DEDICACE
Dit-on, « Un vieux
assit voit loin qu'un jeune debout ».
A mes très chers parents ;KESU
NDOMBASI Jean et NDUKA PITO Bienvenue ; pour vos sacrifices, conseils,
affection, humilité, sagesse et ferme détermination qui nous ont
conduit durant ce long cursus épineux mais heureux que du
bonheur.
A tous mes frères et soeurs ; KESU
Giscard, KESU Sankara, MAKWENO LUSIKAMA Joël, VENDO Parfaite, KESU
Ezéchiel, NDUKA Channelle, KESU Jules. Que ce travail soit pour vous un
modèle à suivre.
AVANT-PROPOS
De prime à bord, nous rendons grâce au Seigneur
Tout Puissant, lui qui par sa volonté permissive, a ordonné toute
chose dès la création.Nous lui reconnaissons étant Etre
Suprême et Spirituel, le pouvoir qui nous a soutenu depuis le
début de notre stage jusqu'à sa finition ainsi que
l'élaboration de ce présent rapport.
IL est impérieux de reconnaitre également
certaines personnes dont l'esprit divin a touché pour répondre
favorablement à notre cas, car la reconnaissance est l'expression qui
témoigne l'honnêteté, la probité morale d'une
personne envers ses semblables, pour tout bienfait même minime soit-il:
accompli avec l'attention avérée de participer à l'oeuvre
en gestation par toute sorte de gestes qui se traduisent par leurs dons,
recommandations, renseignements, informations, orientations,etc.
C'est pourquoi, notre reconnaissance s'adresse sans ambages
à l'endroit de monsieur KWENZONGO KASWENI Antoine le DG de la DGREQqui,
malgré ses multiples occupations a bien voulu nous accepter volontiers
dans la direction qui lui est confiée.
De même, notre reconnaissance s'adresse également
à nos encadreurs : NGILIMA Trésor (DAF),
Désiré LOUYALA, John KOLAKULA, Didier MOTI, Jacques BOSELA,...
Leurs remarques, conseils et instructions nous ont édifiés et
pourront nous permettre de relever les défis qui gangrènent la
jeunesse.
Dans le même ordre d'idée, notre reconnaissance
s'adresse en suite à tous les agents et cadres de la DGREQ, qui nous ont
guidé, encadré durant notre séjour dans ladite direction.
A tous nos compagnons de lutte que nous avons passés
les moments des gaietés et des peines à l'occurrence : Jean
Raymond MALALI, Gabrielle BOETSA et GALEKA.
Que tous qui nous ont porté main forte pour
l'accomplissement de cette oeuvre dont leurs noms ne sont pas figurés,
trouvent ici l'expression de notre reconnaissance.
Jean
Gaudry KESU NDOMBASI
INTRODUCTION
L'Université de Mbandaka comme étant une
institution qui est sous l'égide du ministère de l'Enseignement
Supérieur et Universitaire ayant comme la noble mission de former les
cadres dont le pays a besoin dans un domaine précis. C'est la raison
pour laquelle il est tenu de respecter le programme d'instruction émis
par le ministère en la matière (de tutelle) ; lequel
programme a institué un stage académique à la fin de
chaque cycle ; et à l'issue duquel un rapport doit être
dressé.
En effet, c'est dans ce cadre qu'on a opté la Direction
Générale desRecettes de l'Equateur, DGREQ en sigle pour nous
permettre d'établir un contact direct avec le monde professionnel
(travail) ; qui a une réalité autre que celle du monde
académique.
Evidemment, ce stage nous a permis de concilier les
théories apprises durant nos trois années passées aux
bancs de l'Université et leurs pratiques réelles sur terrain.
De ce fait, en tant qu'économistes de formation ;
ce qui nous ont motivé de choisir cette direction c'est le fait que sa
mission principale est de mobiliser les recettes auprès des assujettis
(redevables) pour le bon fonctionnement de la province et ;ces recettes
aideront la province de faire face à ses besoins.
Pendantquatre semaines, les détails voire les moindres
sur le fonctionnement des bureaux ou des services, les manipulations des divers
documents comme : les relances, notes de perception ;etc. ; la
réception des instructions verbales ou écrites, les travaux
pratiques à faire et les diverses initiatives dans l'intention de la
bonne marche des services au sein des différentes directions ainsi que
les sous directions de notre organisme de stage, feront qu'un plus s'ajoute
à la fin de cette prestation dans notre apprentissage.
Ainsi donc, excepté la partie introductive et celle de
la conclusion, notre rapport de stage comprend deux chapitres à
savoir :
ü La présentation du Milieu de Stage;
ü Ledéroulement de stage proprement dit.
