Le blanchiment de capitaux à l'épreuve des crypto-actifs.

• REMERCIEMENTS
  
• ABRÉVIATIONS UTILISÉES
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction
  
• I. La prévention du blanchiment de capitaux au moyen de crypto-actifs
  
  • A. L'assujettissement des prestataires de services sur actifs numériques aux obligations de lutte contre le blanchiment
    
  • B. L'assujettissement des offres au public de jetons aux obligations de lutte contre le blanchiment
    
• II. L'incrimination du blanchiment de capitaux au moyen de crypto-actifs
  
  • A. Les éléments constitutifs
    
  • B. Les processus infractionnels
    
    • 1. Les modes opératoires
      
    • 2. Les techniques d'opacification
      
• III. La répression du blanchiment de capitaux au moyen de crypto-actifs
  
  • A. Le régime juridique
    
    • 1. Les poursuites
      
    • 2. Les peines
      
  • B. Les saisies pénales et la peine de confiscation
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• LISTE DES PERSONNES INTERROGEES