Homme ainsi que d'autre part, la nature et l'étendue des obligations auxquelles l'Etat se trouve tenu envers les détenteurs de ce statut. En outre, le législateur devra au moyen de cette loi, créer un mécanisme national destiné à la protection des défenseurs des droits de l'Homme, dont il définira soigneusement les missions et le fonctionnement.^345(*)

2) L'établissement d'un mécanisme de monitoring destiné à surveiller l'application de la loi

La mise en oeuvre d'un cadre juridique assurant une protection plus efficace des défenseurs des droits de l'Homme au Cameroun, intègre en plus de l'adoption d'une loi encadrant l'activité, la mise en place d'un dispositif destiné à assurer l'implémentation de la dite norme. Il faudra en fait à la suite de la norme légale, créer une institution dont la principale mission, sera d'assurer le monitoring de l'application de celle-ci. Cette mesure est elle aussi, une obligation attribuée par le droit international à l'Etat. La déclaration de 98 encore, en son article 14(3) consacre cette responsabilité de l'Etat, selon ce qu'il suit : « l'Etat encourage et appuie, lorsqu'il convient, la création et le développement d'autres institutions nationales indépendantes pour la promotion et la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans tout territoire relevant de sa juridiction, qu'il s'agisse d'un médiateur, d'une commission des droits de l'Homme ou de tout autre type d'institution nationale. » Le Cameroun dispose déjà, d'une institution nationale de droits de l'Homme : la Commission nationale des droits de l'Homme et des libertés. Cependant, pour que cette institution puisse jouer le rôle de mécanisme d'appui de la loi sur les défenseurs, il faudra nécessairement réaménager son statut légal.

En effet, le statut actuel régissant le fonctionnement de la CNDHL tel qu'il est organisé par la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004, limite la capacité de l'institution à assurer une protection fiable des défenseurs des droits de l'Homme. La loi encourage la dépendance administrative et financière de l'institution vis-à-vis du pouvoir exécutif en place. Ceci en raison de ce qu'en premier lieu les membres de la Commission sont formellement nommés par le Président de la République et aussi, parce que le budget animant le fonctionnement de celle-ci, est voté par l'Etat. C'est en ce sens qu'il est nécessaire de modifier la loi régissant la structuration de l'institution, afin que cette dernière soit à même de devenir l'acteur majeur qu'elle doit être dans la mise en oeuvre d'une protection adéquate des défenseurs. C'est l'opinion d'un responsable de l'équipe de protection CNDHL-Centre : « il faut modifier la loi qui aménage le fonctionnement de la Commission, de sorte à permettre à ses acteurs de mener aisément et efficacement, les activités de promotion et de protection des droits de l'Homme. Les éléments à toucher dans cette opération de révision sont au nombre de deux. Il s'agit d'abord de l'autonomie financière : à ce niveau, l'institution doit pouvoir être en mesure de voter elle-même son budget à l'assemblée, comme les autres institutions étatiques. Le second point à revoir, c'est celui de la désignation des responsables : ils doivent être votés ou élus par les représentants du peuple, et non le gouvernement. »^346(*) Toutefois, si les mesures ainsi prescrites constitueront déjà une avancée indéniable, il est nécessaire d'investir la Commission de davantage de pouvoirs, pour qu'elle puisse assurer l'implémentation de la future loi sur les défenseurs.

Il est nécessaire en fait, que la réforme dont la CNDHL doit faire l'objet, puisse lui accorder les fonctions spécifiques d'un bureau de protection des défenseurs des droits de l'Homme, telles qu'elles sont définies par les principes de Paris et la déclaration de 98^347(*). La Commission devra ainsi se voir investir d'un réel pouvoir d'investigation et aussi, de la capacité de contraindre les intéressés à coopérer avec elle, sous peine de sanctions judiciaires pénales. C'est tout au moins, le modèle inspiré par un défenseur, qui voit en la restructuration une condition de la mise en oeuvre d'une meilleure protection locale des défenseurs. Pour lui : « il faut créer à partir du modèle de l'actuelle, une nouvelle Commission nationale avec de réels pouvoirs, des antennes dans tous les départements, un mandat clair de protection des droits de l'Homme en général et des droits des défenseurs en particulier. Cette institution aura pour mission de mener entre autres, les actions suivantes : apporter l'assistance nécessaire aux défenseurs des droits de l'Homme en difficulté ; demander des comptes en temps et en heures au sujet des violations commises contre les droits des défenseurs et les obtenir, sous peine de sanctions ; promouvoir le statut du défenseur des droits de l'Homme auprès du large public. »^348(*) Les mesures juridiques destinées à améliorer la mise en oeuvre par le Cameroun, des normes internationales de protection des défenseurs sont de deux ordres. Elles consistent d'abord, en la restructuration du cadre légal et institutionnel relatif à la protection des militants. Ensuite, elles s'articuleront autour de la vulgarisation des lois internes et internationales, protégeant les travailleurs des droits de l'Homme.