SIGLE ET ABREVIATION
AC : Administration Centrale
AMR : Avis de Mis en Recouvrement
ATD : Avis de Tiers Détenteurs
CD : Chef de Division
CP : Centre de Perception
CV : Cheval Vapeur
DAF : Direction Administrative et financière
DG : Directeur Général
DGA : Directeur Général Adjoint
DGREQ : Direction Générale des Recettes de
l'Equateur
DGRPE : Direction Générale des Recettes
Provinciales de l'Equateur
DIR : Direction
IF : Impôt Foncier
INSP : Inspection
IRL : Impôt sur les Revenus Locatifs
RECOUV : Recouvrement
CHAPITRE I :
GENERALITES SUR LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES DE L'EQUATEUR/DGREQ
Section I :
PRESENTATION
I.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
La Direction Générale des Recettes de
l'Equateur, DGREQ en sigle dont son siège se trouve à Mbandaka,
sur l'avenue Mobutun° 18, Quartier Mambenga, au Centre-Ville dans la
commune de Mbandaka et dans la Province de l'Equateur.
Elle est bornée :
Ø Au Nord par le Ministère de Finances ;
Ø Au Sud par la Résidence
présidentielle ;
Ø A l'Est par le Bureau de la Police de Circulation
Routière ;
Ø A l'Ouest par l'Hôtel de Ville de Mbandaka.
I.2. HISTORIQUE
La DGREQ est née sous le nom de la DGRPE, elle a
été créée le 30 décembre 2009 par
l'arrêté n°2010/004/CAB/PROGOU/EQ/LM/2009 du 30
décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de
la Direction Provinciale des Recettes de l'Equateur. Elle est placée
sous l'autorité directe du Gouverneur de la Province.
En effet, suite à la politique de la
décentralisation que certains chercheurs parlent même du
régionalisme constitutionnel, la constitution a reconnu ou a
transféré aux provinces les compétences sur certaines
matières, c'est-à-dire que les provinces jouissent d'une certaine
autonomie administrative et financière.
C'est dans cette optique que le Gouverneur de la Province de
l'Equateur a pris un arrêté provincial portant création,
organisation et fonctionnement de la Direction Générale des
Recettes de l'Equateur/DGREQ par l'arrêté provincial n°
2010/028/CAB/PROGOU/MINPRO/FIN, ECIA-PME/EQ/BE/2015 du 24 février 2015
portant création, organisation et fonctionnement de la Direction
Générale des Recettes de l'Equateur.
I.3. MISSION DE LA DGREQ
La DGREQ est une régie financière qui a pour
mission principale de mobiliser et collecter les recettes mises à la
disposition de la province. Ces recettes servent à l'exécutif
provincial de couvrir ses dépenses et charges pour la réalisation
de ses activités.
I.4. Mode de Collecte des
Recettes
Ces recettes sont collectées sur les matières
imposables ou taxables auprès des assujetties et redevables, ces actes
ou matière imposables sont prévus par loi des finances en suivant
une nomenclature.
Les recettes sont collectées de deux
façons :
ü Sous formes des impôts (recettes fiscales)
;
ü Sous formes des taxes (recettes non fiscales).
Normalement, les impôts restent à la
compétence de la DGI, mais suite à l'avènement de la
décentralisation on a remis quelques autres matières imposables
à la disposition de la Province. C'est sur l'ordonnance-loi
n°13/001, 13/002, 13/003, jusqu'à 13/009 qui
déterminent les taxes et les impôts du pouvoir provincial et
national et leurs procédures de contrôle, de recouvrement, etc.
Section II :
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
II.1. Structure Organique
La DGREQ est dirigée par un DGassisté dans ses
attributions d'un DGA nommés et, dans le cas échéant,
relevés de leurs fonctions par le Gouverneur de province sur proposition
du Ministre provincial ayant les finances dans ses attributions. Autour d'un
DG, il y a une assistante qui est attachée à lui et une autre
attachée au DGA, il y a un Secrétaire Administratif et un
chargé des Relations publiques, deux hôtesses et huissiers.
II.2. Structure
Fonctionnelle
La DGREQ comprend une AC et des CP.
L'AC travail au siège de la régie et est
composée essentiellement de :
ü La Direction Administrative et Financière
(DAF) ;
ü La Direction des Recettes Fiscales
(Impôt) ;
ü La Direction des Recettes non Fiscales (Taxe) ;
ü La Direction de Recouvrement ;
ü La Direction des Contrôles, Contentieux,
Législation, Etudes et Planification ;
ü La Direction de l'Inspection.
Chaque Direction est dirigée par un Directeur suivi
de(s) Chef(s) de Division et des Chefs de Bureau.
