La saisie des navires en droit positif camerounais

• DÉDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PARTIE I: L'ÉLAN D'ORIGINALITÉ DE LA SAISIE DES NAVIRES
  
• CHAPITRE I : L'ORIGINALITÉ TIRÉE DE L'OUVERTURE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES
  
  • SECTION I : L'ORIGINALITÉ QUANT AUX BIENS SUSCEPTIBLES D'OUVERTURE DE SAISIE DES NAVIRES
    
  • Paragraphe 1 : La détermination de l'assiette de la saisie des navires
    
  • Paragraphe 2 : L'étendue des navires susceptibles d'être saisis
    
  • SECTION II : L'ORIGINALITÉ QUANT À LA CRÉANCE SUSCEPTIBLE D'OUVERTURE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES
    
  • Paragraphe 1 : Les conditions relatives à la créance à garantir
    
  • Paragraphe 2 : La problématique de l'exigence d'une créance maritime paraissant fondée dans son principe
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II : L'ORIGINALITÉ TIRÉE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES
  
  • SECTION I : L'ORIGINALITÉ DES PERSONNES IMPLIQUÉES DANS LES OPÉRATIONS DE SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES
    
  • Paragraphe 1 : L'intervention de l'autorité judiciaire compétente
    
  • Paragraphe 2 : L'intervention d'une véritable institution propre au droit maritime : l'autorité maritime compétente
    
  • SECTION II : L'ORIGINALITÉ DANS LE DÉROULEMENT DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES
    
  • Paragraphe 1 : Le déroulement normal de la saisie conservatoire des navires
    
  • Paragraphe 2 : Les incidents de la saisie conservatoire des navires
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• CHAPITRE I : L'ADAPTATION DES RÈGLES DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS À LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES
  
  • SECTION I : L'ADAPTATION QUANT AUX CONDITIONS OBJECTIVES DE SAISIE DU BIEN
    
  • Paragraphe 1 : L'exigence d'une autorisation judiciaire
    
  • Paragraphe 2 : Les conditions relatives au bien, objet de la saisie
    
  • SECTION II : L'ADAPTATION QUANT AUX CONDITIONS SUBJECTIVES DE SAISIE DU BIEN
    
  • Paragraphe 1 : Quant au saisissant
    
  • Paragraphe 2 : Quant au saisi
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II : L'ADAPTATION DES RÈGLES DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE À LA SAISIE-EXÉCUTION DES NAVIRES
  
  • SECTION I : L'ADAPTATION QUANT AUX CONDITIONS DE SAISIE
    
  • Paragraphe 1 : Quant aux conditions objectives
    
  • Paragraphe 2 : Quant aux conditions subjectives
    
  • SECTION II : L'ADAPTATION QUANT À LA PROCÉDURE DE SAISIE
    
  • Paragraphe 1 : La procédure normale de saisie
    
  • Paragraphe 2 : Les incidents de la saisie des navires
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES