Rapport de stage effectué à la direction générale des recettes de l'à‰quateur/DGREG.

2. LA DIRECTION DES RECETTES FISCALES (IMPOT)

L'impôt est un prélèvement obligatoire à titre contraignant et sans contrepartie que l'Etat(pouvoir public) impose à toute personne habitant son territoire.

Elle s'impose selon la catégorie des ETD. Sur ce, il y a trois sortes d'Impôtsrétrocédés à la Province, à savoir :

v Impôt foncier (IF) ;

v Impôt sur les Revenus Locatifs (IRL) ;

v Impôt sur les Véhicules Automoteurs.

2.1. Impôt Foncier (IF)

L'IF concerne les assujettis (redevables) ayant occupés un terrain sur l'étendue du territoire national(superficies battues et non battues).

Cet Impôt est payé en suivant une certaine procédure selon qu'il s'agit d'une villa, d'une maison en étage ou un autre appartement. Cet impôt se paye annuellement.

Procédure de Calcul

2.1.1. Cas d'une Villa

Pour reconnaitre qu'il s'agit d'une villa, on se réfère à un certain nombre des conditions qui sont régies dans le code des impôts.

Voici quelque unes des conditions :

· Une construction dépassant 100m² ;

· Jardin dans la concession (fleurit) ;

· Un garage fermé ;

· Un perron (escalier) ;

· Une véranda, etc...

NB : Sommairement, 1m² vaut 1 franc fiscal (1$).

Il y a aussi taxation par rapport aux terrains seulement (superficie non battue).

Sur ce, on fait recours au code des impôts qui différencieles localités et leurs rangs. A savoir :

A. La Localité de 1^èr Rang

On y trouve : Kinshasa Centre-Ville, Kisangani Centre-Ville, Lubumbashi, etc.

B. Localité de 2^ème Rang

Dans la province de l'Equateur, on n'a que deux villes qui se figurent :

ü Mbandaka Centre-Ville : De la résidence du gouverneur-au parquet, avenue révolution à l'avenue Itela, au plateau à la petite ville ;

ü Centre Commercial de Gbadolité.

C. Localité de 3^ème Rang

Dans cette catégorie, on y trouve :

ü Bumba Centre Commercial ;

ü Boende Centre Commercial ;

ü Basankusu Centre Commercial;

ü Mbandaka à l'exception de Centre-ville ;

ü Gemena Centre Commercial, etc...

D. Localité de 4^ème Rang 

Il s'agit notamment :

ü De toutes les localités ne faisant partis de celles précitées.

Rangs	Localités
1^er Rang	Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, etc.
2^ème Rang	Mbandaka, Gbadolité
3^ème Rang	Bumba, Boende, Basankusu, Gemena, Mbandaka (excepté Centre-Ville), etc.
4^ème Rang	Toutes les localités ne faisant partis de celles précitées

Taux d'Imposition :

· Localité de 1^èrerang : 1,5 $/m²

· Localité de 2^ème rang 1$/m², s'il s'agit d'une maison en étage pour les personnes morales le taux s'élève à 37,5$/étage et pour les personnes physiques le taux d'imposition est 19$/étage et pour les appartements le taux est de 37,5$, les autres constructions le taux s'élève à 7,5$.

· Localité de 3^ème rang, le taux est de 0.50$/m².