Au niveau des Centres de Perception, la régie est
représentée par des Chefs de Centres de perception qui
travaillent en collaboration avec des postes de perception qui se trouvent dans
les arrières provinces (anciens districts).
ORGANIGRAMME
DG
DGA
DIR. TAXES
DAF
DIR. IMPOTS
DIR. RECOUV.
DIR. INSP.
DIR. CONTROLE
C.P
II.3. Les Attributions
1. Direction
Générale
La Direction Générale travaille en collaboration
avec les six Directions de la Régie, elle supervise et coordonne
l'ensemble des activités de la DGREQ, à ce titre, elle dispose de
tous les pouvoirs nécessaires pour remplir sa mission. Elle gère
le personnel, les crédits ainsi que les biens meubles et immeubles
présents et à venir mis à la disposition de la DGREQ.
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacances du DG,
l'intérim est assuré par le DGA et à défaut de
celui-ci, par un Directeur désigné par le Ministre Provincial
ayant les finances dans ses attributions.
2. Direction Administrative et
Financière
Elle a comme attribution de (d') :
ü La gestion quotidienne du personnel affecté
à la DGREQ ;
ü Organisation du Recrutement des Agents
nécessaires au fonctionnement des services conformément aux
dispositions du règlement d'administration ;
ü Organisation et la ténue de la
comptabilité ;
ü Renforcement des capacités du personnel encours
de carrière de la DGREQ ;
ü Elaboration du projet de la DGREQ et la gestion des
crédits y alloués ;
ü La gestion de la prime des contentieux revenant
à la DGREQ ;
ü La gestion des meubles et immeublesmis à la
disposition de la DGREQ ;
ü Elaboration des stratégies d'informatisation du
système d'information de la DGREQ ;
ü La gestion informatique de service ;
ü Elaboration de cahier des charges des projets, ...
3. Direction des Recettes
Fiscales (Impôt)
Elle a pour attribution de (d') :
ü Assurer la gestion régulière des
répertoires généraux et sectoriels des redevables aux
impôts et aux autres droits fiscaux de la Province ;
ü Exécuter toutes les opérations de
constatation, de liquidation et d'ordonnancement des impôts et droits
fiscaux d'intérêt commun et spécifique de la
Province ;
ü Gérer les comptes courants fiscaux ;
ü Assurer la gestion des dossiers uniques des
redevables ;
ü Elaborer les statistiques des recettes fiscales
ordonnancées et procéder au traitement des dossiers à
caractère fiscal.
4. Direction des Recettes
Non-fiscales(Taxe)
Cette direction a pour tâche de (d') :
Ø Assurer la gestion régulière des
répertoires généraux et sectoriels des assujettis aux
taxes, droits et redevances non fiscaux de la province ;
Ø Assurer la gestion des dossiers uniques de
redevable ;
Ø Ordonnancer les droits, taxes et redevances non
fiscaux d'intérêt commun et spécifique à la province
après un contrôle de conformité et de
régularité ;
Ø Gérer les comptes courants non
fiscaux ;
Ø Ordonnancer d'office en cas de non constatation et
non liquidation par le service d'assiette ;
Ø Elaborer les statistiques des recettes non fiscales
ordonnancées ;
Ø Procéder au traitement des dossiers à
caractère non fiscal.
5. Direction de
Recouvrement
Elle est chargée de toutes les missions et
prérogatives en matière de recouvrement des recettes fiscales et
non fiscales. A ce titre, elle s'occupe notamment de :
v La mise en oeuvre de procédure de recouvrement et des
poursuites ;
v L'émission des avis des sommes à payer
relatifs aux opérations de recouvrement aux contribuables ou
assujettis ;
v Le recouvrement aux sommes dues au trésor provincial
au titre des taxes spécifiques de la Province ainsi que des
impôts, taxes, droits et redevances d'intérêt
commun ;
v Le suivi de statistique des recettes encaissées et du
compte de receveur ;
v La définition des stratégies des recouvrements
des créances dues par les défaillants en matière de
payement devant faire l'objet de poursuite conformément aux dispositions
légales en vigueur ;
v La procédure d'apurement des comptes courants de
redevables en règle de payement dans la stricte observance des
procédures en la matière, etc...
6. Direction de Contrôle,
Contentieux, Législation, Etudes et Planification
Elle est chargée de (d') :
· La centralisation et analyse des statistiques fiscales
et non fiscales ;
· La réalisation des études fiscales et non
fiscales ;
· L'élaboration et la proposition des projets de
textes fiscaux et non fiscaux ;
· Le traitement des dossiers soumis au Directeur
Provincial des recettes ou évoquées par lui ;
· La Coordination du programme de contrôle
fiscal ;
· Le contrôle fiscal et/ ou non fiscal à
postériori au premier degré, sur place, en vue de redresser les
irrégularités, etc.
