Rapport de stage effectué à la direction générale des recettes de l'à‰quateur/DGREG.

• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• SIGLE ET ABREVIATION
  
• CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES DE L'EQUATEUR/DGREQ
  
  • Section I : PRESENTATION
    
    • I.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
      
    • I.2. HISTORIQUE
      
    • I.3. MISSION DE LA DGREQ
      
    • I.4. Mode de Collecte des Recettes
      
  • Section II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    
    • II.1. Structure Organique
      
    • II.2. Structure Fonctionnelle
      
    • II.3. Les Attributions
      
    • 1. Direction Générale
      
    • 2. Direction Administrative et Financière
      
    • 3. Direction des Recettes Fiscales (Impôt)
      
    • 4. Direction des Recettes Non-fiscales(Taxe)
      
    • 5. Direction de Recouvrement
      
    • 6. Direction de Contrôle, Contentieux, Législation, Etudes et Planification
      
    • 6. L'Inspection des Services
      
• CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DE STAGE PROPREMENT DIT
  
  • 1. La Direction Administrative et Financière
    
    • 1.1. Division des Ressources Humaines
      
    • 1.2. La Division de Finances
      
    • 1.3. La Division des Services généraux
      
    • 1.4. La Division des Affaires Sociales
      
  • 2. LA DIRECTION DES RECETTES FISCALES (IMPOT)
    
    • 2.1. Impôt Foncier (IF)
      
      • 2.1.1. Cas d'une Villa
        
    • 2.2. Impôt Sur le Revenu Locatif (IRL)
      
    • Procédure de versement :
      
    • 2.3. Impôt sur les Véhicules Automoteurs (Vignettes)
      
  • LES EXEMPTIONS ET EXONERATIONS
    
• a) Exemption
  
• b) Exonérations
  
  • 3. DIRECTION DES RECETTES NON FISCALES (TAXE)
    
• 1) Le Contrôle
  
• 2)L'Ordonnancement
  
  • a. Constatation 
    
  • b. Liquidation
    
  • 4. DIRECTION DE RECOUVREMENT
    
    • 1. Le Recouvrement Amiable
      
    • 2. Le Recouvrement Forcé
      
    • 2.1. Procédure
      
    • 1) Le Rôle 
      
    • 2)Les Avertissements d'Extrait de Rôle ou AMR
      
    • 3) Le Commandement (Sommation)
      
    • 4) Scellé (Saisi)
      
    • 5) l'ATD (Avis de Tiers Détenteur)
      
    • 6. La Main Levée
      
  • 5. DIRECTION DE CONTROLE, CONTENTIEUX, LEGISLATION, ETUDE ET PLANIFICATION
    
  • 6. DIRECTION DE L'INSPECTION
    
• CONCLUSION ET SUGGESTION
  
• TABLE DES MATIERES