Le blanchiment de capitaux à l'épreuve des crypto-actifs.

B. Les processus infractionnels

Le blanchiment commis au moyen de crypto-actifs témoigne d'une dématérialisation des modes opératoires traditionnelles (1) dont la détection est rendue d'autant plus difficile par l'utilisation de techniques d'opacification des flux (2).

1. Les modes opératoires

27 - Définition - Le terme mode opératoire ne figure ni dans le code pénal, ni dans le code de procédure pénale. Souvent employé par les juridictions et la doctrine sans le définir¹⁶⁷, il est absent de la majorité des ouvrages de droit pénal. La page de présentation d'un colloque du 28 juin 2019 portant sur le sujet proposait de le définir comme : « la description détaillée permettant d'atteindre un résultat¹⁶⁸ ». En d'autres termes, la notion de mode opératoire renvoie à l'infraction en mouvement. Elle consiste en la description détaillée de l'ensemble des actions permettant la réalisation de l'infraction.

A la faveur du cyberespace, les modes opératoires du blanchiment se sont considérablement complexifiés. Leur détection est rendue de plus en plus difficile à mesure de leurs dématérialisations. Le blanchiment de capitaux au moyen de crypto-actifs participe au mouvement d'adaptation d'une délinquance traditionnelle aux nouvelles technologies.

28 - Recours limité aux plateformes d'échange - A l'image des développements précédents, l'utilisation de crypto-actifs à des fins de blanchiment se matérialise par des opérations de conversion intra-cryptos et d'actifs numériques contre monnaie ayant cours légal (et inversement), dont le but est d'opacifier l'origine illicite des fonds et d'en empêcher toute traçabilité. Les plateformes de conversion étant assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment¹⁶⁹, les délinquants se tournent vers d'autres portes d'entrées et de sortie entre le monde des crypto-actifs et le système financier traditionnel.

167 DUTEIL Gilles, « Modes opératoires et évolutions », AJ Pénal, 2016, 171 p.

168 BEAUSSONIE Guillaume (dir.), SEGONDS Marc (dir.), Les modes opératoires de l'infraction, Université Toulouse 1 Capitole, 28 juin 2019.

169 Cf. supra. n°17.

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Il convient toutefois de préciser qu'en l'absence de consensus international sur les obligations LCB à appliquer aux prestataires de services sur actifs numériques, les blanchisseurs ont parfois recours à des plateformes de conversion basées dans des territoires moins regardant, à la législation plus permissive. A titre illustratif, il est possible de citer le démantèlement de la plateforme costaricaine Liberty Reserve, accusée d'avoir blanchi plus de six milliards de dollars entre 2006 et 2013¹⁷⁰. Plus d'un million d'usagers situés dans dix-sept pays différents auraient fait appel aux services de la plateforme¹⁷¹.

29 - Services de conversion entre particuliers - A défaut des plateformes de conversion, les blanchisseurs ont recours à divers intermédiaires pour convertir le produit de leur infraction en monnaie fiat et inversement. Ils peuvent tout d'abord faire appel aux services proposés par des particuliers sur des sites internet tels que Localbitcoins.com. Ce « Leboncoin » finlandais de la crypto¹⁷² propose à ses utilisateurs, enregistrés préalablement à l'aide d'une adresse email, d'acheter et de vendre des bitcoins entre particuliers. La transaction est réalisée selon le mode de paiement choisi par le client (espèces, virements, mandats cash). Un système de notation permet aux blanchisseurs de connaître la réputation de leur échangeur, pouvant potentiellement être poursuivi sur le terrain de la complicité.

Selon les conditions générales d'utilisation du site, la plateforme s'engage à respecter les obligations LCB/FT en procédant à une vérification plus ou moins approfondie de l'identité de ses clients au regard du volume annuel des échanges réalisés par ces derniers. Dans la limite d'un seuil de 1 000 € par an, il est possible d'utiliser les services proposés par la plateforme en se soumettant préalablement à un système de vérification par SMS. Des vérifications supplémentaires interviennent lorsque les transactions réalisées par l'utilisateur atteignent entre 1000 et 2000 € par an (envoi d'une pièce d'identité) et entre 2000 et 100 000 € par an (envoi d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile). Enfin, seuls les comptes dépassant un volume d'échange de 100 000 € par an sont examinés manuellement et soumis à un « questionnaire supplémentaire ».

170 Acte d'accusation déposée devant le tribunal de première instance de New-York, https://krebsonsecurity.com/wp-content/uploads/2013/05/Liberty-Reserve-et-al.-Indictment.pdf.