6. L'Inspection des
Services
Elle assure le contrôle interne des services de
Direction et des Centres des Perceptions sur instruction du DG, en
procédant par voie de suivi de la maitrise des risques
opérationnels par les services d'audit interne et, le cas
échéant, de la contre-vérification fiscale et non fiscale.
De ce fait, Elle veille à l'application des textes
légaux et règlementaires en vigueur à la stricte
observance de l'instruction de la DGREQ.
CHAPITRE II : LE
DEROULEMENT DE STAGE PROPREMENT DIT
Dans ce présent chapitre, nous allons parler comment
nous avions passé le stage académique d'un mois au sein de la
DGREQ.
En ce qui nous concerne, après avoir introduit nos
billets de stage au secrétariat du Directeur Général, nous
avions entendu quelques jours après pour la confirmation et
l'affectation, et après cela, nous étions affecté dans les
six directions de ladite régie, en commençant par :
1. La Direction
Administrative et Financière
Comme toutes les autres Directions, elle est dirigée
par un Directeur suivi des chefs des Divisionset des Chefs des Bureaux.
Cette Direction est au centre de l'administration de la
régie. Elle est subdivisée de la manière
suivante :
v Division des Ressources Humaines ;
v Division de Finances ;
v Division des Services généraux ;
v La Division des Affaires Sociales.
1.1. Division des Ressources
Humaines
Cette Division est dirigée par un CD qui assure la
gestion quotidienne du personnel, c'est-à-dire prévoir la
santé du personnel et les risques liées à la profession
pour un bon climat de travail au sein la régie.
1.2. La Division de
Finances
Elle est chargée du patrimoine de la régie, elle
gère les finances dont la régie dispose, elle tient une
comptabilité récapitulant les recettes collectées dans
l'ensemble de la province pour le compte de la DGREQ et les charges y
afférentes.
1.3. La Division des Services
généraux
Elle est chargée de la logistique, de la gestion des
imprimés de valeur,...
1.4. La Division des Affaires
Sociales
Elle s'occupe des relations unissant le personnel au travail,
et assure les risques couverts entre autres : les maladies
professionnelles, les soins de santé, organisation interne de la
régie (festin, funérailles,...).
2. LA DIRECTION DES
RECETTES FISCALES (IMPOT)
L'impôt est un prélèvement obligatoire
à titre contraignant et sans contrepartie que l'Etat(pouvoir public)
impose à toute personne habitant son territoire.
Elle s'impose selon la catégorie des ETD. Sur ce, il y
a trois sortes d'Impôtsrétrocédés à la
Province, à savoir :
v Impôt foncier (IF) ;
v Impôt sur les Revenus Locatifs (IRL) ;
v Impôt sur les Véhicules Automoteurs.
2.1. Impôt Foncier
(IF)
L'IF concerne les assujettis (redevables) ayant occupés
un terrain sur l'étendue du territoire national(superficies battues et
non battues).
Cet Impôt est payé en suivant une certaine
procédure selon qu'il s'agit d'une villa, d'une maison en étage
ou un autre appartement. Cet impôt se paye annuellement.
Procédure de Calcul
2.1.1. Cas d'une Villa
Pour reconnaitre qu'il s'agit d'une villa, on se
réfère à un certain nombre des conditions qui sont
régies dans le code des impôts.
Voici quelque unes des conditions :
· Une construction dépassant
100m2 ;
· Jardin dans la concession (fleurit) ;
· Un garage fermé ;
· Un perron (escalier) ;
· Une véranda, etc...
NB : Sommairement, 1m2 vaut 1 franc
fiscal (1$).
Il y a aussi taxation par rapport aux terrains seulement
(superficie non battue).
Sur ce, on fait recours au code des impôts qui
différencieles localités et leurs rangs. A savoir :
A. La Localité de 1èr
Rang
On y trouve : Kinshasa Centre-Ville, Kisangani
Centre-Ville, Lubumbashi, etc.
B. Localité de 2ème Rang
Dans la province de l'Equateur, on n'a que deux villes qui se
figurent :
ü Mbandaka Centre-Ville : De la
résidence du gouverneur-au parquet, avenue révolution à
l'avenue Itela, au plateau à la petite ville ;
ü Centre Commercial de Gbadolité.
C. Localité de 3ème Rang
Dans cette catégorie, on y trouve :
ü Bumba Centre Commercial ;
ü Boende Centre Commercial ;
ü Basankusu Centre Commercial;
ü Mbandaka à l'exception de Centre-ville ;
ü Gemena Centre Commercial, etc...
