2. Les peines
42 - Pénalités
applicables au blanchiment simple - L'infraction
générale de blanchiment est punie de cinq ans d'emprisonnement et
375 000 € d'amende (C. pén. art. 324-1, al. 3).
Lorsque l'infraction source est punie d'une peine
d'emprisonnement supérieure à cinq ans, le blanchiment est puni
des peines attachées à l'infraction dont son auteur a eu
connaissance (C. pén. art. 324-2).
Il convient de préciser que la peine privative de
liberté est réduite de moitié si, ayant averti
l'autorité administrative ou judiciaire, l'auteur ou le complice a
permis de faire cesser l'infraction ou d'identifier, le cas
échéant, les autres auteurs ou complices (C. pén. art.
324-6-1).
En ce qui concerne la peine d'amende, elle peut être
élevée jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou
des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment
(C. pén. art. 324-3). Lorsque l'infraction a été commise
par une personne morale, l'amende encourue est égale au quintuple de
celle prévue pour les personnes physiques, soit 1 875 000 €.
43 - Pénalités
applicables au blanchiment aggravé - L'article 324-2 du Code
pénal prévoit trois causes d'aggravation de l'infraction tenant
à l'habitude, aux facilités procurées par l'exercice d'une
activité professionnelle et la bande organisée. Dans ce cas,
l'infraction est punie de 10 ans d'emprisonnement et 750 000 €
d'amende.
Toutefois, lorsque l'infraction source est punie d'une peine
d'emprisonnement supérieure à sept ans, le blanchiment est puni
des peines attachées à l'infraction dont son auteur a eu
connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances
aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu
connaissance (C. pén. art. 324-2).
Enfin, l'auteur d'un blanchiment simple ou aggravée
encoure les différentes peines complémentaires prévues
à l'article 324-7. Parmi celles-ci, l'exécution de la peine
complémentaire de confiscation peut poser des difficultés aux
autorités compétentes en raison des caractéristiques
spécifiques des crypto-actifs.
Page 75 sur 91
| 
