3. Direction des Recettes
Fiscales (Impôt)
Elle a pour attribution de (d') :
ü Assurer la gestion régulière des
répertoires généraux et sectoriels des redevables aux
impôts et aux autres droits fiscaux de la Province ;
ü Exécuter toutes les opérations de
constatation, de liquidation et d'ordonnancement des impôts et droits
fiscaux d'intérêt commun et spécifique de la
Province ;
ü Gérer les comptes courants fiscaux ;
ü Assurer la gestion des dossiers uniques des
redevables ;
ü Elaborer les statistiques des recettes fiscales
ordonnancées et procéder au traitement des dossiers à
caractère fiscal.
4. Direction des Recettes
Non-fiscales(Taxe)
Cette direction a pour tâche de (d') :
Ø Assurer la gestion régulière des
répertoires généraux et sectoriels des assujettis aux
taxes, droits et redevances non fiscaux de la province ;
Ø Assurer la gestion des dossiers uniques de
redevable ;
Ø Ordonnancer les droits, taxes et redevances non
fiscaux d'intérêt commun et spécifique à la province
après un contrôle de conformité et de
régularité ;
Ø Gérer les comptes courants non
fiscaux ;
Ø Ordonnancer d'office en cas de non constatation et
non liquidation par le service d'assiette ;
Ø Elaborer les statistiques des recettes non fiscales
ordonnancées ;
Ø Procéder au traitement des dossiers à
caractère non fiscal.
5. Direction de
Recouvrement
Elle est chargée de toutes les missions et
prérogatives en matière de recouvrement des recettes fiscales et
non fiscales. A ce titre, elle s'occupe notamment de :
v La mise en oeuvre de procédure de recouvrement et des
poursuites ;
v L'émission des avis des sommes à payer
relatifs aux opérations de recouvrement aux contribuables ou
assujettis ;
v Le recouvrement aux sommes dues au trésor provincial
au titre des taxes spécifiques de la Province ainsi que des
impôts, taxes, droits et redevances d'intérêt
commun ;
v Le suivi de statistique des recettes encaissées et du
compte de receveur ;
v La définition des stratégies des recouvrements
des créances dues par les défaillants en matière de
payement devant faire l'objet de poursuite conformément aux dispositions
légales en vigueur ;
v La procédure d'apurement des comptes courants de
redevables en règle de payement dans la stricte observance des
procédures en la matière, etc...
6. Direction de Contrôle,
Contentieux, Législation, Etudes et Planification
Elle est chargée de (d') :
· La centralisation et analyse des statistiques fiscales
et non fiscales ;
· La réalisation des études fiscales et non
fiscales ;
· L'élaboration et la proposition des projets de
textes fiscaux et non fiscaux ;
· Le traitement des dossiers soumis au Directeur
Provincial des recettes ou évoquées par lui ;
· La Coordination du programme de contrôle
fiscal ;
· Le contrôle fiscal et/ ou non fiscal à
postériori au premier degré, sur place, en vue de redresser les
irrégularités, etc.
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