D. Localité de 4ème
Rang
Il s'agit notamment :
ü De toutes les localités ne faisant partis de
celles précitées.
|
Rangs
|
Localités
|
|
1er Rang
|
Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, etc.
|
|
2ème Rang
|
Mbandaka, Gbadolité
|
|
3ème Rang
|
Bumba, Boende, Basankusu, Gemena, Mbandaka (excepté
Centre-Ville), etc.
|
|
4ème Rang
|
Toutes les localités ne faisant partis de celles
précitées
|
Taux d'Imposition :
· Localité de
1èrerang : 1,5 $/m2
· Localité de 2ème rang
1$/m2, s'il s'agit d'une maison en étage pour les
personnes morales le taux s'élève à 37,5$/étage et
pour les personnes physiques le taux d'imposition est 19$/étage et pour
les appartements le taux est de 37,5$, les autres constructions le taux
s'élève à 7,5$.
· Localité de 3ème rang,
le taux est de 0.50$/m2.
2.2. Impôt Sur le Revenu
Locatif (IRL)
Sont imposables, les revenus provenant de la location des
bâtiments et des terrains situés en RDC (Province de l'Equateur).
La base imposable est le revenu brut perçu par le
bénéficiaire. Le taux de l'IRL est fixé à 22% et le
paiement de l'IRL est effectué après une période
donnée (trimestriel, semestriel, annuel, etc).
Ainsi donc, le locateur est appelé
« l'assujetti légal » parce qu'il est reconnu par la
loi et le bailleur est appelé « l'assujetti
réel ».
Procédure de
versement :
Ø 20% du montant de son loyer est versé
mensuellement par l'assujetti légal (locateur) ;
Ø 2% du montant de loyer est versé par
l'assujetti réel (bailleur) à la fin de l'année tout en
faisant la sommation de ce 2% x 12, et se paye au plus tard le 1er
février de l'année. Dépassé cette date, il est
soumis à des pénalités.
L'Assujetti réel doit venir déclarer dans les 15
jours après occupation de la maison. Cette déclaration est
auto-liquidative.
En cas de l'incivisme fiscal, la Direction des impôts
lui adresse une lettre appelée « relance », cette
relance lui oblige de venir déclarer endéans 5 jours. La relance
constitue une mise en demeure, faute de quoi, la Division des Impôts fera
une lettre qu'il adresse la Direction de Recouvrement qui, celle-ci
procédera au contrôle des redevables insolvables et le droit de
rappel est de 5ans.
2.3. Impôt sur les
Véhicules Automoteurs (Vignettes)
Il est dû par les personnes physiques ou morales
propriétaires d'un ou plusieurs véhicules. L'impôt sur les
véhicules est payable annuellement et se perçoit par la vignette
qu'on remet aux propriétaires des véhicules, motocycles, bateaux,
embarcations à propulsion mécanique, baleinières, barges
et autres embarcations (remorques).
L'impôt sur les véhicules est fonction de :
· La puissance du véhicule ;
· La qualité de la personne qui possède le
véhicule en question ;
· Destination ou usage des véhicules, etc.
Taux d'Imposition :
ü Moto : 20$/ans (dans ce montant,
il y a l'impôt en soi, taxe de circulation routière et les frais
administratifs) ;
ü Véhicule Utilitaire :
§ Capacité de - 2.5 tonnes 68$/ans ;
§ 2.5 à 10 tonnes 83 $ ;
§ Plus de 10 tonnes 118$.
ü Véhicule de Tourisme
· Appartenant aux personnes physiques
§ 0 à 10 CV : 54$/ans ;
§ 11 à 15 CV : 81/$ ;
§ 15 ou plus : 90/$ ;
· Appartenant aux personnes morales
§ 0 à 10 CV : 90$/ans ;
§ 11 à 15 CV : 121$/ans ;
§ Plus de 15 CV : 161$/ans.
ü Véhicule Tracteur et Remorques
§ Remorques
· 0 à 2,5 tonnes : 83$/ans ;
· 2,5 à 10 tonnes : 90$/ans ;
· Plus de 10 tonnes : 98 $.
§ Tracteur appartenant aux personnes
physiques :
· 0 à 10 CV : 69$/ans ;
· 11 à 15 CV : 81$/ans ;
· Plus de 15 CV : 90$/ans.
§ Tracteur appartenant aux personnes
morales :
· 0 à 10 CV : 100$/ans ;
· 11 à 15 CV : 121$ ;
· Plus de 15 CV : 161$.