171 CYPEL Sylvain, « L'affaire Liberty Reserve révèle les liens entre monnaies virtuelles et criminalité », Le Monde, 29

mai 2013, https://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/29/l-affaire-liberty-reserve-revele-les-liens-entre-
monnaies-virtuelles-et-criminalite 3420048 3234.html.

172 DUBOIS Kévin, Analyste criminel à l'Office Central de Lutte contre la Cybercriminalité (OCLCTIC), Expert en crypto-actifs, entretien téléphonique mené par Alexandra Puertas, le 27 juin 2020

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Le fait que ce type de plateformes ne soumet pas ses utilisateurs à des vérifications complémentaires tenant à leur permettre de s'assurer de la correspondance entre l'identité déclarée par le client au moyen de papiers d'identités et son identité réelle (par un procédé de vérification de correspondance des traits du visage par exemple) laisse craindre des risques d'utilisation de documents contrefaits ou volés¹⁷³. Ces risques sont mis en avant par TRACFIN qui constate « une augmentation sensible » des déclarations de soupçons mentionnant des potentiels cas de fraude ou d'usurpation d'identité¹⁷⁴. L'exposition significative des acteurs de l'écosystème crypto à ces procédés constituent une faille importante dans les procédures de connaissance client mis en oeuvre par ces derniers¹⁷⁵.

- Utilisation de distributeurs automatiques - En outre, des tendances récentes montrent une utilisation accrue de guichets automatiques, dits coin ATM, qui permettent de retirer des espèces à l'aide d'une clé cryptographique (vente de crypto-actifs) ou d'alimenter son portefeuille à partir d'un versement en espèces (achat de crypto-actifs). Le site CoinATMRadar.com dénombre, dans le monde, entier pas moins de 7 000 bornes d'échange

Répartition des coins ATM dans le monde

Source : « Bitcoin ATM MAP », sur CoinATMRadar [en ligne], https://coinatmradar.com/

173 TRACFIN, Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016, 13 avril 2018, p. 62.

174 TRACFIN, Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2018-2019, 10 décembre 2019, p. 65-66.

175 Ibid.

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La France compte, quant à elle, sept distributeurs sur son territoire, dont un à Lille, un à Nice, un à Rouen et quatre à Paris. Le marché est disputé par deux opérateurs Shitcoins Club et General Bytes. Ces derniers imposent à leurs utilisateurs de scanner leurs cartes d'identité lorsqu'ils effectuent des opérations dépassant 999 € pour le premier (ATM permettant l'achat et la vente de crypto-actifs) , et 10 000 € pour le second (ATM permettant uniquement la vente de crypto-actifs)¹⁷⁶. Toutefois, ces seuils varient d'un opérateur à l'autre et il s'avère tout à fait possible de convertir des crypto-actifs en cash (et inversement) sur des distributeurs basés dans des pays à la législation LCB plus permissive. Cependant, le montant important des frais de commissions associés aux opérations de change constitue un frein à l'utilisation plus large de ces distributeurs à des fins de blanchiment¹⁷⁷.

30 - Utilisation de cartes BT Plastic - Dans une optique similaire de conjugaison entre services de paiement en monnaie fiat et services en crypto-actifs, Tracfin soulignait dès 2016 les risques d'utilisations illicites de cartes de débit rechargés en crypto-actifs, dites BT Plastic¹⁷⁸. Apparues en 2013, les cartes BT Plastic offrent à leurs détenteurs la possibilité d'effectuer des achats auprès de commerçants physiques, ou en ligne, et de retirer des espèces dans des distributeurs automatiques classiques. Cette dernière fonction, dite de cash out, est utilisée par les blanchisseurs qui souhaitent convertir le produit de leur infraction en espèces¹⁷⁹. Le solde disponible sur ces cartes correspond à la contre-valeur en monnaie fiat du montant de crypto-actifs détenus par l'utilisateur.

L'atténuation des risques d'utilisation de ces cartes à des fins de blanchiment reposent sur l'efficacité des obligations de vigilances mises en oeuvre par les sociétés émettrices. Toutefois, la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces rapportent qu'en trois ans, le marché des cartes BT Plastic s'est ouvert « à une vingtaine d'acteurs, sensibilisés de manière très disparate aux procédures de connaissance client »¹⁸⁰.

176 COIN ATM RADAR, « Bitcoin ATMs in France », sur CoinATMRadar [en ligne], https://coinatmradar.com/country/73/bitcoin-atm-france/.