B/ La codification des textes existant se rapportant à la protection des défenseurs

La déclaration des Nations Unies sur les défenseurs en son article 14(2), oblige l'Etat à assurer « la publication et [la] large disponibilité des textes de lois et règlements nationaux et des instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l'Homme. » Cette disposition implique notamment, que celui-ci doit pouvoir assurer la vulgarisation des textes existant aussi bien internes et internationaux, traitant de la protection des défenseurs des droits de l'Homme. Pourtant, au cours de l'enquête réalisée dans le cadre de cette étude, l'on sait rendu compte de ce que la majorité des défenseurs interrogés, n'avaient même pas connaissance de l'existence d'instruments internationaux encadrant spécifiquement la conduite de leur activité. Comment dans un tel contexte peuvent-ils se prévaloir de ces normes et, définir leurs itinéraires en fonction d'elles ? En fait, il faut dire que la distance entre les justiciables et la règle est un problème prégnant caractérisant le système juridique camerounais tout entier. C'est ainsi que parmi les écueils à une protection efficace des droits de l'Homme à l'échelle nationale, un défenseur mentionne l'inappropriation de la loi en vigueur par les acteurs. Pour lui, « s'il y a du progrès, il faut également encore beaucoup faire pour la protection des droits de l'Homme au Cameroun. Comme problème à l'effectivité de cette dernière, il faut relever en premier lieu, celui lié à l'appropriation et à l'application des textes par les individus. En fait, très souvent, on a de bons textes mais, leur connaissance fait défaut y compris même chez ceux qui en ont besoin. »^349(*) Un autre, expose en des termes durs et amers la même réalité, tout en se focalisant particulièrement sur le cas de la déclaration universelle de 1948. « Je déplore que bien que la déclaration universelle des droits de l'Homme soit une substance de notre constitution, qu'elle soit mal connue sinon méconnue même, de nos autorités. Il s'agit là d'une observation résultant de mes propres expériences et, quand une chose est ignorée, elle ne peut être pratiquée. Sil elle était connue, elle n'aurait peut-être pas été totalement appliquée, mais elle l'aurait quand même été. Mais tel que les choses se passent au terroir, j'ai envie de dire qu'elle n'est pas connue. Il faut donc un travail de sensibilisation et d'enseignement des dispositions de la norme dans tous les milieux sociaux et même dans les programmes éducatifs. Ce devrait même être une norme. »^350(*)

C'est en raison de cette difficulté des justiciables à accéder aux normes, qu'il est indispensable de les rapprocher de leurs destinataires. Il faut recenser l'ensemble des normes internationales et internes protégeant les défenseurs, et les publier à l'intérieur d'un code qui traitera spécifiquement de la question. Cette codification en plus de faciliter l'accès des normes à leurs bénéficiaires et aux acteurs, va apporter à celles-ci une sécurité juridique. Ceci garantira leur existence, notamment au travers de l'aisance pour les justiciables à y recourir. Mais également, ce procédé préservera les normes de protection des défenseurs, contre tout écran législatif pouvant potentiellement nuire à leur application. C'est pourquoi, il est absolument important de la faire suivre à la réformation du cadre juridique interne relatif à la question de la protection des travailleurs des droits de l'Homme. Pourtant, toutes ces mesures qu'il faudra déployer à l'interne, dépendent fortement de la mise en oeuvre d'actions d'une plus grande envergure, aux échelles universelle et régionale.

* ³²⁰ Réseau camerounais des organisations des droits de l'Homme (RECODH), Rapport sur l'état des droits de l'Homme au Cameroun 2011, p. 152.

* ³²¹ Un défenseur interviewé lors de l'enquête.

* ³²² Propos collectés au cours de l'enquête de terrain.

* ³²³ Idem.

* ³²⁴ Un défenseur enquêté.

* ³²⁵ AHOUANSOU F., « Règles essentielles pour la sécurité d'un militant des droits de l'Homme en Afrique » in Manuel de formation à l'intention des défenseurs des droits de l'Homme en Afrique (collectif), Dimension sociale Bénin, Calavi, Juillet 2009, p. 244.

* ³²⁶ Idem, p. 244.

* ³²⁷ AHOUANSOU F., Op. Cit., p. 244.

* ³²⁸ Un observateur de la société civile interrogé.

* ³²⁹ AHOUANSOU F., Op. Cit., pp. 244-245.

* ³³⁰ Intervention d'un militant interrogé au cours de la phase de collecte des données.

* ³³¹ AHOUANSOU F., Op. Cit., p. 244.

* ³³² Un défenseur des LGBTI interrogé.

* ³³³ Un défenseur interviewé.

* ³³⁴ AHOUANSOU F., Op. Cit., p. 245.

* ³³⁵ Idem, p. 245.

* ³³⁶ Propos d'un défenseur des LGBTI, recueillis au cours d'un entretien.

* ³³⁷ Informations obtenues lors de l'entretien avec un membre de l'unité de protection de la CNDHL-Littoral.

* ³³⁸ Un défenseur interrogé.

* ³³⁹ Intervention du membre de l'unité de protection de la CNDHL-Littoral interviewé.

* ³⁴⁰ Un défenseur des droits de l'Homme interviewé lors de l'enquête de terrain.

* ³⁴¹ Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (OBS), L'obstination du témoignage, rapport annuel 2011, p. 16.

* ³⁴² EGUREN L. E. et QUINTANA M. M., Protection des défenseurs des droits humains : bonnes pratiques et leçons tirées de l'expérience, Bruxelles : Protection International, 2011, p. 13.

* ³⁴³ Une défenseure locale des droits de l'Homme interviewée.

* ³⁴⁴ Propos recueillis auprès d'un défenseur des droits de l'Homme de la place, au cours d'une interview réalisée lors de l'enquête.

* ³⁴⁵ EGUREN L. E. et QUINTANA M. M., Op. Cit., pp. 27-37.

* ³⁴⁶ Proposition d'un membre de l'unité de protection de la CNDHL-Centre interviewé lors de l'enquête.

* ³⁴⁷ EGUREN L. E. et QUINTANA M. M., Op. Cit., p. 57.

* ³⁴⁸ Proposition faite par un défenseur des droits de l'Homme local interrogé au cours de l'enquête de terrain.

* ³⁴⁹ Analyse faite par un défenseur des droits de l'Homme interrogé.

* ³⁵⁰ Idem.