ü Bateau et Embarcation à propulsion
mécanique poussé par le moteur :
§ Affecté au transport des
personnes : 10$/CV
§ Affecté au transport des
marchandises : 10$/CV
NB : La pièce justificative pour le bateau c'est la
carte rose ou carte de bord, pour les baleinières c'est le certificat de
jaugeagedélivré auprès du commissariat fluvial et
mesuré en m3. (7$/m3).
LES EXEMPTIONS ET
EXONERATIONS
a) Exemption
Sont exemptées de l'Impôt :
1° Les propriétés appartenant :
ü A l'Etat, aux provinces, aux villes, aux communes, aux
circonscriptions administratives ainsi qu'aux offices et autres
établissements publics de droit congolais n'ayant d'autres ressources
que celles provenant de subventions budgétaires ;
ü Aux institutions religieuses ou philanthropiques ;
ü Aux associations sans but lucratif;
ü Aux Etats étrangers et affectés
exclusivement à l'usage des bureaux d'ambassades ou des consulats, ou au
logement d'agent ayant le statut d'agent diplomatique ou consulaires.
NB:Cette exemption n'est consentie que sous
réserve de réciprocité.
2° Les immeubles affectés à
l'habitation principale des personnes qui au 1er Janvier de l'année
d'imposition sont âgées de plus de 55 ans et les veuves, à
condition :
Ø Qu'elles occupent ces habitations principales soient
seules, soient avec des personnes considérées comme à leur
charge, descendants ou ascendants, soit avec toutes autres personnes de
mêmes conditions d'âge ou de situation ;
Ø Qu'elles souscrivent une déclaration
énonçant tous les éléments imposables
exemptés.
b) Exonérations
Sont exonérés :
o Les bâtiments servant à l'Agriculture ou
élevage ou préparation des engrains pour l'agriculture ;
o Les bâtiments servant à l'exercice du culte
public, à l'enseignement, à la recherche scientifique, à
l'installation des hôpitaux, des hospices, des cliniques, de
dispensaires,...
o Les bâtiments servant à l'activité
normale des chambres de commerce ;
o Les bâtiments servant à l'activité
sociale des sociétés mutualistes ;
o Les véhicules dépanneuses, les
véhicules servant aux manutentions ou à la traction ; Les
véhicules anti-incendie ; Les ambulances, ...
3. DIRECTION DES RECETTES
NON FISCALES (TAXE)
Cette Direction a deux divisions à savoir la Division
de contrôle et celle de l'Ordonnancement.
1) Le Contrôle
Dans cette Division, il y a des agents contrôleurs qui
sont affectés dans des différents postes de perception (Agence,
Aéroport et les Ports) et travaillent ensemble avec les services
taxateurs ou services d'assiettes).
ü Au niveau des ports par exemple : les
contrôleurs ont le rôle de vérifier les documents des
clients s'ils avaient payé la totalité de montant au niveau de
port d'embarcation. Si non, on passe à l'écriture de
redressement.
ü Au niveau des Agences
Les contrôleurs travaillent avec les agents des services
d'assiettes pour la taxation des marchandises. Si le client paye cash on lui
livre une quittance, mais dans le cas où les marchandises sont
pesées au niveau des agences, on lui livre une note de perception.
Alors, quand le client paye à la banque on lui octroie un bordereau de
payement qu'il viendra présenter au service de recouvrement pour
l'apurement.
ü Au niveau de l'Aéroport
Dans les Aéroports, les contrôleurs
reçoivent les nombres des pièces valant espèce (GO-PASS)
ayant trait au nombre des voyageurs/jours, et à la fin de la semaine le
montant sera communiqué à la régie sur base d'un calcul de
la somme des personnes voyagées durant la semaine x 5$/voyageur.
2)L'Ordonnancement
L'ordonnancement est une étape administrative qui vise
à remettre à un assujetti(redevable) un document valant
espèce et l'ordonnateur est toujours accompagnédes agents
taxateurs (services d'assiettes). En effet, le document que le service
canalisateur (DGREQ) donne à un assujetti est appelé la
« note de perception » et la note de débit lui est
adressé par les services d'assiettes.
Les attributions aux Services d'Assiettes :
a. Constatation
C'est la toute première attribution de ce service. Et,
il y a constatation lorsqu'on prouve qu'il y a preuve de matière
taxable.
b. Liquidation
La liquidation n'est rien d'autre que la taxation en suivant
la nomenclature prévue par l'Etat.
Ainsi, après constatation et liquidation, le service
taxateur adresse la note de débit qu'il remet à l'ordonnateur.
NB:A l'absence des services taxateurs, l'ordonnateur
peut faire l'« ordonnancementd'office».
4. DIRECTION DE
RECOUVREMENT
C'est une direction qui a pour mission de prendre en charge
toutes les recettes ordonnancées (fiscales et non-fiscales)
jusqu'à leurs encaissements au compte du trésor provincial.
