|
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX A L'EPREUVE
DES CRYPTO-ACTIFS
Master 2 de Droit Pénal International et des
Affaires
Année universitaire 2019 - 2020
Alexandra PUERTAS
Sous la direction de Monsieur le Professeur Pascal
BEAUVAIS,
Agrégé de droit privé et sciences
criminelles,
et de Monsieur Jacques MARTINON, Chef de la mission de
lutte
contre la cybercriminalité à la Direction des Affaires
Criminelles et des
Grâces
L'Université Paris 1 n'entend donner aucune
approbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions
doivent être considérées comme propres à leur
auteur.
Les données chiffrées présentes dans ce
mémoire sont le fruit du croisement de diverses études portant
sur le sujet et dont les références figurent en bibliographie.
Elles ont pour objet de donner au lecteur un ordre d'idée des
phénomènes étudiés dans la présente
contribution.
La nature décentralisée des crypto-actifs
combinée à l'évolution rapide et permanente de leurs
usages appellent le lecteur à prendre ces chiffres avec prudence.
REMERCIEMENTS
J'adresse mes remerciements à Monsieur Pascal
Beauvais pour sa bienveillance, ses conseils avisés et la
confiance qu'il m'a accordé dans le choix de ce sujet.
Mes remerciements vont également à
Monsieur Jacques Martinon pour le partage de son
expérience judiciaire qui a contribué à enrichir mes
réflexions.
Je tiens par ailleurs à remercier Monsieur
Jérémy Azencoth, Monsieur
Kévin Dubois, Monsieur
Jean-Luc Houel, Monsieur William
O'rorke, Monsieur Thierry
Pezennec, Monsieur Frédéric
Pierson, Monsieur Hervé
Putigny, Monsieur Alexandre
Stachtchenko, et Monsieur Éric
Vernier pour les entretiens qu'ils m'ont accordés.
Enfin, j'ai une pensée toute particulière pour
mes proches, notamment mes parents sans qui
je n'en serai pas là aujourd'hui.
ABRÉVIATIONS UTILISÉES
ACPR Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution
AGRASC Agence de Gestion et de Recouvrement des
Avoirs Saisies et
Confisqués
AMF Autorité des Marchés
Financiers
ANSSI Agence Nationale de la
Sécurité des Systèmes d'Information
CEDH Cour Européenne des Droits de
l'Homme
CJUE Cour de Justice de l'Union
Européenne
C. mon. fin Code monétaire et
financier
C. pén. Code pénal
C. proc. pén. Code de procédure
pénale
CSPN Certification de Sécurité de
Premier Niveau
FICOBA Fichier National des Comptes Bancaires et
Assimilés
GAFI Groupe d'Action Financière
IP Protocole Internet (Internet
Protocol)
ICO Offre au public de jetons (Initial Coin
Offering)
IPO Introduction en bourse (Initial Public
Offering)
LCB Lutte Contre le Blanchiment
OCDE Organisation de Coopération et de
Développement Économiques
STO Offre de Jeton de Sécurité
(Security Token Offering)
TOR Routeur en Oignons (The Onion
Routers)
UE Union Européenne
VPN Réseau Privé Virtuel
(Virtual Private Network)
Liste des personnes interrogées 91
| 
