III. La répression du blanchiment de capitaux au
moyen de crypto-actifs
La répression du blanchiment de capitaux au moyen de
crypto-actifs passe par le respect d'un ensemble de règles
procédurales (A), et doit conduire à priver le délinquant
du produit de son infraction (B).
A. Le régime juridique
Il convient d'étudier le régime des poursuites
(1), avant de s'intéresser aux peines encourues par les auteurs.
1. Les poursuites
36 - Tentative de blanchiment
- La tentative de l'infraction générale de blanchiment
est punie des mêmes peines que l'infraction consommée (C.
pén., art. 222-40 ; C. pén. art. 324-6). Il en va de même
de la tentative de blanchiment du trafic de stupéfiants et de la
tentative de blanchiment douanier (C. douanes, art. 415).
37 - Complicité - Le
droit commun de la complicité s'applique à l'infraction de
blanchiment, son champ d'application est cependant restreint compte tenu de la
définition large du blanchiment (C. pén., art. 121-6 et
121-7).
38 - Auto-blanchiment -
Contrairement au recel, la chambre criminelle de la Cour de cassation a
expressément admis la possibilité de cumuler la qualité
d'auteur de l'infraction principale et de blanchisseur du produit direct ou
indirect tirée de celle-ci205 pourvu que « les faits
ne procèdent pas de manière indissociable d'une action unique
caractérisée par une seule intention
coupable206». Cette possibilité est cependant
exclue s'agissant du blanchiment par facilitation de la justification de
l'origine des fonds.
39 - Prescription - L'action
publique de l'infraction générale de blanchiment se prescrit dans
un délai de six ans à compter du jour où l'infraction a
été commise (C. pr. pén. art. 7). Le blanchiment est
une
205 Cass. crim., 14 janvier 2004, n°03-81.165.
206 Cass. crim., 7 décembre 2016, n°15-87.335.
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infraction instantanée (Cass. crim. 11 sept. 2019,
n°18-81.040) dont le point de départ de la prescription commence
à courir au jour de la commission.
Toutefois, la chambre criminelle de la Cour de cassation a
récemment précisé que : « lorsqu'il consiste
à faciliter la justification mensongère de l'origine de biens ou
de revenus ou à apporter un concours à une opération de
dissimulation du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, le
blanchiment, qui a pour objet de masquer le bénéficiaire ou le
caractère illicite des fonds ou des biens sur lesquels il porte,
notamment aux yeux de la victime et de l'autorité judiciaire, constitue
en raison de ses éléments constitutifs une infraction occulte par
nature207 ». Dans ce cas, le point de départ du
délai de prescription est fixé au jour où l'infraction a
pu être constatée dans les conditions permettant l'exercice de
l'action publique (C. pr. pén. art. 9-1). Le report du point de
départ de la prescription s'applique également en présence
d'une opération de placement ou de conversion du produit direct ou
indirect d'un crime ou d'un délit lorsqu'elle est accompagnée de
manoeuvres caractérisées de dissimulation.
En tout état de cause, lorsque le point de
départ du délai de prescription de l'action publique est
retardé en application de l'article 9-1 du Code de procédure
pénale, sa durée ne peut excéder douze années
révolues à compter du jour où l'infraction a
été commise.
40 - Procédures
spéciales - En outre, les procédures pénales
dérogatoires applicables à la criminalité organisée
(C. pr. pén. art. 706-73, 14° et 706-73-1, 3 bis°) et au
terrorisme (C. pr. pén. art. 706-16 à 706-25-2) peuvent
s'appliquer au blanchiment.
41 - Compétence internationale
- Enfin, le blanchiment en France d'une infraction principale commise
à l'étranger relève de la compétences des
juridictions françaises en application du principe de
territorialité prévu à l'article 113-2 du Code
pénal et du caractère autonome de l'infraction (Cass. crim., 24
février 2010, n°09-82.857 ; 17 novembre 2010, n°09-88.751).
Également, le blanchiment à l'étranger
d'une infraction principale commise en France relève de la
compétence des juridictions françaises (Cass. crim., 9
déc. 2015, n°15-83.204).
207 Cass. crim. 11 sept. 2019, n°18-83.484
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