SIGLE ET ABREVIATION
AC : Administration Centrale
AMR : Avis de Mis en Recouvrement
ATD : Avis de Tiers Détenteurs
CD : Chef de Division
CP : Centre de Perception
CV : Cheval Vapeur
DAF : Direction Administrative et financière
DG : Directeur Général
DGA : Directeur Général Adjoint
DGREQ : Direction Générale des Recettes de
l'Equateur
DGRPE : Direction Générale des Recettes
Provinciales de l'Equateur
DIR : Direction
IF : Impôt Foncier
INSP : Inspection
IRL : Impôt sur les Revenus Locatifs
RECOUV : Recouvrement
CHAPITRE I :
GENERALITES SUR LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES DE L'EQUATEUR/DGREQ
Section I :
PRESENTATION
I.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
La Direction Générale des Recettes de
l'Equateur, DGREQ en sigle dont son siège se trouve à Mbandaka,
sur l'avenue Mobutun° 18, Quartier Mambenga, au Centre-Ville dans la
commune de Mbandaka et dans la Province de l'Equateur.
Elle est bornée :
Ø Au Nord par le Ministère de Finances ;
Ø Au Sud par la Résidence
présidentielle ;
Ø A l'Est par le Bureau de la Police de Circulation
Routière ;
Ø A l'Ouest par l'Hôtel de Ville de Mbandaka.
I.2. HISTORIQUE
La DGREQ est née sous le nom de la DGRPE, elle a
été créée le 30 décembre 2009 par
l'arrêté n°2010/004/CAB/PROGOU/EQ/LM/2009 du 30
décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de
la Direction Provinciale des Recettes de l'Equateur. Elle est placée
sous l'autorité directe du Gouverneur de la Province.
En effet, suite à la politique de la
décentralisation que certains chercheurs parlent même du
régionalisme constitutionnel, la constitution a reconnu ou a
transféré aux provinces les compétences sur certaines
matières, c'est-à-dire que les provinces jouissent d'une certaine
autonomie administrative et financière.
C'est dans cette optique que le Gouverneur de la Province de
l'Equateur a pris un arrêté provincial portant création,
organisation et fonctionnement de la Direction Générale des
Recettes de l'Equateur/DGREQ par l'arrêté provincial n°
2010/028/CAB/PROGOU/MINPRO/FIN, ECIA-PME/EQ/BE/2015 du 24 février 2015
portant création, organisation et fonctionnement de la Direction
Générale des Recettes de l'Equateur.
I.3. MISSION DE LA DGREQ
La DGREQ est une régie financière qui a pour
mission principale de mobiliser et collecter les recettes mises à la
disposition de la province. Ces recettes servent à l'exécutif
provincial de couvrir ses dépenses et charges pour la réalisation
de ses activités.
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