Procédure de recouvrement :
Il existe deux procédures de recouvrement qui
sont : le recouvrement amiable et le recouvrement forcé.
1. Le Recouvrement Amiable
Il intervient au premier lieu, l'administration fiscale
procède au contrôle de routine auprès de redevable
insolvable.
2. Le Recouvrement
Forcé
En cas d'échec de recouvrement amiabledes droits, taxes
et redevances, il est fait recours aux mécanismes du recouvrement par
voie de rôle (recouvrement forcé).
2.1. Procédure
1) Le Rôle
Est une liste dressée par le receveur principal sur
laquelle figure tous les noms des assujettis non en règle
vis-à-vis du trésor provincial. Elle est rendue exécutoire
par le DG après avoir approuvé.
2)Les Avertissements d'Extrait
de Rôle ou AMR
C'est un document spécifique à chaque assujettis
ou redevable le demandant de payer ses dettes, pour la taxe la durée est
de 8jours et pour l'impôt c'est15 jours.
3) Le Commandement
(Sommation)
En cas de non payement dans les 15 jours ou dans les 8 jours
selon le cas, un délai supplémentaire de 8 jours est de nouveau
accordé (+3% de pénalité). C'est le début de
procédure judiciaire.
Illustration : Montant principal 100$ +
pénalité 50$ + 3%
4) Scellé (Saisi)
C'est l'opération qui consiste à saisir
(sceller) un actif d'une société, en cas de négociation,
on ajoute le montant principal + 50% de pénalité + 8%.
Illustration : 100$ +50% de (100$) +8%
NB: Pour la taxe dans la logique
des choses on ne scelle pas mais, on saisit et par contre pour l'impôt
on procède au scellage.
ü En cas de saisi, les marchandises ou les biens sont
transmis au parquet pour une éventuelle vente publique pour permettre
à la régie de maximiser les recettes du trésor
provincial ;
ü Pour le scellage, on procède à l'ATD.
5) l'ATD (Avis de Tiers
Détenteur)
C'est une opération qui consiste au blocage des comptes
bancaires et dans ce cas la régie impose à l'assujetti de payer
l'amande de 60%.
Illustration : 100$ + 50% de 100$ + 3 ou 8 ou 10% +
60%
6. La Main Levée
Cette opération consiste à débloquer les
comptes.
v Poursuite
Lorsque le délai d'exigibilité prévu par
la loi expire, les poursuites en recouvrement des droits, taxes et redevance
ayant fait l'objet d'un rôle s'exerce par le receveur à travers
les législateurs fiscaux.
v Les voies de Recours
IL est reconnu au redevable ou à l'assujetti aux
droits, taxes et redevablesdû au trésor provincial, le droit de
recours administratif et juridictionnel.
ü Le Recours Administratif
Ø La réparation d'erreur lors d'opération
d'assiette ou de liquidation ;
Ø Soit le bénéfice d'un droit
résultant d'une disposition règlementaire ou législative.
Ce recours se fait par écrit par les assujettis ou leurs mandataires en
réclamation entre le montant ordonnancé ou enrôlé.
Le délai est de 15 jours à daté du jour
de la réception de l'extrait de rôle, une fois
dépassée la réclamation serajugée irrecevable.
ü Le Recours Juridictionnel
En cas d'échec de recours administratif, le redevable a
le droit de faire usage au recours juridictionnel.
5. DIRECTION DE CONTROLE,
CONTENTIEUX, LEGISLATION, ETUDE ET PLANIFICATION
C'est une direction qui est chargée de tracer les
conflits qui existent entre l'administration fiscale et les assujettis, elle a
pour mission d'assurer les contrôles et traiter des litiges qui existent
dans les opérations fiscales. De même, elle veille à la
programmation et propose des plans qui sont bénéfiques pour la
régie. Les contrôles qui sont faits sont toujours à
postériori et procède aux étapes suivantes :
· Contrôle sur pièce : Cette
direction prend des informations du dossier unique de l'assujetti
(contribuable) en s'opérant sur ses déclarations de ces preuves
de payement ;
· Contrôle sur place : On descend sur
terrain pour voir s'il s'agit de quelques irrégularités ;
· Contrôle formel :Il s'agit de voir
quelques erreurs formelles commises par l'agent de la régie.
6. DIRECTION DE
L'INSPECTION
Cette direction assure le contrôle interne des services
des Directions et des Centres de Perception, elle veille aussi à
l'application régulière de textes légaux et
règlementaires en vigueur.