177 DUBOIS Kévin, Analyste criminel à l'Office Central de Lutte contre la Cybercriminalité (OCLCTIC), Expert en crypto-actifs, entretien téléphonique mené par Alexandra Puertas, le 27 juin 2020.

178 TRACFIN, Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016, 13 avril 2018, p. 58-59.

179 Ibid.

180 DELEGATION MINISTERIELLE AUX INDUSTRIES DE SECURITE ET A LA LUTTE CONTRE LES CYBERMENACES, État de la menace liée au numérique en 2019, mai 2019, p. 39-40.

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En France, l'utilisation de ces cartes n'est pas soumise aux obligations de vigilance, prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du Code monétaire et financier, relatives à l'identification et à la vérification de l'identité du client avant l'entrée en relation d'affaires, ainsi qu'au recueil des informations liées à l'objet et à la nature de cette relation, lorsque la valeur minimale stockée sur le support n'excède pas 150 €. De plus, dans l'hypothèse où le support peut être rechargé, la carte est soumise à une limite maximale de stockage et de paiement de 150 € par période de trente jours et ne peut être utilisée que pour des paiements sur le territoire national¹⁸¹.

Bien que l'utilisation de ces cartes à des fins illicites, notamment par le contournement des seuils¹⁸², soit constatée ; leur assujettissement à la réglementation LCB à partir de montants relativement bas permet de réduire drastiquement ce risque. En ce sens, les montants des seuils sont fréquemment revus à la baisse, passant par exemple de 250 à 150 euros en février 2020¹⁸³.

Cependant, l'absence de consensus international en matière LCB offre, une fois de plus, la possibilité pour les blanchisseurs de contourner la réglementation. Il convient enfin de souligner que l'utilisation de ces cartes a connu une forte baisse à la suite de la décision prise par VISA et Mastercard d'exclure de leur réseau le principal émetteur de ces cartes sur le marché européen, l'établissement de monnaie électronique Wavecrest Holdings Ltd basé à Gibraltar, pour manquement à ses obligations de vigilance. Toutes les cartes émises par cet établissement ont donc été désactivées début 2018¹⁸⁴.

31 - Conversion en cartes cadeaux - Les blanchisseurs peuvent également avoir recours à des intermédiaires qui proposent de convertir leurs crypto-actifs en cartes cadeaux, à l'image de plateformes telles que LimonX ou Bitrefill¹⁸⁵. Ces cartes cadeaux sont ensuite utilisées pour effectuer

181 Article R. 561-16-1 du Code monétaire et financier.

182 Le blanchiment d'une grosse somme d'argent passera par son fractionnement en de nombreuses petites transactions réglées avec diverses cartes, à l'image du shtroumpfage ou smurfing qui consiste à dissimuler le versement d'une importante somme d'argent liquide sur un compte bancaire en effectuant plusieurs petits versements pour éviter les déclarations de suspicion.

183 Article 8 du décret n°2020-118 du 12 février 2020.

184 TRACFIN, Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2017-2018, 28 novembre 2018, p. 59-60.

185 PUTIGNY Hervé, Ancien cyber-enquêteur à la section de recherches de Dijon, Directeur général et co-fondateur de la société WebDrone, entretien téléphonique mené par Alexandra Puertas, le 11 juin 2020 ; DUBOIS Kévin, Analyste criminel à l'Office Central de Lutte contre la Cybercriminalité (OCLCTIC), Spécialiste en crypto-actifs, entretien téléphonique mené par Alexandra Puertas, le 27 juin 2020.

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des achats de biens ou des services en ligne qui pourront éventuellement être revendus sur des sites de ventes d'occasions.

32 - Investissement en jetons - Enfin, Tracfin souligne, dans son rapport tendances et analyse 20172018, les risques de blanchiment de capitaux liés à l'investissement de fonds illicites en jetons émis dans le cadre d'ICO : « lesquels seront revendus à d'autres investisseurs, puis convertis en monnaie légale. Le blanchisseur pourra alors justifier de ses fonds bancarisés en expliquant avoir financé un projet et avoir rentabilisé son investissement¹⁸⁶ ».

Outre le recours à des modes opératoires de plus en plus complexes, les blanchisseurs utilisent divers procédés destinés à rendre leur appréhension impossible.

186 TRACFIN, Tendances et analyse des risques de blanchiment de captiaux et de financement du terrorisme en 2017-2018, 28 novembre 2018, p. 60-61.

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