I.4. Mode de Collecte des
Recettes
Ces recettes sont collectées sur les matières
imposables ou taxables auprès des assujetties et redevables, ces actes
ou matière imposables sont prévus par loi des finances en suivant
une nomenclature.
Les recettes sont collectées de deux
façons :
ü Sous formes des impôts (recettes fiscales)
;
ü Sous formes des taxes (recettes non fiscales).
Normalement, les impôts restent à la
compétence de la DGI, mais suite à l'avènement de la
décentralisation on a remis quelques autres matières imposables
à la disposition de la Province. C'est sur l'ordonnance-loi
n°13/001, 13/002, 13/003, jusqu'à 13/009 qui
déterminent les taxes et les impôts du pouvoir provincial et
national et leurs procédures de contrôle, de recouvrement, etc.
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