CONCLUSION ET
SUGGESTION
· Suggestion :
Dans une organisation des humains, malgré
toutesprouessesles défauts ne peuvent s'échapper. Ainsi donc nous
suggérons à la DGREQ et à l'exécutifprovincial ceux
qui suivent :
Ø En amont, il faut bien rémunérer les
agents pour qu'il y ait une bonne maximisation des recettes ;
Ø L'achat des moyens de transport adéquats
pouvant aider les travailleurs de venir à temps au service. Car, notre
constant en est que la plupart des agents arrivent en retard ;
Ø La construction des nouveaux bâtiments pour les
autres Divisions ainsi que pour l'encadrement des stagiaires ;
Ø Octroi des matricules pour les agents de la DREQ pour
qu'il ait la stabilité dans la régie ;
Ø Animer des émissions à propos des
finances : impôt, taxe, droits et redevances pour qu'il ait une
meilleure sensibilisation des masses, etc.
· Conclusion :
Tout travail s'annonce par le début et a sans aucun
doute sa fin. Ainsi donc, nous voici au terme de notre stage effectué
à la DGREQ pendant 1 mois.
Ceci étant, le temps que nous avons passé n'a
nullement été pour nous un endroit de loisirs ou de promenade,
mais plutôt une occasion d'élargir nos connaissances en la
matière.
De ce fait, En tant qu'économiste et cadre du pays en
devenir, Il convient de spécifier que le stage effectué du 30
Mars au 30 Avril à la DGREQ, nous a efficacement aidé dans la
mesure où il nous a permis de connaître non seulement nos
aptitudes par rapport à ce que nous avons appris à
l'Université, mais surtout nos défaillances par rapport à
ce que nous sommes appelés à faire.
Que vive la République Démocratique du Congo,
vive l'Université de Mbandaka, vive la DGREQ, vive la Jeunesse
Congolaise, main dans la main nous pouvons tous ensemble bannir les
défaillances qui rongent notre société et aspirer à
un meilleur lendemain de notre beau et cher pays, la République
Démocratique du Congo.
Etant connu que toute oeuvre scientifique ne manque pas
d'imperfection, notre travail aussi ne peut s'échapper, nous sommes
ouvert à vos remarques et suggestions pour apporter un surplus à
la formation intellectuelle.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
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défini.
AVANT-PROPOS
2
INTRODUCTION
3
SIGLE ET ABREVIATION
4
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA DIRECTION
GENERALE DES RECETTES DE L'EQUATEUR/DGREQ
5
Section I : PRESENTATION
5
I.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
5
I.2. HISTORIQUE
5
I.3. MISSION DE LA DGREQ
5
I.4. Mode de Collecte des Recettes
6
Section II : ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT
6
II.1. Structure Organique
6
II.2. Structure Fonctionnelle
6
II.3. Les Attributions
8
1. Direction Générale
8
2. Direction Administrative et
Financière
8
3. Direction des Recettes Fiscales
(Impôt)
8
4. Direction des Recettes Non-fiscale (Taxe)
9
5. Direction de Recouvrement
9
6. Direction de Contrôle, Contentieux,
Législation, Etudes et Planification
9
6. L'Inspection des Services
10
CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DE STAGE
PROPREMENT-DIT
11
1. La Direction Admirative et Financière
11
1.1. Division des Ressources Humaines
11
1.2. La Division de Finances
11
1.3. La Division des Services
généraux
11
1.4. La Division des Affaires Sociales
11
2. LA DIRECTION DES RECETTES FISCALES (IMPOT)
12
2.1. Impôt Foncier (IF)
12
2.1.1. Cas d'une Villa
12
2.2. Impôt Sur le Revenu Locatif (IRL)
13
Procédure de versement :
14
2.3. Impôt sur les Véhicules
Automoteur (Vignettes)
14
LES EXEMPTIONS ET EXONERATIONS
15
a) Exemption
15
b) Exonérations
16
3. DIRECTION DES RECETTES NON FISCALES (TAXE)
16
1) Le Contrôle
16
2) L'Ordonnancement
17
a. ConstatatiPG on
17
b. Liquidation
17
4. DIRECTION DE RECOUVREMENT
17
1. Le Recouvrement Amiable
17
2. Le Recouvrement Forcé
18
2.1. Procédure
18
1) Le Rôle
18
2) Les Avertissements d'Extrait de Rôle ou
AMR
18
3) Le Commandement (Sommation)
18
4) Scellé (Saisi)
18
5) l'ATD (Avis de Tiers Détenteur)
18
6. La Main Levée
19
5. DIRECTION DE CONTROLE, CONTENTIEUX, LEGISLATION,
ETUDE ET PLANIFICATION
19
6. DIRECTION DE L'INSPECTION
20
CONCLUSION ET SUGGESTION
21
TABLE DES MATIERES
22
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